#MacronGate Affaire Benalla: «Qu’ils viennent me chercher!» disait Macron. Sauf s’ils sont sénateurs… #AllonsChercherMacron

Affaire Benalla: «Qu’ils viennent me chercher!» disait Macron. Sauf s’ils sont sénateurs…

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Cet été encore, le président de la République faisait mine de prendre toutes ses responsabilités dans l’affaire Benalla. Mais face aux conclusions accablantes du rapport d’enquête sénatoriale, l’exécutif se retranche à présent derrière la séparation des pouvoirs. Interrogés, les constitutionnalistes penchent majoritairement du côté du Sénat, regrettant une polémique « écran de fumée ».

Le débat avait surgi à l’été 2018, au moment de la mise en place de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla. Il a réapparu sept mois plus tard, mercredi 20 février, à l’occasion de la publication du rapport accablant de ladite commission. Après avoir laissé Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, expliquer, sans avoir eu le temps d’en prendre connaissance, que les conclusions des sénateurs contenaient « manifestement beaucoup de contrevérités », le premier ministre est lui-même monté au créneau pour fustiger le fruit de ces travaux parlementaires.

« La commission d’enquête du Sénat et le Sénat ont choisi de se livrer à une appréciation qui est, je crois, très politique, a indiqué Édouard Philippe, depuis le perron de MatignonJe n’en suis pas surpris, mais comme j’ai un attachement très vif et très grand au principe de séparation des pouvoirs, j’en suis un peu déçu. » Jugeant « incompréhensibles et souvent injustes » les recommandations formulées par la chambre haute à l’égard des proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, et en particulier du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, le chef du gouvernement a rappelé que « traditionnellement les chambres ne se mêlent pas de l’organisation interne de la présidence de la République ».

Édouard Philippe et Alexis Kohler à l’Élysée, le 31 août 2018. © ReutersÉdouard Philippe et Alexis Kohler à l’Élysée, le 31 août 2018. © Reuters

« Le président de la commission [le sénateur LR Philippe Bas – ndlr] et les deux co-rapporteurs [le sénateur PS Jean-Pierre Sueur et la sénatrice LR Muriel Jourda – ndlr] ne commentent pas les commentaires, ont fait savoir les intéressés par voie de communiqué, quelques heures plus tard. Ils rappellent leur profond attachement au principe de séparation des pouvoirs qu’ils ont scrupuleusement respecté. » En convoquant ce principe constitutionnel, l’exécutif s’est livré à un bras de fer éminemment politique, créant une polémique qui, selon Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université Paris-I, « est un écran de fumée sans doute destiné à cacher la gravité des faits qui sont enquêtés ».

Si elle ne doit pas occulter l’essentiel, à savoir ce que dit le rapport d’enquête des nombreux « dysfonctionnements » qui auraient pu affecter la sécurité du président de la République, cette polémique mérite toutefois d’être clarifiée, ne serait-ce que pour comprendre la lecture que se fait le pouvoir des institutions qu’il escompte prochainement réformer. Mediapart a donc interrogé plusieurs juristes et constitutionnalistes pour dépasser ce bras de fer politique et savoir si, oui ou non, le Sénat a franchi les limites du contrôle parlementaire, comme définies dans le texte fondateur de la Ve République.

« Vous aurez autant d’avis que d’interlocuteurs », prévient d’emblée le constitutionnaliste Didier Maus, qui estime pour sa part que la chambre haute a pleinement « joué son rôle en matière de contrôle »« Les limites étaient connues depuis le départ : une commission parlementaire ne peut pas enquêter sur des faits relatifs à une enquête judiciaire en cours ni mettre en cause le président de la République, qui est couvert par une immunité juridique. L’intitulé compliqué de la commission d’enquête sénatoriale a justement été choisi pour éviter ces écueils, souligne-t-il. Le Parlement est tout à fait en droit à s’intéresser à la manière dont le président de la République est protégéC’est un sujet administratif et non politique. »

Rappelant, comme l’avait fait Philippe Bas avant eux, tous les leviers justifiant le rôle du Parlement en la matière – notamment l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » –, la majorité des juristes interrogés par Mediapart donnent raison au Sénat. Ils rappellent en outre que le Parlement « évalue les politiques publiques », depuis la révision constitutionnelle de 2008. Or « la protection du président de la République est une politique publique », indique Didier Maus. En outre, ajoute le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université Lille-II, « le GSPR [groupe de sécurité de la présidence de la République – ndlr] dont il a beaucoup été question ici, relève du ministère de l’intérieur ». Il s’agit donc bien de contrôler l’action du gouvernement.

La véritable question soulevée par cette polémique concerne en réalité les proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, à commencer par les trois qui ont été auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale et qui sont aujourd’hui directement mis en cause par ses conclusions : son directeur de cabinet Patrick Strzoda, le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, et le général Lionel Lavergne, chef du GSPR. Pour Jean-Philippe Derosier, les choses sont claires : « Ce n’est pas parce que le président de la République bénéficie d’un statut spécifique que les collaborateurs de la présidence échappent à tout contrôle. » « L’immunité du président de la République ne se transmet pas d’une manière directe », confirme Didier Maus.

Mais cette affirmation est contredite par d’autres juristes. « Le texte constitutionnel prévoit en toutes lettres que le contrôle doit porter sur le gouvernement. Or la structure même de la Constitution dissocie le président et le gouvernement, explique notamment Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’Université de Pau. À cela s’ajoute qu’elle exclut aussi toute forme de responsabilité politique du président, et lui confère une immunité juridique pendant l’exercice de ses fonctions. On ne peut donc pas agir à la légère avec la fonction présidentielle. »

« La Constitution ne traite pas du président comme une personne physique, mais bien comme l’incarnation de sa fonction, poursuit-il. C’est l’institution présidentielle qui est en cause, et elle ne peut pas se résumer à un individu de chair. Sous ce rapport, il est forcément spécieux de distinguer de manière radicale le président et la présidence. D’autant qu’il n’exerce pas seul tous les aspects de sa fonction. À partir du moment où vous interrogez un collaborateur du président pour savoir, sous la foi du serment, s’il a parlé de telle ou telle chose au président, s’il était au courant, ce qu’il en a pensé, etc., vous mettez forcément en cause l’exercice de sa fonction. Ce n’est pas acceptable. »

« S’ils veulent un responsable, il est devant vous ! »

Pour toutes ces raisons, Denys de Béchillon estime que « les collaborateurs du président ne peuvent absolument pas être requis de témoigner sur l’exercice de la fonction présidentielle » : « C’est fondamentalement elle qui est sanctuarisée. Bien sûr, on peut imaginer qu’ils puissent être invités à parler d’un problème d’organisation administrative. Mais la frontière est très ténue avec ce qui, directement ou indirectement, est susceptible de concerner le chef de l’État. C’est la raison pour laquelle je pense depuis le début qu’il aurait été préférable de ne pas auditionner les collaborateurs du président de la République du tout, même s’il existe des précédents. »

Ces précédents remontent au quinquennat de Nicolas Sarkozy, lorsque Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, avait témoigné devant la commission parlementaire qui enquêtait sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye. Cette question des auditions des collaborateurs de la présidence de la République peut en effet se poser, estime Wanda Mastor, professeure de droit à l’Université de Toulouse, mais elle a été tranchée à l’été 2018. « À partir du moment où les collaborateurs directs d’Emmanuel Macron ont accepté de se rendre devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, il faut en tirer toutes les conséquences et tous les fils », indique Didier Maus.

Commision d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, le 19 septembre 2018. © ReutersCommision d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, le 19 septembre 2018. © Reuters

« Le fait que le Sénat contrôle l’action du président de la République dans la gestion de ses services, ça paraît tomber sous le sens », soutient également Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’Université de Lyon-III. D’autant, soulignent plusieurs juristes, que la Cour des comptes est chargée, au titre de l’article 47-2 de la Constitution, d’assister le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement. Depuis la réforme de 2008, ce contrôle s’étend à l’Élysée. « Il ne s’agit donc pas des prérogatives constitutionnelles du président de la République, mais des prérogatives administratives de la présidence de la République », affirme Paul Cassia. Didier Maus en veut pour exemple les marchés publics passés par l’Élysée : « Ce n’est pas le président de la République qui les signe, mais son directeur de cabinet. On ne peut donc pas lui reprocher de faire telle ou telle chose, mais on peut le reprocher à ses collaborateurs. »

Selon Marie-Laure Basilien-Gainche, la lettre de l’article 24 de la Constitution, sur laquelle s’appuie aujourd’hui l’exécutif pour distinguer « l’action du gouvernement » de celle de l’Élysée, ne peut être dissociée de son esprit. « Lorsqu’on a un président de la République qui est plus important dans le gouvernement que le premier ministre, on voit bien qu’on ne peut contrôler l’action du gouvernement, sans contrôler celle du président », dit-elle. « Nous sommes là au cœur des contradictions de la Ve République, complète Didier Maus. On ne peut pas dire que le président de la République est le pivot du système [comme l’a d’ailleurs rappelé Édouard Philippe en parlant de « clef de voûte de nos institutions » – ndlr] et affirmer en même temps que le Parlement n’a pas à s’occuper de ce qu’il fait. »

La question de la séparation des pouvoirs découle directement de cette contradiction et des différentes lectures qui sont faites de ce principe fondamental. Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, il est important de rappeler que ce dernier ne repose pas sur « l’isolation des pouvoirs, mais sur la collaboration des pouvoirs »« Les pouvoirs doivent collaborer de façon à ce que “le pouvoir arrête le pouvoir”, selon la formule historique de Montesquieu », explique-t-il. « J’ai beaucoup de mal à comprendre les affirmations des membres de l’exécutif sur ce point, indique à son tour Denis Baranger, professeur de droit public a l’Université Panthéon Assas Paris-II et codirecteur du blog Jus PoliticumLa séparation des pouvoirs n’est pas un bloc de béton qui sépare le Parlement de l’exécutif. Si tel était le cas, cela reposerait sur l’idée qu’il y a une bulle qui échappe à tout contrôle, grâce à laquelle le sommet du pouvoir exécutif pourrait faire ce qu’il veut. »

Préférant parler d’« équilibre des pouvoirs » plutôt que de « séparation des pouvoirs », Wanda Mastor souligne, malgré la polémique politicienne, l’intérêt qu’un tel débat surgisse au moment même « où beaucoup de personnes pointent une hypertrophie présidentielle »« Je trouve tout ça extrêmement rassurant pour la démocratie, c’est stimulant parce que ça montre aux Français que nos équilibres de pouvoirs fonctionnent plutôt très bien », affirme-t-elle, voyant dans les « tensions » qui s’expriment, l’occasion de se réinterroger sur « l’équilibre des pouvoirs que propose la Ve République »« Nous n’aurions pas de difficultés si le président de la République n’était pas en même temps le chef de gouvernement et le chef de la majorité », glisse son confrère, Paul Cassia.

Ces équilibres, aujourd’hui brandis par l’exécutif pour décrédibiliser les travaux des sénateurs, ont effectivement été remis en cause depuis deux ans. Édouard Philippe, qui tient tant à distinguer dans ce débat le gouvernement de la présidence de la République, n’avait pourtant rien trouvé à redire lorsqu’Emmanuel Macron avait déclaré en juillet 2018, devant le Congrès de Versailles, vouloir modifier la Constitution pour lui permettre de dialoguer directement avec les parlementaires, un droit jusqu’ici dévolu au premier ministre.Aucun membre du gouvernement ne s’était non plus ému de voir le chef de l’État déclarer face à sa majorité parlementaire, peu de temps après les premières révélations sur l’affaire Benalla : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous ! Qu’ils viennent le chercher ! » Emmanuel Macron avait alors fait mine d’oublier que la Constitution est ainsi faite que personne ne peut venir le chercher. C’est cet épisode que retiennent la plupart des juristes interrogés par Mediapart. Car le premier, dans toute cette histoire, à avoir remis en question le caractère constitutionnellement irresponsable du président de la République… est le président de la République lui-même.

 

TOUS LES COMMENTAIRES

  • PAR NICOLE PAGES  24/02/2019
    « Peur qu’il devienne bavard s’il se sent lâché? »

Peur de rien puisqu’il a dit : « …. qu’ils viennent LE chercher ! …  »

Une petite esquive en mode monarque qui parle de lui à la troisième personne… cool
Rien de plus….

Comme le souligne l’article, les constitutionnalistes en fonction de leur inclination politique, se divisent et considèrent qu’il y a ou non une atteinte à la doctrine de la séparation des pouvoirs.

Il n’empêche que Macron dans cette affaire a dit clairement ce dernier été qu’il était serein et qu’il attendait tranquillement les mécontents.

 » Qu’ils viennent me chercher » avait il déclaré pour tenter de clore la polémique.

Aujourd’hui, alors que les sénateurs de la commission d’enquête viennent effectivement le chercher il se défausse et n’a plus rien à dire. Ils laissent ses ministres parler pour ne rien dire également, tel Griveau, lequel sans avoir lu le rapport de la commission sénatoriale y a décelé des contre vérités…

Sans rentrer dans le débat de l’interprétation constitutionnelle, il faut bien avouer qu’on reste confondu par la naïveté de Macron et de ses proches.
Comment ces gens ont- ils pu se faire rouler dans la farine par Bénalla ?
Ou pire, l’ont-ils laissé faire sciemment ?

JP N

On voit dans les réactions de la Macronie que tous ces gens sont bien des politicards à l’ancienne, utilisant des arguties et autres argumentations tordues. Pauvre Macron… « Qu’il viennent me chercher », et quand on vient le chercher, c’est pas bien, y faut pas, etc.
Il est beau le renouveau politique.

Bayrou, en ce moment, on l’entend pas trop, le bougre, il a des enquêtes aux fesses sur les financements illégaux de son parti Modem, y bouge pas une oreille.

Si! Bayrou s’exprime, il était l’invité du grand jury sur LCI dimanche. En ce qui concerne ses affaires judiciaires la question lui a été posée pour connaitre l’état d’avancement, Bayrou assure ne pas avoir de nouvelle.

Comme dirait Benalla : Pas de nouvelle! Bonne nouvelle!

 

soupçonnait qu’un membre de la sécurité rapprochée du PR puisse fricoter ainsi avec un Etranger. Travailler depuis l’Elysee pour le compte de deux oligarques russes proche de Poutine, cela doit susciter des cauchemars à nos services de contrespionnage.

Mais il se relève déjà ! Cf. les sondages des médias « main-stream » !

Moui moui des sondages et les sondages n’engagent que ceux qui y croient ! Pas moi.

Il ne parlera pas. Il a une famille.

Si, excipant d’une instruction écrite du président de la République, un collaborateur du président ou un fonctionnaire d’un service de la présidence, avait refusé de déférer à une convocation de la commission d’enquête du Sénat ou à une demande de renseignement de celle-ci, la commission n’aurait alors pu que se tourner vers le Parquet de Paris pour qu’il soit fait droit à cette demande.

Le parquet -à supposer qu’il ne décide pas d’arrêter les frais à ce stade- et considérant que cette instruction n’était pas « manifestement illégale » aurait très vraisemblablement in fine saisi la Cour de cassation afin qu’elle saisisse le juge constitutionnel d’une QPC..

L’autre possibilité est celle que vous suggérez : le Parquet de Paris saisit l’autorité judiciaire directement afin que ceux qui ont refusé de déférer à une convocation ou à une demande de la commission soient poursuivis. Personnellement, je pense que cette voie est très improbable sachant ce qu’est  le Parquet de Paris et qui le dirige…

Je doute fort que Benalla fasse beaucoup de révélations…

A dire vrai, je pense même le contraire.

Tout à fait d’accord! S’il parle, il sera grillé dans tous ses réseaux et là ire du monarque sera implacable. Il ne collaborera pas avec la justice.

Bon, c’est peut-être pas la peine de jouer sur le fantasme des prisonniers qui seraient traités comme des rois… On peut laisser ça à l’extrême-droite, non ?

(D’ailleurs, on verra si ça vous fait toujours autant rire quand Benalla sera devenu Leader Suprême et qu’il vous aura envoyé en zonzon)

Au quartier des VIP à la Santé ? vous rigolez j’espère !!!

Il n’a pas la condition hideuse du prisonnier lambda … le petit…

« (D’ailleurs, on verra si ça vous fait toujours autant rire quand Benalla sera devenu Leader Suprême et qu’il vous aura envoyé en zonzon) » même que c’est toi qui dit qui y est demain peut être…

Je ne pense pas qu’on joue sur le fantasme des prisonniers bien traités, non, mais bien de la réalité du traitement de la justice à deux vitesses avec les criminels en col blancs…

E . Philippe gère la France comme naguère AREVA en sa qualité de Directeur des affaires publiques.

Définition courte et efficace du lobbyiste :

doublon

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Mais il pense à toi………..

Disons que les sénateurs qui sont principalement issus des anciennes majorités politiques ont pris un malin plaisir à se farcir Macron et sa réforme constitutionnelle.

Au final, ce qui importe vraiment c’est l’enquête judiciaire parce que savoir si les services de sécurité de la présidence sont bien organisés, je ne suis pas certain que cela devrait occuper une place aussi importante du débat public…

Ce n’est pas ce que je dis. Je dis que l’essentiel des points qui vous choquent font l’objet d’enquêtes judiciaires.

Si vous lisez le rapport du Senat, vous constaterez qu’il traite essentiellement de l’organisation institutionnelle de la sécurité de la présidence. Le rapport du Senat, en tant que tel, est plus un rapport technique.

Les vrais questions posées par l’affaire Benalla sont traitées par les différentes enquêtes judiciaires. Et les magistrats disposent de moyens d’investigation plus importants que le Senat.

Bref, il me semble juste que le rapport du Sénat ne mérite pas tant d’attentions au contraire des enquêtes judiciaires ouvertes..

 

 

« Je trouve tout ça extrêmement rassurant pour la démocratie, c’est stimulant parce que ça montre aux Français que nos équilibres de pouvoirs fonctionnent plutôt très bien »

Si c’était le cas, il n’y aurait pas de gilets jaunes. Où est l’équilibre du pouvoir économique?
Sous le tapis, mécanisme essentiel à la république.

On fait beaucoup de bruit alors que tout ce qui a manqué à Micron ce sont quelques fessées dans son jeune âge, ça doit être un fils de vieux. Il fait penser à Billy the kid dans Lucky Luke.

Merci pour le lien.

Excellent homme, toujours éclairant dans ses analyses, souvent invité sur Médiapart. Merci pour le lien.

L’affaire Benalla  sauve le sénat mais pour combien de temps ?

Le problème est que depuis 1958, le Sénat ne sert plus à rien ! Car pour la plupart des sujets, l’Assemblée Nationale a de toutes façons le dernier mot. Alors certes, il existe la navette parlementaire, quelques questions où l’avis du Sénat a son importance, mais grosso modo, c’est juste devenu une chambre où l’on débat poliment, où l’on ajoute quelques amendements, libre aux députés d’avoir ensuite l’élégance de les accepter…ou non.

Jusqu’ici, on ne s’en rendait pas trop compte, car la majorité sénatoriale correspondait souvent (sauf sous Mitterrand) à la majorité à l’Assemblée. Donc, on se faisait des politesses. Mais avec la « cohabitation » AN = LaREM et Sénat = LR, la rivalité est apparue, et d’autant plus l’impuissance du Sénat. Et encore, ne s’agit-il que d’une rivalité entre deux partis de droite !

Aux USA, les textes de loi doivent être votés en termes identiques entre les 2 chambres : ce qui oblige celles-ci à coopérer, en particulier quand elles sont de couleur différentes (je mets de côté le veto présidentiel). Et je pense que dans la plupart des pays le Sénat a plus de possibilités que chez nous. Il faut dire que De Gaulle, qui rêvait d’un pouvoir absolutiste, acceptait à la rigueur une AN, à condition qu’elle soit godillot, mais souhaitait la disparition du Sénat. Il n’a pas pu le supprimer, mais la V° lui a permis de la rendre inefficace.

  • NOUVEAU
  • 24/02/2019 21:22
  • PAR 

Il n’y a pas lieu de se réjouir trop vite de l’incarcération de Benalla sur réquisition du parquet, ce qui est assez bizarre.

Afin de disculper Macron de toute connivence avec lui, on va sans doute invoquer la sournoise manipulation dont il a été victime.

Benalla le méchant manipulateur a réussi à séduire jusqu’aux plus hautes instances de l’ état, le président lui même. Benalla incarcéré est donc le coupable qu’il fallu mettre hors d’état de nuire sur réquisition du parquet.

Ce qui du coup démontre l’indépendance du Parquet pour qui en douterait.

Un grand manipulateur, une victime et l’honneur du président est sauf et  qui  bien sûr en profitera pour  réorganiser la sécurité (encore un vestige des anciennes législatures) de l’ Etat, un mal pour un bien en somme.

Ce n’est pas tout, en coulisse on ne va pas laisser croupir Mr Benalla pour tant de services rendus et c’est donc la suspicion de trucage des enregistrements qui va arriver dans le but de libérer Benalla  ou de rajouter de la confusion pour les questions gênantes encore en suspens.

Affaire à suivre….. de très près !

 

Sauf erreur de ma part, c’est un juge d’instruction qui a fait incarcérer Bénalla et Crase ! Pour le non respect de ne pas communiquer entre eux. A ce stade, le Parquet ne peut plus faire grand chose, puisque l’affaire est sur les rails.

C’est bien le Parquet qui a lancé une enquête suite au contrat russe…mais il s’agit du parquet financier, un pôle certes rattaché au garde des sceaux, mais quand même moins dépendant que, par exemple le Procureur de Paris (surtout que celui-ci a soigneusement été choisi par l’exécutif, au mépris des préconisations du Conseil de la Magistrature). Il n’est pas certain que Belloubet pourra trop s’immiscer dans ce dossier, trop exposé médiatiquement.

Il n’y a peut-être que sur les violences du 1° mai que le Parquet peut sauver les f.. du petit protégé de Macron. Et encore, même pas sûr.

Je pense au contraire que le dossier est en train d’échapper à l’exécutif. Il ne peut plus compter que sur le fait que les procédures vont traîner, surtout si les avocats ont les moyens (financiers) d’utiliser, comme pour Sarko, toutes les ficelles de la procédure judiciaire (recours, recours sur le recours, exception d’inconstitutionnalité etc).

Mais Bénalla aura-t-il la patience d’attendre et garder le silence ? Surtout que d’ici là, pas sûr que les sommes dont il comptait profiter ne seront pas gelées, et pas sûr que de nouvelles opportunités s’offrent à lui. Bien des clients pourraient remarquer subitement que finalement, une fois éloigné de l’Elysée et du Président, ses compétences professionnelles auront diminué. Une sorte de réévaluation de son dossier.

C’est mal parti….! Ce « cafouillage » semble assez organisé, non ??

https://www.lepoint.fr/justice/benalla-et-crase-une-rencontre-genante-au-palais-de-justice-25-02-2019-2296052_2386.php

Convoqués pour avoir violé leur contrôle judiciaire, les deux hommes ont pourtant pu discuter pendant une heure le 19 février, révèle RTL.

 

 

Après les dysfonctionnements de l’Élysée, faudra-t-il parler de ceux de la Justice ? L’incroyable cafouillage qui a eu lieu le 19 février dernier au palais de justice de Paris laisse perplexe. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu y parler pendant une heure, le jour de leur mise en détention provisoire, explique RTL.

Le mail qui transmettait les consignes n’a pas été envoyé et les policiers n’ont pas reçu d’instruction….

Voilà bien pourquoi la Constitution de la VIe devra faire en sorte de ne pas permettre à un faquin prétentieux et immature (j’adore la formule !) de tout tenir entre ses petites mimines !

++++ Conclusion très logique.

  • NOUVEAU
  • 24/02/2019 22:07
  • PAR 

Fallait quand même que Benalla se sente carrément tout puissant pour tabasser comme ça le 1er mai, déguisé en flic, avec déjà des casseroles, des méfaits, des trucs pas nets : tout ce qu’on sait à présent..

Finalement, sur ce coup invraisemblable, heureusement qu’ils sont là les sénateurs !

Au fait, Griveaux a toujours pas lu ?

Perso, je ne « sens pas tellement » ça. Votre thèse suppose que ces gens soient raisonnables. Or ils sont dans le monde de l’impunité absolue, ou un p’tit gars qu’a juste bossé dans la banque devient président et un président qui ne conçoit le poste que comme un pouvoir absolu, sans comptes à rendre à personne, où on contourne la loi, on plonge jusqu’aux coudes dans le conflit d’intérêt. C’est aussi un mec très jeune, un type qui trouve marrant de dégainer son flingue pour poser pour un selfie. Dans ce contexte, il a parfaitement pu vouloir se jouer un film d’action en cassant du manifestant. Vous supposez qu’il n’a pas le cerveau pour rédiger le contrat ? Mais les contrats, il suffit d’employer un mec avec de bonnes connaissances juridiques (ou de trouver un modèle sur internet).

  • NOUVEAU
  • 24/02/2019 22:23
  • PAR 

Denys de Béchillon semble, par ses arguments, étendre l’irresponsabilité du Président (art 67) à l’ensemble de ses collaborateurs. D’après ce que j’ai compris, les collaborateurs du Président étaient eux, bien tenus de répondre à la  convocation de la commission et pouvaient être responsables pénalement de ne pas y être allés, ce qui n’est pas le cas du Président.

Au nom d’une espèce de sacralité de la fonction présidentielle, le terme « Président » devrait être interprété dans la Constitution de manière extensive  comme « la Présidence » et couvrir ainsi tous les collaborateurs du Président ???

 

 

Ouaih mais avec le LBD c’est une racaille aux pruneaux.

D’autant, soulignent plusieurs juristes, que la Cour des comptes est chargée, au titre de l’article 47-2 de la Constitution, d’assister le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement. Depuis la réforme de 2008, ce contrôle s’étend à l’Élysée. « Il ne s’agit donc pas des prérogatives constitutionnelles du président de la République, mais des prérogatives administratives de la présidence de la République », affirme Paul Cassia. Didier Maus en veut pour exemple les marchés publics passés par l’Élysée : « Ce n’est pas le président de la République qui les signe, mais son directeur de cabinet. On ne peut donc pas lui reprocher de faire telle ou telle chose, mais on peut le reprocher à ses collaborateurs. »

Tout à fait, et il y a une jurisprudence sur l’obligation de conseil du haut fonctionnaire à l’égard du politique, comme en sanctionne l’inexécution la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF Arrêt n°177-684 du 13/07/11).

Cette affaire soulève aussi la question du manquement grave.

Qu’est-ce qu’un manquement grave ?
Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l’énergie
AJDA 2007 p. 1571

  • Le manquement suppose l’inexécution d’un devoir ou d’une obligation
  • L’inexécution de l’obligation est avérée, patente, voire réitérée ou persistante
  • La réitération nécessaire si le manquement se caractérise par une carence de l’auteur
  • Nul besoin de mise en demeure, en revanche, si le manquement est évident. (…)
  • L’inexécution doit être fautive
  • La volonté délibérée de manquer aux obligations issues du contrat de travail est regardée comme une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail à durée déterminée (…)
  • Le niveau de responsabilités ou de fonctions de l’auteur du manquement.
  • Plus ces responsabilités ou fonctions seront élevées ou sensibles, plus un manquement pourra être qualifié de grave.
  • Les circonstances dans lesquelles le manquement est intervenu
  • Pour ce qui est des circonstances, il s’agira d’apprécier le contexte dans lequel le manquement est intervenu et, notamment, de la publicité qui lui a été faite, volontairement, par son auteur.
  • NOUVEAU
  • 24/02/2019 23:17
  • PAR 

Ou alors il se sait protégé…j’aime bien l’idée du prête-nom!   En tant que président, il vend, il fait voter des lois comme un dictateur, il séduit les gogos, on dirait qu’il veut rendre une France exsangue et désabusée et se tirer avec quoi? J’en sais rien mais sûrement avec quelque chose de très bien caché et que Benalla soit un intermédiaire ??? j’affirme rien, je réfléchis en écrivant…

« il n’y a plus qu’une solution pour « aller le chercher »: le RICrévocatoire. 

Allez, les Gilets jaunes, encore un petit effort! »

Il n’y a pas que les Gilets Jaunes qui peuvent « aller le chercher » par le RIC RÉVOCATOIRE.

Nous pouvons TOUS exiger le RIC RÉVOCATOIRE en signant tous la PÉTITION PRÉAVIS DE GRÈVE DE LA TVA et en BOYCOTTANT MULTINATIONALES et HYPERMARCHÉS jusqu’à obtenir de voter pour le RIC.

Rien ne pourra arrêter (même pas l’émeute)J Jupiter, sauf ses DONNEURS D’ORDRES. Quand les SPONSORS de notre camembert Président perdront trop d’argent par notre GRÈVE DE LA CONSOMMATION.

Alons, soyons intelligents, coupons les profits des multinationales que sert Macron. Tous en GRÈVE DES ACHATS ET DE LA TVA.

Texte de la PÉTITION-PRÉAVIS de GRÈVE DE LA TVA sur Change.org

 

Bon, finalement annulez tout, on apprend (Valeurs Actuelles) que les enregistrements de MDP seraient des faux.

Un magnifique exemple de journalisme contrefeu : cet article joue sur la nécessaire vérification des enregistrements par la justice pour émettre des suppositions. En même temps, la seule valeur actuelle étant l’argent…

Les commentaires sont pas mal : si on était sur francetvinfomacron, ils seraient tous passés à la censure wink..

D’ailleurs ce matin, ils (francetvinfo) titrent sur la remontée de Macron et le sondage demandant l’arrêt du mouvement des GJ winkwink..

Merci pour l’info. On pouvait redouter ce genre d’embrouille : une affaire Macron-Benalla-Crase qui devient une « affaire Mediapart » (avec une nouvelle lo liberticide sur la presse à la suite), une « affaire du Sénat violeur de la séparation des pouvoirs » (et une réforme pourrie de la loi fondamentale) etc.

La presse locale fait état de ce sondage avec le titre :  »  Baromètre Odoxa : Macron monte , les gilets jaunes plongent «   ( Dernières Nouvelles d’Alsace ) ; et avec  les sous titres  :

Le « président en hausse « (toutefois si 32 % des sondés pensent qu’il est un bon président soit + 5 points par rapport à décembre , 68 % pensent qu’il n’est pas un bon président )

« Le Pen et Mélenchon rejetés « ; 50% rejettent Mélenchon ,52 % Le Pen . Sarkozy a 28 % de sympathisants ( pas un mot dans ce top 10 sur les fans de ……BALKANY toujours Maire )

« Dégringolade des gilets jaunes  » 55 % demandent l’arrêt .

Sauf erreur, Benalla est en prison pour 3 chefs d’accusation: violence en réunion par une personne en charge d’une mission de service public, usurpation de fonctions et port illégal d’insignes réservés à l’autorité publique.

La seule procédure en cours qui concerne les enregistrements est la plainte déposée par son avocate pour atteinte à la vie privée.

Les Médias tant écrits que parlés sèment la confusion pour protéger leur chef. A voir celles qui se font ici, on imagine bien que dans le reste de la population ils ont réussi leur coup. La pression sur MdP pour que les sources soient dévoilées participe de la même manipulation.

 

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 07:45
  • PAR 

Macron, le criminel qui va nous diriger encore 3 ans par la force ?

Le sénat qui coûte un pognon de dingue pour des gars qui représentent que eux-même ou qui sont fous ( mélenchon  » la raie publique; c’est moi !  » ) …

En attendant la misère s’installe durablement, l’environnement crève, la bourse fait des profits astronomiques avant l’effondrement du système et l’avenir des enfants se réduit à néant .

Pauvre de nous …

Pas tout à fait 3 ans et cpte tenu de la période de la campagne raccourcissons à 2 . C’est rien . Le hic c’est qu’au train ou vont les choses il va certainement être   réélu ça c’est sûr !   Il  n ‘ y a pas un iota de commencement d’un  programme commun de toutes les forces d’opposition ; forces fédérées par qui ?

« Nous n’aurions pas de difficultés si le président de la République n’était pas en même temps le chef de gouvernement et le chef de la majorité », ….. Imaginez la situation actuelle de nos institutions, avec des sénateurs proches d Emmanuel Macron (comme présentement à l Assemblée Nationale). Que deviendront les citoyens-ne-s avec tous les oligarques à la botte d EM? Une république bananière, le rêve de tout oligarque. Il est temps de séparer absolument l argent et la politique, en créant une commission complètement indépendante de suivi des enrichissements légaux et des fiscalisations des individus pour éviter les crises systémiques inévitables avec autant de richesses, souvent illégales, entre les mains de quelques individus. Car la seule préoccupation de ces derniers est de s enrichir encore plus, jusqu’ a l apocalypse, qui leur prouvera, pour le premier et le dernier, qu il été le meilleur joueur. AMEN.

tel skippy le grand gourou.

Richnooou

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 08:38
  • PAR 

bizarre, aucune relance de m griveau qui annonçait pour le lendemain de la présentation du rapport une liste de contre vérités !!!

 

je n’ai lu nulle part, entendu nulle part, poser cette question et tous nos ministres continuent à pérorer sur toutes les ondes et les écrans

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 09:42
  • PAR 

Au nom de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire n’a pas de droit de regard non plus alors!!!  C’est « open bar »…super!!!

A l’origine de ce genre de merdier, il y a généralement une affaire de fesses.

Peut-être faudrait-il explorer cette voie…

Le Président qui est une personne physique n’est pas la Présidence qui est une fonction et une machine puissante pour gouverner.

En parlant de sécurité du « Président de la république », on pourrait penser qu’il s’agit de la sécurité physique du Président en tant que personne physique. Je ne crois pas que ce soit le cas en revanche « La Présidence »<=> la fonction de Président de la république peut être par contre en danger dans la mesure où il pourrait y avoir un risque de « lobbyier » la présidence et son entourage.

Il me semble donc qu’il serait bon que lors des campagnes présidentielles (mais aussi toutes les autres) on s’interesse aussi à l’entourage. Par exemple, la liste de l’ensemble des conseillers proches pourraient être présentée afin de mettre en pleine lumière les sbires de l’ombre et autres spin-doctors et faire ainsi partie du vote. On élirait non plus une personne mais une équipe.

Ce serait une bonne question à poser pour un RIC.

 

« Souhaitez vous que toute personne se présentant à une fonction élective ne soit plus seule à être élue mais que l’election considère un collectif qui reconnait en son sein un individu pour l’incarner »

 

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 09:56
  • PAR 

A mon avis, il faut étendre le parapluie jupitérien selon la théorie des six degrés de séparation. Cela me permettra de ne pas répondre aux questions et même de mentir effrontément sans conséquences. Vous serez bien sûr tous d’accord avec moi wink.

On va pouvoir économiser sur le budget justice…

 

Cette affirmation :

  • On ne peut pas dire que Manu est le pivot du système [comme l’a d’ailleurs rappelé Édouard Philippe en parlant de « clef de voûte de nos institutions » – ndlr] et affirmer en même temps que le Parlement n’a pas à s’occuper de ce qu’il fait

montre la consécration de l’absolutisme du régime dans la tête de ceux qui le dirigent.

 

Bonne conclusion sur l’erreur tactique du phare de la pensée complexe.

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 09:56
  • PAR 

Alexandre Benalla vient d’être promu  lieutenant-colonel de gendarmerie…contre l’avis de l’Etat-major ….et alors qu’il n’a suivi aucune formation de gradé..

Aurons-nous une VIè République, encore pire que notre Vè? Il lui faudra faire très fort pour battre les records actuels….

…et les cou^pables, c’st nou…

En plus, c’est un grade ad honores…

petite-fille-qui-eclate-de-rire-blagues-fou-rire

 « Lorsqu’on a un président de la République qui est plus important dans le gouvernement que le premier ministre, on voit bien qu’on ne peut contrôler l’action du gouvernement, sans contrôler celle du président »

La vérité sort parfois de la bouche des « experts » !

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 13:53
  • PAR 

La photographe de l’Elysée diffuse une image d’Emmanuel Macron en maraude auprès de sans-abri »

          « Une sortie presque incognito à laquelle la presse n’avait pas été conviée »

a mourir de rire

le chargé de com c est fait la malle  il me semble

on nous prend vraiment pour des demeurés

« Une sortie presque incognito à laquelle la presse n’avait pas été conviée »

Les gilets jaunes pas convoqués non plus du coup.. Macron a une trouille bleue de les rencontrer, alors la nuit, brrrrrrrr..

En maraude auprès d’une sans-abri ! Ouah le truc tire-larmes ! Surtout de la part du mec qui pourrait d’un trait de plume (enfin, plusieurs) mettre tous les SDF à l’abri. Mais non, ‘tendez, c’est un mec bien, il paie de sa personne ! Ça doit être comme la très célèbre photo de BHL tapi derrière un muret à Sarajevo : en fait, hors cadre, il y avait 300 CRS pour protéger le prince.

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 17:11
  • PAR 

#RDLS86 : CLIMAT , ANTISÉMITISME , MALBOUFFE , RIC , RUSSIE , TAFTA

JEAN-LUC MÉLENCHON         le 23 févr. 2019        déjà   65 971 vues

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Dans ce 86e numéro de la Revue de la semaine , Jean-Luc Mélenchon revient sur les mobilisation des jeunes contre les politiques qui provoquent le changement climatique.

Il parle également de l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme qui a été faite par la République en Marche.

Jean-Luc Mélenchon revient ensuite sur la niche parlementaire de la France insoumise et notamment sur notre proposition de loi de lutte contre la malbouffe ou pour mettre en place le RIC.

Enfin , il parle des déclarations de Poutine concernant l’installation de missiles pointés vers les occidentaux et de la résurgence du TAFTA.

  • NOUVEAU
  • 25/02/2019 19:24
  • PAR 

Je me pose une question, dont je n’ai pas encore de réponse. Peut-être ici quelqu’un pourrait m’éclairer.

Je sais qu’il n’existe qu’une seule façon de faire tomber légalement un président en France :

« Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice. »

— Premier alinéa de l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République française dans sa rédaction originale.

L’affaire Benalla, si elle confirme bien ce qui semble se dérouler sous nos yeux, à savoir une extrême corruption au sein de l’élysée, ne pourrait-elle devenir une affaire d’état qui soit de la haute trahison ?

J’avoue que je fantasme pas mal sur ce scénario ! 😀

En plus d’après la dépêche, il y a eu une bourde ( comme par hasard) et lors de la garde à vu, Crase et Bénalla étaient dans la même cellule pendant une heure, ce qui leur a permis de bien se mettre au point pour les interrogatoires.
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Une réflexion sur “#MacronGate Affaire Benalla: «Qu’ils viennent me chercher!» disait Macron. Sauf s’ils sont sénateurs… #AllonsChercherMacron

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