#France Aéroport de Toulouse: le rapporteur général demande l’annulation de la vente !

Aéroport de Toulouse: le rapporteur général demande l’annulation de la vente

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Et si la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au chinois Casil était considérée comme nulle ? Lors de la séance de la cour d’appel administrative de Paris, lundi 11 mars, le rapporteur général a relevé de nombreux manques de respect des règles du cahier des charges.

Cinq ans après la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, la vente au chinois Casil pourrait être remise en cause. Lors de la séance de la cour d’appel administrative de Paris, lundi 11 mars, le rapporteur général a conclu « à la nullité des actes administratifs conduisant à la cession à Casil Europe des actions détenues par l’État dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) pour violation du cahier des charges ». Le rapporteur a pointé de nombreux manques de respect des règles du cahier des charges, notamment ces derniers mois, lorsque le groupe chinois Casil, qui détient 49,9 % des parts de la société aéroportuaire, a annoncé sa décision de revente avec une copieuse plus-value à la clé.

 © Gyrostat (Wikimedia, CC-BY-SA 4.0)© Gyrostat (Wikimedia, CC-BY-SA 4.0)

Contestée depuis le départ, la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac a fait l’objet d’un recours déposé par le Collectif contre la privatisation d’ATB et de trois syndicats pour demander l’annulation de cette vente. L’action du Collectif avait été déboutée en mars 2017 en première instance, faute de preuves. La position du rapporteur public devant la cour d’appel administrative change désormais la donne.

« Le rapporteur public a considéré que cette violation du cahier des charges de la vente constitue un vice substantiel donc si la cour suit son avis, la décision du choix de Casil Europe comme acquéreur des parts de l’État pourrait être annulée », se félicite Me Christophe Lèguevaques, l’avocat du Collectif toulousain.Dès l’annonce de ce projet de privatisation, voulue par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, de nombreuses voix s’étaient élevées contre cette vente et avaient dénoncé l’opacité du processus comme le choix du candidat, le consortium chinois Casil Europe, poursuivi pour corruption en Chine et basé aux îles Vierges britanniques. La prise de contrôle par ce groupe par la suite a confirmé les craintes : le groupe a systématiquement visé les caisses pour se verser de substantiels dividendes. Dernièrement, Casil a annoncé son intention de céder ses parts : il demanderait plus de 500 millions d’euros pour les 49,9 % acquis 300 millions d’euros en 2015.

En novembre, la Cour des comptes a rendu un rapport particulièrement cinglant contre cette vente, menée de façon opaque et complexe, qui avait abouti à choisir un repreneur « dont le profil soulève les inquiétudes ». Le rapport concluait à « un échec de la privatisation de l’aéroport de Toulouse ».

Si les juges de la cour administrative décident de suivre l’avis du rapporteur général – ce qu’ils font dans 80 % des cas –, cela modifierait considérablement la suite du dossier. La vente serait annulée et Casil serait obligé de recéder ses parts au prix d’achat et de rembourser les dividendes perçus.

Le Collectif contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse mène une véritable course de vitesse afin d’empêcher la revente des parts de Casil à un autre repreneur. Plusieurs candidats sont sur la liste, dont Vinci et le groupe Eiffage. Le 13 mars, une nouvelle audience doit se tenir en référé devant le tribunal de commerce de Paris pour demander la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac, en vue de bloquer une vente éventuelle à un acheteur privé.

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