#France Englué dans les affaires, Nicolas Sarkozy n’a qu’une stratégie: gagner du temps ! Renvoyé en correctionnelle dans les affaires « Paul Bismuth » et Bygmalion, mis en examen pour le scandale des financements libyens, l’ex-président de la République multiplie les recours

Englué dans les affaires, Nicolas Sarkozy n’a qu’une stratégie: gagner du temps

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Renvoyé en correctionnelle dans les affaires « Paul Bismuth » et Bygmalion, mis en examen pour le scandale des financements libyens, l’ex-président de la République multiplie les recours pour gagner du temps à mesure que la perspective des procès se rapproche.

Certes, il est présumé innocent. Bien sûr, il a le droit absolu d’utiliser toutes les voies de recours qu’il estime utiles à sa défense. Mais il faut bien reconnaître que Nicolas Sarkozy, aux prises depuis plusieurs années avec trois dossiers judiciaires très menaçants, mène une guérilla procédurale à outrance. Se posant en victime d’un hypothétique complot de juges forcément « rouges », l’ancien champion de la droite est prêt à tout pour repousser les échéances judiciaires au plus tard possible. Avocat de profession, il sait aussi que les peines sont moins sévères quand les magistrats jugent de vieux dossiers, à plus forte raison quand il s’agit de personnalités éminentes.

Pour l’heure, Sarkozy a en tout cas réussi à gagner du temps, et beaucoup, en jouant sur la complexité du code de procédure pénale, et en misant sur l’asphyxie de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui contrôle la régularité du travail des juges d’instruction de Paris, Créteil, Bobigny, Évry, Meaux, Melun, Fontainebleau, Auxerre et Sens.

Nicolas Sarkozy. © ReutersNicolas Sarkozy. © Reuters

Voilà un an, l’ancien chef de l’État était renvoyé en correctionnelle dans l’affaire des écoutes judiciaires connue sous le nom de « Paul Bismuth ». Pourtant, le procès n’est pas pour demain. La chambre de l’instruction vient seulement, lundi 25 mars, de rejeter son recours contre la décision de le renvoyer en correctionnelle pour « corruption active » et « trafic d’influence », en compagnie de l’avocat Thierry Herzog et de l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Elle a également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Sarkozy.Dans ce dossier, l’ancien président de la République et son avocat, qui utilisaient des téléphones portables cachés, sont soupçonnés d’avoir, début 2014, fait miroiter un poste de conseiller d’État à Monaco à Gilbert Azibert, alors en poste à la Cour de cassation et proche de la retraite, qui les renseignait secrètement sur l’évolution de l’affaire Bettencourt et du dossier Christine Lagarde, dans lesquels les agendas de Nicolas Sarkozy intéressaient les juges.

L’ex-chef de l’État peut encore former un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre de l’instruction, ce qu’il ne manquera certainement pas de faire pour gagner encore quelques mois de répit. La Cour de cassation doit par ailleurs examiner le 9 avril un précédent pourvoi, formé contre une autre décision de la chambre de l’instruction : elle avait refusé d’annuler le réquisitoire du parquet national financier (PNF) dans l’affaire Bismuth.

Auparavant, Nicolas Sarkozy alias Paul Bismuth avait déjà contesté la régularité des écoutes judiciaires qui l’avaient démasqué. Mais la cour d’appel avait validé la procédure (on peut lire son arrêt intégralement ici), comme la Cour de cassation par la suite.

L’ancien président est également renvoyé en correctionnelle pour « financement illégal de campagne électorale » dans l’affaire Bygmalion, ce depuis février 2017. Mais là non plus, le procès n’est pas pour tout de suite. Après avoir multiplié les demandes d’annulation de la procédure, Sarkozy a obtenu récemment qu’une QPC soit transmise au Conseil constitutionnel, comme l’a annoncé L’Obs.Ses comptes de campagne de 2012 ayant déjà été retoqués, l’ancien candidat à la présidentielle soutient qu’il ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, selon le principe juridique du non bis in idem. La situation est assez baroque, Nicolas Sarkozy étant lui-même membre de droit du Conseil constitutionnel, même s’il n’y siège pas.

Dans l’affaire Bygmalion, Sarkozy est soupçonné d’avoir très largement dépassé le plafond de dépenses légal, sans tenir compte des avertissements de ses experts-comptables (ses frais réels sont estimés à 42,8 millions d’euros, pour 22,5 millions autorisés).

Treize autres mis en examen devraient être jugés à ses côtés, qu’il s’agisse d’anciens responsables de sa campagne (Guillaume Lambert, Jérôme Lavrilleux, etc.), d’ex-dirigeants de l’UMP (Éric Cesari, Fabienne Liadzé, etc.) ou de la société Event & Cie (filiale de Bygmalion) qui a produit les factures bidonnées qui ont permis de cacher plus de 16 millions d’euros de frais de meeting du candidat Sarkozy (illégalement facturés à l’UMP au prétexte de réunions fantômes). Tous poursuivis pour « complicité de financement illégal », ils se voient également reprocher, selon les cas, l’usage de faux, l’abus de confiance ou l’escroquerie.

Enfin, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis un an dans une troisième affaire, certainement la plus grave, celle du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Un dossier dans lequel Claude Guéant et Éric Woerth sont également mis en examen.

Après avoir nié en bloc et multiplié les déclarations fantaisistes sur cette véritable affaire d’État, Sarkozy ferraille sur le terrain procédural. Son avocat et ami Thierry Herzog a déposé un épais mémoire (63 pages dont Mediapart a pris connaissance) devant la chambre de l’instruction, le 30 mai 2018. Il demande à la fois la suspension de l’instruction, mais aussi l’annulation de la procédure en soulevant une longue liste d’arguments juridiques. La défense de Sarkozy soutient notamment que ce qui aurait pu se passer pendant qu’il était ministre relèverait de la Cour de justice de la République, et qu’il est ensuite  protégé par le statut pénal de président de la République.

La chambre de l’instruction a, dans un premier temps, rejeté la demande de suspension de l’instruction, le 2 octobre 2018. On attend sa décision sur les demandes d’annulation de la procédure. Gageons que si elle rejette ses requêtes, Sarkozy formera un pourvoi en cassation.

TOUS LES COMMENTAIRES

Avec un peu de chance, il sera mort avant que la justice ne se décide à boucler l’enquête, comme pour son mentor pasqua.

le nombre de recours doit rester libre, par contre la cour d’appel de Douai avait tendance- je ne sais pas si c’est toujours le cas- à condamner plus lourdement qu’en première instance quand aucun élément nouveau n’était amené entre les 2 procès, cela tend à éviter les appels tactiques.

Je suis d’accord avec vous.

Le traitement judiciaire dont certains bénéficient, en particulier l’ex, est scandaleux.
C’est vrai que la limitation des recours permettrait d’aller plus vite et surtout de rendre la justice correctement.

Certes, il n’est pas question de supprimer la présomption d’innocence. Mais reconnaissons qu’elle à le dos très large pour les nantis.

JP N

Selon que vous serez puissant ou misérable…

(La Fontaine)

Justement, il y est en ce moment aux côtés d’Orban avec tout ce que la France compte de plus moisi comme polémistes identitaires, Zemmour et Chantal Delsol… Mais avec la bienveillance de l’Elysée, l’ambassadrice y est aussi!

https://courrierdeuropecentrale.fr/sarkozy-et-zemmour-a-budapest-aux-cotes-orban/?fbclid=IwAR3zvRb_orVVHNRD9M2Xlx_DDs81PtKG52_RU8tiFCYu64VV25rMIi9JIBU

Etant l’espérance de vie de nos ex-présidents il peut encore gagner du temps pendant une bonne quarantaine d’années.

Ses dépenses peu importe, mais combien ça coûte tous ces juges et tous ces fonctionnaires qui bossent sur ces dossiers à rallonge ? Pendant ce temps combien d’autres affaires attendent ?

C’est simple. Qui paie? C’est nous. Les moyens accordés aux anciens présidents le permettent.

Balladur tient le coup suivant ce système.

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART.

Dans notre pseudo démocratie pour s’en sortir, il faut avoir du verbe,de l’éloquence, d’où tous ces concours. Je dois reconnaitre que Nico, Nanar avec leur gouaille et même Manu tiens, plus policé certes; sont trés persuasifs à ce jeu.

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.

Justice directe pour un briseur de vitrine…Justice très douce pour un type du sérail qui visiblement à réaliser des opérations financières illégales à grande échelle.

Que vous soyez puissant ou misérables….

Cordialement

  • NOUVEAU
  • 26/03/2019 15:56
  • PAR 

Quand ils sont au pouvoir, les politiques n’ont aucun intérêt à doter la justice d’un budget digne de ce nom pour accélérer son fonctionnement.

Ainsi ils entretiennent sa lenteur pour en bénéficier par la suite, et en faire profiter leurs amis.

  • NOUVEAU
  • 26/03/2019 16:10
  • PAR 

« Nicolas Sarkozy n’a qu’une stratégie: gagner du temps  »

Stratégie scrupuleusement imitée par tous les procureurs en charge de ses dossiers ! S’ils sont suffisamment lents, il y a de bonnes chances qu’ils soient promus à de suffisamment hautes fonctions pour pouvoir refiler ce bâton merdeux au suivant,

…au suivant,

…au suivant…   !

b-nnjvyimaahusu

« Et arrêtez-vous un peu de m’appeler Nicolas Sarkozy. Mon vrai nom c’est Paul Bismuth. » 

Ne pourrait-on ajouter à toutes ces casseroles un délit dont l’intitulé, s’il n’existe pas encore, reste à trouver, quelque chose comme « délit d’influence détestable » ou de « mauvais exemple  » ou de « contamination pernicieuse » de son entourage, quand on considère combien de ses collaborateurs il a « contaminés » et entraînés dans une chute catastrophique, tout en parvenant, lui seul, à passer entre les gouttes …

Non pas que je veuille excuser ceux, assez stupides, ou tout aussi malhonnêtes que lui, qui l’ont aidé et suivi, mais pour le moment il semble qu’ils soient les seuls à « payer » pendant que lui continue de nous prendre pour des imbéciles et de crier au scandale !

« s’il n’existe pas encore, reste à trouver, » personne, pas même NS ne mérite que l’on remette en cause le principe de non rétro-activité des lois. Il faudra se contenter de notre condamnation morale en la matière.

Nicolas Sarközy de Nagi-Bosca 🙂

Enfin, un délinquant notoire « protégé » par la justice qu’en France n »a que le nom, tant elle soumise au pouvoir politique, que l’utilise pour réprimer les mouvements sociaux et les plus modestes!

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Il y a bien évidemment la possibilité d’user de toutes les procédures et le manque de moyen de la Justice mais aussi la soumission du parquet au pouvoir exécutif. Or le parquet audience les affaires et on ne voit pas notre président Macron militer pour une accélération de cette affaire, bien au contraire. Nicolas Sarkozy n’est pas prêt de rencontrer Paul Bismuth au tribunal !

Englué dans les affaires, Nicolas Sarkozy n’a qu’une stratégie: gagner du temps

C’est ce genre de situation qui provoque des mouvements comme le mouvement des gilets jaunes. La bourgeoisie ne se cache même plus pour utiliser ses privilèges. Combien d' »élites » politiques qui devraient passer devant un juge et qui s’en tamponnent parce qu’ils savent que cela ne se fera jamais.

Ce n’est pas le « Petit » qui est englué dans les affaires, mais la justice: petite vitesse et grande lenteur.

  • NOUVEAU
  • 26/03/2019 18:04
  • PAR 

Injustice hurlante.

Ca dure parce que Sarkozy a l’argent pour financer toutes les actions dilatoires avec avocats associés, a tout le temps pour attendre Saint Glinglin puisque aucun de ses intérêts n’est suspendu en absence des jugements finaux, et comprend bien les sages dans la haute administration convaincus qu’il faut savoir donner son temps au temps.

Le Ministère Public pourrait attaquer les recours abusifs. Le Ministère pourrait veiller à ce  que les enchaînements d’actions sur recours successifs soient traitées de plus en plus prioritairement et efficacement au fur et à mesure que les recours se succèdent, jusqu’à des comparutions et décisions en 15 jours; Rêvons ca n’a rien d’impossible.

En une saison, Macron, Pénicaud, Belloubet et Philippe ont bien réussi à enclore, plafonner, confiner la représentation et l’indemnisation des salariés. Une performance remarquée. Alors ils peuvent bien contenir les plaideurs visiblement abusifs, avec un peu de bonne volonté.

Teinter les citoyens en blanc ou en noir selon qu’ils sont puissants ou faibles, n’est ce pas une habitude de vieille politique?

Ils ont promis de casser les mauvaises moeurs anciennes. Chiche; Rêvons.

En attendant Carla et Nicolas peuvent prendre la vie du bon côté.

Le budget de la justice étant une misère il ne risque rien ainsi que des centaines de mises en examens qui ne seront jamais jugés faute de moyens a moin qu’on change de stratégie judiciaire et ces pas demain la veille car ce sont eux qui font les lois

Robert Lamoureux était un rigolo : avec Sarko, 100 ans après le vilain petit canard était toujours vivant!

Comme ça il a tout le temps et le loisir de corrompre à nouveau, s’enquérir de l’avancement des dossiers, se renseigner sur ce qui l’accuse, agir en conséquence pour se mettre à l’abri au mieux. Et obtenir in fine un sursis.
  • NOUVEAU
  • 26/03/2019 19:05
  • PAR 

le temps ne changera rien à l’affaire. Cet homme est une honte pour la République.

Et un responsable de l’embrasement du Sahel ,et la noyade de milliers d’être humains ,dont il se moque en appellent ce drame ,une canalisation percée.

Voila le niveau.

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Une réflexion sur “#France Englué dans les affaires, Nicolas Sarkozy n’a qu’une stratégie: gagner du temps ! Renvoyé en correctionnelle dans les affaires « Paul Bismuth » et Bygmalion, mis en examen pour le scandale des financements libyens, l’ex-président de la République multiplie les recours

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