NOUVEAU MONDE DE MACRON Le Conseil constitutionnel se noie dans le formol: Le maire de Bordeaux Alain Juppé, l’ex-ministre Jacques Mézard et le sénateur LR François Pillet feront bientôt leur entrée au Conseil constitutionnel. La nomination du mentor d’Édouard Philippe, condamné en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris

Le Conseil constitutionnel se noie dans le formol

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Le maire de Bordeaux Alain Juppé, l’ex-ministre Jacques Mézard et le sénateur LR François Pillet feront bientôt leur entrée au Conseil constitutionnel. La nomination du mentor d’Édouard Philippe, condamné en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, et celle d’un ancien membre du gouvernement en disent long sur la façon dont Emmanuel Macron envisage l’institution.

Trois hommes s’apprêtent à faire leur entrée au Conseil constitutionnel. Mercredi 13 février, le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont révélé les noms des personnalités choisies par leurs soins pour remplacer Lionel Jospin, Michel Charasse et Jean-Jacques Hyest, dont le mandat s’achève le 11 mars. Ils rejoignent une équipe composée de neuf « sages », dont quatre femmes, nommés pour neuf ans.

Emmanuel Macron a désigné l’ex-ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard (71 ans), ancien membre du parti radical de gauche (PRG), redevenu sénateur du Cantal après son départ du gouvernement en octobre 2018, gouvernement où, de l’aveu même de certains de ses anciens collègues, il n’avait pas franchement brillé. Le choix de Gérard Larcher s’est quant à lui porté sur le sénateur Les Républicains (LR) du Cher François Pillet (68 ans), actuellement vice-président de la commission des lois au Palais du Luxembourg.

Mais la plus grande surprise de ces nominations a été réservée par Richard Ferrand qui a proposé le nom du maire de Bordeaux Alain Juppé (73 ans), alors que c’est celui de Didier Migaud, qui préside la Cour des comptes depuis bientôt dix ans, qui était jusqu’alors annoncé. « C’est une humiliation pour Didier Migaud et Laurent Fabius [le président du Conseil constitutionnel, qui soutenait la candidature du premier – ndlr] », glisse un connaisseur des deux institutions.

Alain Juppé. © ReutersAlain Juppé. © Reuters

Si elle réjouit ses partisans, dont beaucoup se sont aujourd’hui détournés de LR pour soutenir plus ou moins directement Emmanuel Macron, la nomination de l’ancien premier ministre, mentor de l’actuel locataire de Matignon qui a d’ailleurs estimé sur LCI qu’il s’agissait d’une « bonne nouvelle pour la République », fait aussi grincer des dents. Certains rappellent notamment l’existence de l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature, qui s’applique à d’autres cours comparables, comme la Cour de cassation. Sans conditionner l’accès à la magistrature à l’absence de condamnation pénale, cette ordonnance comprend une condition de « bonne moralité », qui peut s’interpréter dans ce sens.Alain Juppé, lui, a été condamné en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Mais sa condamnation ne lui interdit pas de siéger au Conseil constitutionnel, car les « sages » ne sont pas formellement des magistrats. Le maire de Bordeaux était aussi, au moment de la présidentielle de 1995, président du Rassemblement pour la République (RPR). Or, on le sait aujourd’hui, les comptes de campagne présentés à l’époque par les deux candidats de la droite et validés par le Conseil constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, étaient, selon les confessions de ce dernier, insincères.

« Je peux le dire aujourd’hui, les comptes de campagne d’Édouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers », avait en effet reconnu l’ancien ministre des affaires étrangères dans Le Figaro, en janvier 2015. En entrant à son tour dans l’institution du Palais-Royal, le maire de Bordeaux – qui quittera prochainement ses fonctions à la ville comme à la métropole – aura notamment la charge de valider les futurs comptes de campagne des futurs candidats des futures élections.

Emmanuel Macron et Laurent Fabius. © ReutersEmmanuel Macron et Laurent Fabius. © Reuters

Ces trois nominations posent plus largement la question de la façon dont Emmanuel Macron envisage le Conseil constitutionnel. Car en faisant ces choix éminemment politiques, le président de la République, et avec lui Richard Ferrand et Gérard Larcher, ont aussi choisi de ne pas transformer l’institution en une véritable Cour suprême, en s’appuyant sur les évolutions qui l’ont pourtant marquée depuis sa création en 1958 : l’extension du bloc de constitutionnalité en 1971 ou encore l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008.Les « sages » ont pour mission de s’assurer de la conformité de la loi avec la Constitution. Comme l’énonce l’article 62 de cette dernière, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours, elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Mais en cas de désaccord avec le gouvernement en place, celui-ci peut tout simplement choisir de modifier la Constitution, sous réserve d’une majorité qualifiée ou d’une décision approuvée par référendum. En nommant des personnes qui lui sont proches (en l’occurrence l’un de ses anciens ministres et le mentor de son chef du gouvernement), Emmanuel Macron minimise le risque de voir ses lois censurées.

Le Conseil constitutionnel doit être indépendant des pouvoirs publics. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle y figuraient autrefois nombre de grands juristes qui, au fil du temps et des alternances, ont été remplacés par des personnalités politiques, souvent nommées en remerciement de services rendus. Quel regard ces personnalités peuvent-elles porter sur des textes comme la loi « anticasseurs » – dénoncée par l’ensemble des défenseurs des libertés publiques – qu’elles ont encouragés et parfois même votés ? La question se pose d’autant plus dans un contexte marqué par l’émergence de grandes questions de principe, estiment certains spécialistes du sujet.

Avec la nomination d’Alain Juppé, Emmanuel Macron, qui cherche obstinément à élargir sa base, s’assure sans doute un accord pour les européennes du 26 mai, voire pour les municipales de 2020. Mais le président de la République confirme dans le même temps que cet élargissement tire invariablement vers la droite. Et que sa vision des institutions reste tout aussi classique que les politiques qu’il prône. Classique, pour ne pas dire conservatrice.

TOUS LES COMMENTAIRES

L’intérêt que suscite ici cet excellent article est déjà une éclairante réponse

Quoiqu’on pense, par exemple et entre autres, de Roland Dumas ou  Laurent Fabius

Il ne faut pas tirer de conclusions hâtives, entre les trois « nommés » qui n’en ont plus rien à attendre et les plus trois « parrains » qui s’accrochent à leurs postes, malgré certaines casseroles  individuelles ou politiques, seul l’avenir dira si ce choix, qui est surprenant et contestable, sera bénéfique pour le pays, les remords tardifs pouvant changer les comportements.

Il me semble que l’actuelle garde des Sceaux vient du Conseil constitutionnel …

undecided

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.
Avant d’être membre du Conseil constitutionnel elle était Professeur de droit à l’Université. On ne naît pas au Conseil constitutionnel, on y fait un passage.

C’est en effet une explication. Mais depuis Thatcher la pourriture ne cesse de gagner également  le genre féminin.

Sauf que une fois qu’on y est, on ne doit pas pouvoir devenir ministre. Ce n’est écrit nulle part dans la loi (laïque en tout cas), c’est pourtant une évidence

Taubira ? Oui Oui Macron aurait adoré  🙂

Il continue à corseter tous les contre-pouvoirs….dans la béatitude de tous !!

Ce pose donc la question de  » l’ âge limite et du cumul de rémunération » car ces gens là ne sont pas des philanthropes … l’aspect régalien du  Conseil Constitutionnel suscite l’intérêt !

Le nouveau monde au pouvoir.

Je remets mon commentaire d’hier soir :

Un type de 73 ans au conseil constitutionnel, tu parles d’une start-up ! Et pour 9 ans ! Ils veulent le tuer ?

Allez voir Juppé sur Wikipedia, la liste est longue, il a occupé 6 ministères et été porte-parole du gouvernement, plus député, président de communauté urbaine et adjoint au maire de Paris. J’espère qu’il peut cumuler les différentes retraites avec les indemnités du conseil constitutionnel, de quoi comprendre les GJ.

Quand il s’agit de repris de justice, on ne parle plus de « casseroles » (les casseroles c’est celui qui l’a proposé à ce poste qui les avait). Personne ne pourrait rentrer dans la fonction publique avec le pédigré qu’il a. Pour le RIC, on oppose l’incompatibilité avec la constitution. Là, on ne se pose même pas la question. Au paradis des sages, Dieu ne demande pas de passeport. Amen!

Paraît qu’il a dû réfléchir  24 heures avant d’accepter ce poste à plus de 16 000 euros par mois.  J’en connais qui verseraient plus qu’une larme pour l’avoir.

il fallait voir les murs de paris dans les années 90, qu’est ce qu’on se marrait : des dazibao « des emplois fictifs pour tous » sur beaucoup de murs… la belle époque!

Je suis tout a fait d’accord avec vous. Mais il fallait des gens a la botte du président pour ne pas le contrarier dans les futures lois qui seront votées contre l’avis du « peuple ». Jacques Mézard étoile filante d’un gouvernement Macron, Mr Juppé un des grands soutien de Mr MACRON. Mr Juppé qui il faut le noter dans sa grande honnêteté prône un départ a la retraite a 65 ans, pour info il a lui même pris sa retraite a 57 ans, (avec une très très très  bonne retraite) après avoir bien enrichi son patrimoine. J’ajoute qu’il était indispensable a ce retraité heureux de pouvoir encore bénéficier de la manne financière de la France. Il est vrai qu’il est l’inventeur du RDS, comme Mr ROCARD fut celui de la CSG, et Mr D’estaing (alors ministre de l’économie) qui inventa la TVA, c’était tellement un bonne idée que plein de pays l’on adoptée. Et surtout c’était tous des gens issue de cet école qui nuit tant à la France  l’ENA.

« Seul l’avenir dira.… »Soit vous avez des opinions bien à droite et acceptez la corruption et les injustices sociales…Soit vous n’avez ENCORE RIEN COMPRIS!  Zéro,zéro,zéro!

Notre retraité agrégé s’était laissé déduire par Chirac, il constitue évidement un très mauvais exemple mais n’est pas le pire des guignols.

Oui,toute la Constitution de 58,déjà écrite pour donner plus de pouvoir au PR qu’au Parlement,a été continuellement PERVERTIE  jusqu’à cette MONARCHIE PRESIDENTIELLE ,obtenue,par « effraction »(dixit Macron lui-même) par un gamin immature et ignorant des réalités sociales!Désormais,au grand jour,c’est le marchandage:je te nomme pour que tu me serves…Et que le CC approuve toutes les lois liberticides en cours et à venir.Et le triple-buse plus haut qui attend les résultats!

A voir sur You tube,pour rire un peu…jaune,la poésie lue par Elodie Poux:le paon,l’autruche et les poulets…

Rappel du programme LAEC,dans le premier chapitre sur l’Urgence démocratique:

Pfffff.De votre part,une telle naîveté m’étonne!Il y a des lustres que les membres du CC ne sont plus « des sages » intègres,soucieux de l’intérêt de la Nation ….. et incorruptibles.

Alors là pas d’accord du tout!Mme Taubira fut la ministre la plus honorable du quinquennat Hollande.Et la plus intègre.Macron ne l’aurait surement pas choisie!

Rappel:Juppé servit de fusible pour préserver Chirac.Ce qui ne le blanchit nullement!

désolée mais je n’ai jamais vu un politique avoir des remords, même pas Fabius avec le sang contaminé; C’est d’ailleurs depuis ce temps là que je sais que rien ne les arrêtera. Personne dans ma famille n’a été contaminé mais je n’ai pas encore digéré non plus le fait que les français aient si peu réagi. et depuis je pense que les politiques ont pensé quà partir de cette expérience ils pouvaient tout se permettre; Je suis dégoutée

je trouve que les termes de « moins pire » reviennent souvent !

C’était de l’humour…

Bonsoir;

Je partage complètement votre amertume. Il y a quelque chose qui peut les arrêter.

Au demeurant, à travers le mouvements des G.J, il faut arriver à éliminer et à refonder les institutions, et dégager d’une façon ou d’une autre toute cette racaille.

Elle vote des lois qui l’entretiennent et nous musèle ‘légalement’. Il faut crever l’ABCES.

« l’avenir dira si ce choix, qui est surprenant et contestable, sera bénéfique pour le pays, les remords tardifs pouvant changer les comportements. »

Nul besoin de prédire l’avenir, le passé indique que seule la peur permet aux élites de changer leurs comportements.

Les larmes de  Juppé (condamné à la place  de Chirac) sont écoeurantes

A cette date quel est déjà le montant garanti de sa retraite en effet ?

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.

Il a pu quitter la France sans problème

Il est condamné à 30 mois de prison dont 18 mois avec sursis et donc un an ferme.

Les peines de prison « fermes » sont légalement aménageables par le juge de l’application devant lequel est présenté le condamné dans les jours suivants la notification du jugement.

Benalla en fuite avec la complicité du MACron bien sur….car sinon il devrait y avoir un mandat d’arrêt international.

Il n’en reste pas moins qu’il se traînera un casier qui le gênera certainement plus que celui d’A. Juppé !

Et puis quoi encore ? Une presse indépendante ?

Bonjour, même si c’est une peine aménageable (car inférieure à deux ans et sans récidive)  c’est une peine ferme, donc à exécuter.

Lorsqu’il intégrera le centre de semi liberté, il sera écroué, au même titre qu’une personne que l’on incarcère et au même titre qu’une personne placée sous surveillance électronique.

Cependant, dès le départ, il bénéficiera de 3 mois de crédit de réduction de peine, ce qui lui fera 9 mois à purger, sur ces neuf mois il passera en commission d’application des peines pour un éventuel octroi de remises de peine supplémentaires (7 jours par mois sur le quantum restant, soit les neuf mois) s’il satisfait aux obligations de sa mesure de semi liberté.

En gros il ne fera que 7 mois de semi liberté à moins qu’entre temps il demande une conversion de sa peine en un placement sous surveillance électronique, ou encore en libération conditionnelle (il pourra y prétendre à mi peine)

Ce n’est pas Juppé qui va s’opposer à la loi anti-casseurs en tout cas….

Ni à toutes lois libéralisant à tout crin et s’attaquant à la plaie honnie et conspuée des services publiques !

Voir ce chiraquien, certes « Droit dans ses bottes », soutenir Macron me révolte !!

Nommé pour 9 ans…

je tiens en outre à signaler qu’il faut un casier judiciaire vierge pour être prof, ou fonctionnaire. J’entends : il a payé, ça suffit. En est-il ainsi pour tout le monde ?

Justice sociale, égalité : des mots pour gargarisme ?

C’est vrai que la lessive lave le linge mais pollue la nature…

Il est assez probable que Benalla finira en prison…  Mais Dillinger est pris en flagrant délit, le juger est simple, si ce n’est facile, et les avocats on salué le jugement. Tandis que les agissements de Benalla, en se dissimulant sous de multiples facettes, nécessitent une enquête complexe. Heureusement chez nous on ne lynche pas les gens sur présomptions ou dénonciation des opposants. La presse, entre autres Mediapart a fait sa part de contre-pouvoir. Maintenant, il faut pouvoir juger en droit.

Merci de votre éclairage. C’est bien, puisque c’est la loi.

De rien,  je trouve également que c’est une peine plutôt équilibrée, j’avais un  peu peur qu’il serve d’exemple mais même le parquet dans ses réquisitions a été plutôt mesuré.

Cet aménagement de peine lui permet de conserver son emploi et de maintenir ses liens familiaux dans un cadre autre que celui ,  O combien sinistre,   du parloir.

 

Cordialement

Le problème c’est que l’on peut demander l’effacement du casier, pour ce type de délit entre autres, et Juppé et ses pairs ,  parfois par l’intermédiaire  de leurs « conseillers »,  sont très au fait de ce genre de subtilités…Il est donc fort probable que leurs casiers aient été « nettoyés » pour ne pas dire toilettés…

Ah oui! Je le vois bien ça. Un membre du Conseil Constitutionnel avec un bracelet électronique! Le Cowboy revenu du canada avec son chapeau, il n’a plus qu’a acheter les santiags.

Qui pourra utiliser ses connaissances de comptes de campagne trafiqués et d’argent public détournés….pour juger  la régularité des prochains comptes de campagnes électorales!!!!!

Si ces comptes sont publiés…ce que Macron n’a pas fait en violant la Loi électorale!Et,pendant ce temps-là,une commission d’enquête épluche les comptes de la FI pour y trouver »des poux »!La FI n’a même pas dépensé au maximum du plafond remboursé par l’Etat!Ses sponsors sont des centaines de milliers de petits contributeurs.Elle a répondu,point par point à 200 questions environ de la Commission de vérification.Un faux prétexte pour obtenir tous les fichiers d’un important parti d’opposition,en violant des vies privées,avec des moyens policiers dignes d’une perquisition pour terrorisme..Et le quidam lamda ne voit pas le coup de force politique indigne d’une ,soit-disante,démocratie mais la réaction de colère de JLM ,en boucle,traduite en élément de langage: »Tout de même,un homme aussi « fou » n’a pas l’étoffe d’un président! »

 

Et Bénêt!Les lois sont faites par des personnes à qui elles ne sont pas destinées…pour des personnes qui n’ont pas le pouvoir de les faire ou,au minimum de les contester.Des classes dominantes pour les classes dominées.Vous devenez agaçant avec vos commentaires bénis-oui-oui!

 

Et pourtant …..Le chef de La France ( insoumise Jean-Luc Mélenchon s’est dit dimanche « épaté » par le Conseil constitutionnel, qui a consacré vendredi comme « principe constitutionnel » la fraternité afin que l’aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne puisse être passible de poursuite…… (juillet 18 )

La plupart ayant trempé dans des affaires douteuses, ils se sentent un peu obligés de s’acheter une conscience et à 16 000 euros par mois, y a de quoi faire. Tiens, je proposerai bien l’interdiction du cumul des retraites de la fonction publique dans le grand débat!

Je préfère que les auteurs d’articles quand il y a des notions de droit n’oublie pas la réhabilitation judiciaire.

Moi non plus … euuhhh … moi aussi !

Tout à fait !

Je dirai même plus …

Farpait’ment !

On n’a pas de pot, heiiinnn, on a hérité du Christophe Colomb de la politique de chiottard. Nouveau monde peut-être (pour lui) mais pour un monde nouveau c’est vraiment très très mal barré.

 

C’t’avec du vieux qu’on fait du n’oeuf disait Colomb.

Vous v’liez un vieux z’avez crâne d’oeuf disait Collomb.

 

Allez, roulez jeunesse !

D’un autre côté, on n’imagine pas qu’une telle bande de vieux croûtons annule l’élection du président de la république…

ce serait se tirer une balle dans le pied

Les séniles ont parfois des ressources … accidentelles.

En fait ce CC est un Ehpad. De luxe.

On aura beau dire, on aura beau faire « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire. » (A.E)  

« Nous sommes victimes d’un abus de mots. Notre système (les « démocraties » occidentales) ne peut s’appeler « démocratique » et le qualifier ainsi est grave, car ceci empêche la réalisation de la vraie démocratie tout en lui volant son nom. »  (S-C.K)

« La démocratie, c’est le nom volé d’une idée violée . » (J-P.M).

Un détail : la démocratie n’a jamais existé même pas durant la Grèce antique.

« On peut les appeler » ainsi parce que ce sont ces salopards qui ont donné le nom. C’est tout.

C’est comme les mêmes qui ont par exemple baptisé depuis 70 ans l’agriculture conventionnelle au lieu de ‘agriculture de merde’.

Réveillez-vous.

« On peut les appeler » ainsi parce que ce sont ces salopards qui ont donné le nom. C’est tout.

C’est comme les mêmes qui ont par exemple baptisé depuis 70 ans l’agriculture conventionnelle au lieu de ‘agriculture de merde’.

Réveillez-vous.

Ne pas transformer le Conseil constitutionnel est une sorte de Cour suprême est une bonne chose : je préfère que la juridiction de cassation soit composée de magistrats plutôt que de personnalités politiques. Un défaut de la Cour suprême des États-Unis qu’il est important de rappeler : cette Cour choisit les dossiers qu’elle traite, contrairement à notre Cour de cassation qui doit examiner tous les pourvois formés.

Une cour de cassation n’ a pas les mêmes prérogatives qu’un tribunal ou qu’une cour constitutionnels. Par ailleurs un tribunal constitutionnel est composé de magistrats professionnels.

surtout qu’ils doivent toucher 20000€ de retraites diverses et vont y ajouter un salaire dont ils n’ont pas besoin et avec les impots dont le taux maximum est 45% des revenus pas sur qu’ils paient autant qu’un smicard.

apres ça on va s’etonner qu’on perenise des mesures favorisant les riche et qu’on condamne les retraités pauvres a la misere et la rue!

avec 20 000 vous êtes loin du compte. Pour eux 20 000 c’est le minimum vieillesse.

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 00:56
  • PAR 

Nous avions déjà VIDOCQ à l’intérieur…voilà JEAN VALJEAN au conseil constitutionnel….!

j’aurais dit -plutôt chez Balzac – Vautrin sous les oripeaux de de Marsay pour favoriser la carrière de jeunes Rastignac venus de chez Nucingen (Rothschild)… A la fois Les Illusions Perdues et Splendeurs et Misères… Quant à la Ténébreuse Affaire, y grouilleraient évidemment Monsieur Alexandre et bien d’autres Corentin…

Relire Balzac, le monde n’a pas changé.

Monsieur Alexandre me fait aussi penser avec sa grande gueule au petit couillon d‘Un début dans la Vie qui met son protecteur dans la panade.

Quant à Vautrin, tout bagnard qu’il est,  il a trop de classe et de courage pour qu’on lui fasse l’injure de le comparer à cette mauviette de Juppé!

 

Moi je dirais plutôt Zola: Les Rougon/Maquart, mais bon, chacun sa littérature!

Au temps pour moi sur Vautrin. Vous avez raison.  Comme par ailleurs sur le jeune couillon Oscar d' »Un début dans la vie. »

kisssealed

Balzac ou Zola au choix. Le monde n’avait pas beaucoup changé de l’un à l’autre, et il n’a pas changé depuis : ruffians, margoulins, affairistes, ambitieux sans scrupules …

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 05:14
  • PAR 

C’est la réponse au R.I.C. = une politique qui sent le sapin ( tournée vers le passé, no futur quoi ! )

Il n’ y a plus rien à attendre d’un état failli … le contrat social vole en éclat et la servitude est de plus en plus impossible !

Une assemblee decredibilisée

Lui, si la VIème passe, pas sûr qu’un jour il échappe à une condamnation pour avoir interdit d’interdire la libre circulation des capitaux en Europe. Mais à mon avis il aura disparu avant.

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 07:34
  • PAR 
Ils partent quand en retraite ?

jamais la place est trop bonne et personne ne les aime

… «  »au pouvoir avec notre assentiment, nous les avons élus » » …

 

Oui. Mille fois oui. Dix mille fois OUI !

Et ce qui est le plus con c’est que nous n’avons aucune certitude que de nouveaux politiques  (après le récurage indispensable) n’agiront pas avec le même mépris, la même corruption, le même sens de leurs seuls intérêts. Nous avons même la super-certitude qu’il en sera de même. C’est une endémie sans remède … sinon l’éradication d’une souche destructrice actuelle pour que quelque temps après une nouvelle souche advienne. Et que tout recommence. Un Ebola politique.

Pas de vrai remède en somme !..

 

 

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 07:35
  • PAR 

Pas mal le titre de l’article…. un peu d’humour en ces sombres temps…

Vous ne devriez pas « craindre » le silence : en l’occurrence, il s’agirait plutôt d’une réaction à la pertinence de vos remarques. Si elles ne sont pas toutes indiscutables, elles sont cependant, dans l’entre-soi étouffant qu’est en général le fil des commentaires médiapartien ( quel que soit d’ailleurs le sujet – qui importe peu, ce qui compte c’est de cracher son venin, de préférence en manifestant vulgarité et ignorance …) de salubrité publique.

 

M. Hammam, ou Moi-je-réfléchis-qu-est-ce-que-vous-etes-cons.

Commentaire très pertinent, en effet, moi je réfléchis.

Et il en rajoute une couche : il ose tout.

Bien sûr qu’elles ne sont pas toutes indiscutables, en fait elles sont toutes discutables. D’un côté j’apprécie (car je découvre) Mediapart, et tout un pan de ce qui s’y produit a beaucoup de sens et de pertinence (ce que je pointe comme classe des billets que l’on commente réellement, qui sont le lieu de débats riches et diversifiés dans le respect de la parole de l’autre), de l’autre je retrouve les mêmes travers que, par exemple, ce que j’ai connu comme contributeur de Wikipédia, les sujets “polémiques” où l’enjeu est d’imposer un certain point de vue avec les armes habituelles de la disqualification sur Internet, si bien illustré par la “Ligue du LOL” et autres meutes de défenseurs de leur pré carré. Du fait, j’alterne les commentaires constructifs pour des billets constructifs, et les commentaires ironiques pour les billets qui provoquent, souvent contre le gré de leurs auteurs, la polémique, la rhétorique creuse et les slogans simplificateurs.

Bon, puis de toute manière je suis un plaisantin et j’aime bien, le cas échéant, rire un brin.

C’est bien connu, l’humour est la soupape de la colère (quand on n’a pas les protagonistes en face pour leur tordre le coup).

Bon, tu me dis que je réfléchis et tu me dis que tu es un con, pourquoi devrais-je te contredire? C’est vrai, je réfléchis, quant à savoir si tu es un con, je ne le sais pas mais je te fais confiance, si tu me le dis, c’est que tu dois le savoir. Je suis une personne polie et ne contredis que rarement mes interlocuteurs. Je n’en ai pas rajouté une couche, je n’ai fait que confirmer ton assertion.

Par contre oui, j’ose tout: j’admets que moi, je réfléchis. Si tu me dis que réfléchir, il ne faut pas, alors là désolé, même si j’évite autant que possible de le faire, je dois te contredire sur ce point: selon moi, il faut réfléchir, c’est encore le meilleur moyen connu pour penser. Mais, peut-être veux-tu me dire qu’il ne faut pas penser. Désolé de nouveau, je n’ai pas la même opinion.

Veuillez ne pas me tutoyer, grossier personnage.

Mais mon non pote, tu savais d’avance que je suis un grossier personnage! Si tu ne veux pas être tutoyé par un grossier personnage, évite de pondre tes lieux communs en croyant lui parler, je ne fais que répondre à tes remarques sans intérêt, d’abord sur un post intéressant, ensuite vers une personne intéressante. Tu me trouves grossier? Ok, je cite tes trois posts remarquablement formidables:

1) «M. Hammam, ou Moi-je-réfléchis-qu-est-ce-que-vous-etes-cons».
2) «Et il en rajoute une couche : il ose tout».
3) «Veuillez ne pas me tutoyer, grossier personnage».

Remarquable. Remarquable de vacuité. Voilà ce que j’appelle de la grossièreté: quand on n’a rien à dire, mieux vaut se taire. Surtout quand on s’adresse à quelqu’un qui a des choses à dire et le talent pour le faire. Je parlais de nos… «échanges» à une personne qui a aussi des choses à dire et aussi le talent pour le faire, en lui faisant cette remarque. Pour donner du contexte je nomme “LOListes” les personnes qui tendent à un comportement de type “Ligue du LOL”. Voici la remarque:

«Un LOListe qui s’aventure à se la péter “loup solitaire” apprendra à ses dépens que la force du LOListe n’est pas sa rhétorique de cour de récré mais la force de la meute».

La prochaine fois que tu te mettras en chasse, fais-le en meute.

 Une provocation de plus, une raison supplémentaire de ralliement au mouvement des gilets jaunes. N’y avait-il  rien de mieux?  fillon,  cahuzac,? encore de la discrimination dans le rayon crapulerie, lamentable!

Au delà même des choix très politiques qui sont après tout naturels a partir du moment où les choix de personnalités sont faits par des politiques , c’est le manque délibéré de prestige de cette pseudo cour suprême qui en ressort .

Tour est fait pour qu’elle ne prenne pas d’importance et ne devienne pas un pouvoir concurrent et les places ne sont données que comme des lots de consolation a des politiciens à la retraite .

 

Pour ma part, je plaide pour un conseil constitutionnel élu par les citoyens et qui soit réellement garantie respect par les différents pouvoirs des droits humains des citoyens sur le territoire, mais aussi en matière de politique étrangère.

Ce serait le président(e) de ce conseil qui occuperait la fonction de président de la République. Il ou elle veillerait à la cohésion sociale et au maintien de nos valeurs républicaines.

La présidence de l’exécutif national étant assurée par une personne élue par les deux assemblées.

Et après la maison de retraire est-elle prise en compte par le conseil constitutionnel et donc par nous.

Dans la tourmente, MACRON n’ayant aucune chance de prendre des voix au FN/RN, encore moins à la FI son opposant le plus dangereux (*). Il tend la main d’un rescapé du radeau de la Méduse au sauveteur L.R….
JUPPÉ qui n’a pas digéré son éviction en 1995 et sa défaite aux primaires de la droite, n’attendais que ça pour régler ses comptes… avec les Français et avec la bande à WAUQUIEZ/FILLON. On peut s’attendre à une « fluidification » du Conseil constitutionnel après son élection à la Présidence de ce même Conseil…

(*) En cas de duel FN/RN contre LREM, le second l’emporterait. En cas de duel avec la FI, c’est la FI qui gagnerait.

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 09:06
  • PAR 

Un simple citoyen qui veut rentrer fonctionnaire de base doit avoir un casier judiciaire vierge et a lui on ne fait pas de cadeaux, et là on nomme JUPPE condamné !

Ils se protègent tous entre eux et se passent les plats ENA et consorts .

MACRON ets un petit vieux dans un corps de jeune , la changement il est nul part!

La France quel pays BENALLA se promène chez le roi du Maroc qui fait ses affaires et pèse face au pouvoir quand de simples gilets jaunes sont eux condmanés, mais dans d’autres pays comme ceux du Nord de l’Europe, l’Espagne ou l’Angleterre depuis longtemps des ministres auraient démissionné et j’en passe

Oui le FORMOL et de plus un condamné pour rendre avis sur les lois ce n’est pas à rire mais à pleurer ces gens là n’ont aucun scrupules et si sur de leur pouvoir

Allez écouter ce qu’à déclarer lors d’une conférence à POLYTECHNIQUE ces méprisants qui n’ont que mépris pour le peuple et ne pensent qu’à leur pouvoir , c’est à vomir dans cette France de 2019

 

République bananiere faites d’assemblée de vieux croûtons confits dans leurs certitudes.

Alexandre Benala aurait été préférable, il n’a jamais été condamné!

Jupé, Jupé, c’est bien lui qui est parti à la retraite juste avant d’avoir réformé le système et qui ne comprenait pas le mécontentement social. Et dans ses jeunes années il était adhérent à un parti des plus pacifistes avec Madelin et l’autre tordu qui magouillait au bord de la méditerranée. Quelle génération !

Ca va obliger les français à se retourner vers la cour européenne de justice, tout ça! Avec des gens comme ça, on est certain que la justice et les lois seront adroitement ajustées.

 

Belle brochette pour bétonner les libertés « liberales ».

Du sur mesure, pour que notre banquier détruise toute chose hors de son « programme ».

les anciens présidents de la République y siègent de droit : Jacques Chirac ,empêché par la maladie , VGE toujours fringant , Nicolas Sarkozy qui n’y siège pas (incompétence ou peur de l’ennui ?)mais touche-t-il les émoluments qui vont avec ?

 

Hollande non plus n’ y siège pas. Sauf erreur, depuis 1958, le seul ex qui a siégé mais qui s’est retiré de lui même pour protester contre l’orientation politique du pouvoir en place(Mongénéral, esprit de la Constitution de la Veme) , fut Vincent Auriol, dès 1960. Par ailleurs, un coup d’oeil, à défaut d’étude prosopographique poussée, sur les parcours perso des membres du CC depuis 58 -comme des différents présidents qui se sont succédés, de Léon Noel (passé de Laval à De Gaulle via la signature de l’armistice de Rethondes en 40) jusqu’à Fabius – est des plus intéressants. (Voir les bios sur le site du CC) Et on n’oublie pas du reste le fameux rôle d’un Roland Dumas…

  La loi a été modifié en 2013:

L’ordonnance du 7 novembre 1958 a été complétée par la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique afin de prévoir que l’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec l’exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée, en particulier avec l’exercice de la profession d’avocat. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent toutefois se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Il me semble que c’est aussi valable pour les « membres de droit à vie » que sont les présidents de la république. F.Hollande et N.Sarkozy ont des activités professionnelles, J.Chirac c’est la santé. F.Hollande a crée sa boite de conseils comme N.Sarkozy l’a fait pour vendre ses « conférences », elle s’appelle RDPA (canard enchainé du 06/02/2019, p4: « Hollande en colloque »).

Tout à fait. Merci!

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 10:24
  • PAR 

arrangements entre « amis séniles »

il faudrait connaitre la moyenne d âge ca doit sentir le renfermé

je leur souhaite le pire a ces profiteurs et magouilleurs

La culture du paradoxe est un art compliqué!!  » séniles » quand on rentre au Conseil constitutionnel à 70, ou 73 ans. Mais incompétent si l’on devient président de la République à 39!!! Trop jeune pour la fonction à ce qu’il paraîtrait….

J’en arrive à me demander si le mot démocratie ne viendrait pas du mot crasse….

Société de castes. Ben il semble que tant qu’on  ne va pas se fâcher corps et bien …

Il faut que le  pouvoir libéral français soit aux abois pour tant  manquer de pudeur! Comment demander à des gens qui  à un  titre ou un autre ont eu maille à partir avec la  justice, d’être membre du tribunal  suprême?…  Autant nommer Al Capone  directeur financier à la FED!

C’est le genre de papier décourageant qui donne envie de se désabonner et la lecture des commentaires  ou chacun se considère comme compétent pour avoir une opinion sur sur le C. C. encore plus

Aucun recul sur le rôle que le C. C. a joué tout au long de la 5 ième république et de son évolution: dommage!

Aucune indulgence pour un homme qui a effectué sa peine et aucun souci de replacer les événements dans leur époque

Suspicion bien sur légitime sur honnêteté et la probité des membres

Alignement sur la France insoumise qui elle bien sur  n’a rien à se reprocher bien sur

Rien sur les qualité intellectuelles des membres

Tous des coquins sinon des incapables etc etc….

Faut il rappeler que l’on vit dans un Etat de droit, qui garanti nos libertés individuelles et par exemple le droit d’opinion et de manifester…..et même celui de la bêtise! Que serait la 5 ième sans le C.C. ? sans doute plus un Etat de droit

Renaud

En accord avec vous. Quand on n’a jamais analysé sérieusement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, comme c’est probablement le cas de ces commentateurs d’ opérette qui sautent sur leur clavier pour  » réagir » à chaud, comme c’est également mon cas, alors privilégions l’intelligence et la sagesse de Camus qui ne jugeait pas la religion parce qu’il n’y était jamais entré ».

« … Aucune indulgence pour un homme qui a effectué sa peine et aucun souci de replacer les événements dans leur époque… »

Qui a effectué sa peine ? !

1er déc. 2004  –  Alain Juppé condamné en appel à 14 mois de prison avec sursis et à 1 an d’inégibilité par la Cour d’appel de Versailles.

Arrivé au Canada début août 2005,  sans garde du corps et sans chauffeur, Alain Juppé s’est installé avec sa famille à Montréal, dans le quartier cossu d’Outremont (Québec). En septembre de la même année, il dispense des cours à  l’Ecole nationale d’administration publique du Québec (Enap), sur le campus de Gatineau, près d’Ottawa.

Exil forcé et doré.

A l’époque il assurait « avoir assez largement débranché » rejetant l’idée selon laquelle « il préparerait déjà un futur retour « .
La suite tout le monde connaît, et pour ceux et celles qui en douteraient encore, le voilà à nouveau fraîchement « rebranché ». foot-in-mouth

 

Son enseignement au Québec avait été dénoncé par des universitaires qui se demandaient comment il pouvait enseigner l’administration publique.

Un état de droit qui lors des manifestations utilise des armes qui éborgnent et mutilent ses citoyens ?

Exact. Sauf erreur de ma part, le Corps des profs de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) s’était révélé hostile à accueillir M.  Juppé parmi eux. Du coup l’ENA canadien avait fait l’affaire.

Compte tenu de son casier judiciaire, Alain Juppé n’avait visiblement eu aucun problème pour obtenir une autorisation spéciale pour pouvoir travailler là-bas.

Une grande et belle famille, très unie l’ENA !

 

Vous devriez suivre votre inspiration première… Vous désabonner 🙂
  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 11:22
  • PAR 

Une république moderne, proposé par une présidence moderne…

mh

Bravo pour le titre de l’article.

Effectivement, ce titre est conforme à l’ensemble de l’article, c’est à dire à peu près nul.

Les membres du Conseil constitutionnel  » ne sont pas formellement des magistrats ». Dès lors que la Constitution ne stipule pas expressément que le Conseil soit composé uniquement de magistrats professionnels, il est vain d’espérer que celui-ci évolue vers un statut de Cour suprême.

Si était souhaitable qu’une telle évolution voit le jour, comme dans plusieurs pays  étrangers ( Cour suprême; Tribunal constitutionnel…), il faudrait alors changer la Constitution sur ce point. Mais serait ce facile si l’on suppose que les présidents des deux chambres n’apprécieraient pas de se voir déposséder d’une attribution, la nomination chacun d’un membre du Conseil?

La Cour Suprême américaine est un tribunal de 3e niveau et non une cour constitutionnelle, d’ailleurs très politique.

Ce titre m’enchante. Une merveille.

Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés pour 9 ans, avons nous un problème de compétence vis à vis de ceux qui sont choisis ? un problème d’âge ? un problème de passé ?

Que l’on choisisse des politiques va tout de même relativement de soi, l’expérience et l’âge sont des garantis, en particulier de ne plus rien avoir à attendre …

Concernant le passé de Juppé, cela pose un problème différent, avoir accompli sa peine ne suffisant pas il faudrait trouver un moyen de relégation, toute condamnation devrait elle entrainer la perte des droits civiques à vie, comme cela frappe un pourcentage très élévé des noirs américains.

Décidément ce pays a un vrai problème moral, celui d’en avoir une pour les autres …

« …avoir accompli sa peine ne suffisant pas… »

Où et quand a-t-il accompli sa peine ?

@ Que l’on choisisse des politiques va tout de même relativement de soi,

cela ne va certainement pas « de soi » !!!  auparavant même en France,  c’était des juristes
le tribunal constitutionnel de Karlsruhe, ce sont 16 juges indépendants des politiques,  pour un mandat non-renouvelable de douze ans. Huit d’entre eux sont élus par le Bundestag et les 8 autres élus par le Bundesrat,

Evidemment pour vous, « vue de genève » tout est facile !!!

Ce n’est pas seulement vers la Droite que cela tire: cette conclusion ne me satisfait pas. C’est une ouverture constitutionnelle aux corrompus: à l’idée que les sanctions  pourraient disparaître tout à fait par la nomination de celles et ceux qui les ont enfreintes et pourront les modifier, que l’impunité s’élargira par la  supercherie des lois et donc un encouragement à « se servir »

«  Les gouvernants mesurent sans doute mal les effets désastreux de ces manœuvres sur leur légitimité. Ils donnent en effet le sentiment de ne pouvoir tenir leur place que protégés par les boucliers et matraques des forces de l’ordre et par les prétoires des chambres de comparution immédiate. Ils accréditent la perception que leur pouvoir ne reposerait que sur la « force perpétuelle » et la « supercherie » Laurent Bonelli

source

Si nous avions besoin d’une preuve supplémentaire que les gens qui gouvernent ce pays sont des réactionnaires, la voilà.

Moyenne d’âge du CC ????? Sautillant…. Primesautier… Enjoué… Ebouriffant… autre?…

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 13:50
  • PAR 

« …en faisant ces choix éminemment politiques… »

Naïveté, ignorance, ou simple volonté de déclencher l’effet de meute sectaire, et  poujadiste ?

Mme Salvi s’est-elle jamais posé la question du rôle, dans notre Constitution (je sais, le lider maximo a dit qu’il fallait la changer, mais en attendant il faut s’en contenter, même pour les gens comme moi qui, en 58 – 1958 – ont voté contre) , qui n’est pas une Cour suprême, n’est pas le dernier niveau des instances judiciaires/juridique ( quid du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation…). Et même dans ces conditions, la désignation des Justices de la Cour suprême US échappe-t-elle à l’intervention du politique, comme l’a prouvé la désignation de Kavanaugh, et avant lui Roberts ( Chief Justice), Alito  et d’autres.

D’ailleurs la désignation de Jospin, de Charasse, etc, était-elle dûe à leur compétence en droit constitutionnel, ou à leur compréhension/expérience politique du fonctionnement institutionnel? Ils y a dans le Conseil, des spécialistes du droit  pour apporter l’éclairage académique et technique éventuellement nécessaire.

Quant à relever que c’est trois hommes qui sont nommés, c’est oublier ( volontairement ?), comme cela a été relevé plus haut, qu’il y a actuellement quatre femmes au C.C, « pour » cinq hommes, ce qui est loin d’être infamant.

Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré : »Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends » et j’ai beaucoup appris.
La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement certains citoyens mais pas les politiques du passé et surtout pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice .
Il faut une nouvelle politique , et l’espoir de justice, la vraie justice.
Syndrome auto-immune , corporatisme, esprit partisan, connivences , arrangements entre amis, … etc, sont trop souvent de mise .
Alain JUPPE Arrangement entre amis. Un condamné au conseil constitutionnel. Etonnant non !

Plusieurs points sont discutables dans cet article :

D’abord, il est dit qu’en faisant ces choix, Macron, Ferrand et Larcher « ont aussi choisi de ne pas transformer l’institution en une véritable Cour suprême« . D’autres choix n’auraient rien changé à l’affaire : le Conseil Constitutionnel n’est pas une Cour Suprême et n’a pas à le devenir. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont également des juridictions supérieures sur lesquelles le Conseil Constitutionnel n’a pas autorité puisque leurs arrêts ne peuvent être déférés au Conseil Constitutionnel qui n’est d’ailleurs pas une juridiction à proprement parler bien qu’il se soit qualifié tel dans une de ces décisions en 2011..

Ensuite, il évoque un cas passablement absurde : pour passer outre une décision défavorable du Conseil Constitutionnel, « le Gouvernement peut tout simplement choisir de modifier la Constitution, sous réserve d’une majorité qualifiée ou d’une décision approuvée par référendum« . Outre le fait que le cas ne s’est jamais produit et que ce serait prendre un marteau pour écraser une mouche, le Gouvernement n’a pas le pouvoir de modifier la Constitution et doit en particulier passer par les fourches caudines du Sénat..

Dire qu’en nommant Mézard et Juppé, « Macron minimise le risque de voir ses lois censurées » ou encore que c’est parce que le Conseil Constitutionnel doit être indépendant des pouvoirs publics qu »y figuraient autrefois nombre de grands juristes qui, au fil du temps et des alternances, ont été remplacés par des personnalités politiques, souvent nommées en remerciement de services rendus » ne rend compte ni de la réalité, ni des conditions qui font que les « Sages » sont indépendants.

Une fois nommés, les « Sages » disposent d’une indépendance absolue, et pas seulement vis à vis des pouvoirs publics d’ailleurs. Plusieurs facteurs y concourent : ils sont très bien rémunérés (16 200€ bruts par mois) et n’ont le droit d’exercer aucune autre activité professionnelle, ni d’être élus nulle part (autrefois ils pouvaient être maire d’une petite commune, ce qui a été supprimé), ni de s’exprimer publiquement dans aucun débat public. Leur mandat est très long (9 ans) et ne peut être renouvelé. Ils sont également très généralement nommés à un âge ou du fait de la durée de leur fonction, ils ne peuvent espérer bénéficier d’aucune nomination ultérieure à un poste public (Mme Belloubet est l’exception qui confirme la règle).

Par suite, les autorités qui les ont nommés ne peuvent attendre aucune reconnaissance de leur part et ils ne manquent pas de prendre des décisions qui ulcèrent régulièrement la majorité du moment.

Lorsqu’un « Sage » a participé à l’élaboration ou à l’approbation d’une loi déférée ou qu’il a publiquement manifesté une opinion à son égard, il doit évidement se déporter si le Conseil est amené à en examiner la constitutionnalité ultérieurement de sorte que la phrase : « Quel regard ces personnalités peuvent-elles porter sur des textes comme la loi « anticasseurs » – dénoncée par l’ensemble des défenseurs des libertés publiques – qu’elles ont encouragés et parfois même votés ? » n’est pas pertinente.

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.

Madame Weil avait pris position publiquement : sans suite.

Ils sont sans doute indépendants mais pas forcément de leur idéologie ou de leur engagement passé et sont rarement pour ainsi dire jamais choisis par les élus qui les nomment dans le camp adverse. Pour la plupart ils ne brillent pas par leur connaissance juridique reconnue.

Mme Belloubet est l’exception qui confirme la règle. Comme quoi malgré la loi qui semble si rigoureuse, en France, tous les petits arrangements sont possibles

Le Conseil Constitutionnel ne brille pas comme un modèle du genre. C’est ainsi et on ne cesse de le déplorer.

 

UN PEU DE RAISON ET D’ARGUMENTS SUR UN SUJET SERIEUX FAIT DU BIEN

MERCI

RENAUD

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 14:28
  • PAR 

 Le Conseil constitutionnel doit être indépendant des pouvoirs publics.                 C’est d’ailleurs la raison pour laquelle y figuraient autrefois nombre de grands juristes qui, au fil du temps et des alternances, ont été remplacés par des personnalités politiques, souvent nommées en remerciement de services rendus.

La droite est à l’honneur,

Le droit va se coucher.

Vive l’ordre.

C’est bien parti pour la dictature !

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 14:39
  • PAR 

Phtographie des membres du Conseil constitutionnel en novembre 2017un ehpad  de luxe

À réformer. Révolution.

Monsieur « ALAIN » : un homme au « dessous » de tout soupçon, d’une sagesse infinie et d’une honnêteté sans faille !!!!!! MDR

 

Wikipédia

Alain Juppé est nommé Premier ministre au début du septennat de Jacques Chirac, en 1995. Son passage à Matignon est marqué par des grèves d’ampleur contre son plan sur les retraites et la Sécurité sociale, auquel il doit en partie renoncer. Devenu très impopulaire, il quitte la tête du gouvernement après la défaite de la droite aux élections législatives de 1997. Parallèlement, il préside le Rassemblement pour la République (RPR) puis l’Union pour un mouvement populaire (UMP).

Il est contraint de quitter la vie politique en 2004, la cour d’appel de Versailles l’ayant condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilitépour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Parti enseigner au Québec, il fait son retour en politique deux ans plus tard en retrouvant son mandat de maire de Bordeaux.

En 2007, un mois après avoir été nommé ministre de l’Écologie par Nicolas Sarkozy, il démissionne de ses fonctions, ayant été battu aux élections législatives.

bravo !!!!!!

Nous avons, pour ainsi dire, sur le dos la Ve, le CC, Bercy,les technocrates de toute nature … et une gauche divisée..En conclusion, penser que dans ce pays les choses vont changer dans le sens de la fraternité,de l’égalité et le reste, c’est être hors cette réalité qui nous accable et nous domine. Ne pas parler de classes sociales, donc de la domination de classes plus riches politiquement est d’une naïveté puérile. Le vote c’est retourné contre la démocratie représentative. Elle ne répond plus comme moyen de plus de justice sociale,écologie, ..Or, comment faire pour construire une nouvelle république: semblerait comme le montrent les GJ, on pourra pas s’épargner d’un peu de violence

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 16:07
  • PAR 

Condamné à14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, Juppé est nommé membre de la plus haute instance judiciaire de ce pays! Quelle honte! Avec ce genre de nommination abjecte le parti LRM montre son vrai visage.

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 16:10
  • PAR 

Le copinage : LE MAL politique franco-français, pire que le scotch du Capitaine Haddock, car on ne s’en débarrassera JAMAIS !

Alain Juppé ? Encore un repris de justice sous les ors de la République, à pantoufler 9 ans avec un salaire misérable : 12000 euros/mois !

C’est sûr que lui, il n’a pas besoin de manifester en gilet jaune ! Merci Macron !!!

Est il lâche et a t il eu si peur des gilets jaunes de bordeaux qui envahissent sa belle ville le week end ? monsieur alain juppé n’aime pas quand ça bouscule… il sera bien au conseil constitutionnel, pas de problème…

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 16:19
  • PAR 

Retraites des anciens présidents de la République :  » Je ne trouve pas cela illégitime , ni scandaleux  » , estime edouard Philippe …

Orange avec AFP-Services – Il y a 4 h

À l’heure actuelle , Valéry Giscard d’Estaing , Jacques Chirac , Nicolas Sarkozy et François Hollande bénéficient chacun d’une dotation de 6.220,96 euros brut par mois , selon Franceinfo.

NB : si  e. Macron n’est pas réélu il touchera cette retraite à partir de 44 ans toute sa vie.

Proposition de la France Insoumise faite en 2018  : amendement rédigé par la France Insoumise :

Fin des avantages indus pour les présidents de la république. 

Les moyens matériels en cause sont les suivants :

– Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions , il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents , dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et trois collaborateurs du niveau de la catégorie A , ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’État sur contrat ;

– Au-delà des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions , il est mis à disposition des anciens Présidents de la République trois collaborateurs permanents , dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et un collaborateur du niveau de la catégorie A , ainsi qu’un agent de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’État sur contrat ;

– Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République , en adéquation avec les personnels mis à leur disposition , des locaux meublés et équipés , dont le loyer , les charges et les frais généraux sont pris en charge par l’État ;

– Les anciens Présidents de la République bénéficient , pour leurs activités liées à leurs fonctions d’anciens chefs de l’État , de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement , pour eux-mêmes et un collaborateur ;

– La gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apportés aux anciens Présidents de la République est assurée par les services du Premier ministre , à l’exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs qui sont mis en place par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient.

Il existe un vide juridique quant aux autres dispositions. Ainsi, selon la lettre du 8 janvier 1985 , au titre de la participation à la vie publique , les anciens présidents bénéficient d’une prise en charge de leurs déplacements en France et à l’étranger sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires , aériens et maritimes , dans la meilleure classe. Les conjoints d’anciens présidents décédés bénéficient d’une carte de circulation SNCF gratuite et voient leurs autres voyages pris en charge s’ils sont motivés directement par les fonctions autrefois exercées par leur conjoint décédé. Le statut des conjoints des présidents décédés n’est pas traité par le décret de 2016.

Si ces mesures nous semblent relever du pouvoir réglementaire au nom de la séparation des pouvoirs , dans la lignée de la décision n° 2012‑654 DC du 9 août 2012 du Conseil constitutionnel , le Parlement peut toutefois agir sur la dotation annuelle indue qui est versée aux anciens présidents de la République.

A ces avantages spécifiques , la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) , a attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire , soit près de 70 000 euros bruts par an.

Alors même que l’article 56 de la Constitution a consacré les anciens présidents de la République comme membre de droit du Conseil constitutionnel , avec la rémunération afférente de plus de 6 000 euros bruts par mois ( Ordonnance n° 58‑1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ) , il apparaît hors de propos que ces anciens présidents puissent disposer de tels avantages indus une fois leurs mandat achevé.

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART.
CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART.
CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.
  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 17:15
  • PAR 

On connait les positions de M. Juppé concernant les Gilets Jaunes. Sale temps pour les libertés en France.

Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de défaire les lois votées par le parlement,

Trois hommes politiques dont un condamné à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêt », dans une affaire d’emplois fictifs viennent d’y faire leur entrée…

Le dit Conseil dont un membre de droit (à vie) a été condamné à deux ans de prison avec sursis et dont un autre (membre de droit) est mis en examen…

Bien à l’image d’un régime gangréné.

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 18:18
  • PAR 

si on pouvait m’apporter une réponse ! merci d’avance

Juppé remplace Jospin qui n’a fait que 4 ans ; est ce parce qu’il remplaçait Barrot DCD ?

Sauf erreur de part JOSPIN est tjs au Conseil C ; il fut nommé suite au décès de J BARROT . JOSPIN est né en 1937 . Il a donc 82 ans.

Pas mal le titre !

Une nouvelle compétition de très haut niveau est née, qui de l’académie Française ou du conseil constitutionnel va réussir à battre le record de Jeanne Calmant ?

Pour moi, c’est un nouveau scandale … j’ai honte de ce panier de crabes !!!

Un « Juppé » qui va se gorger de 15.000 € par mois plus les avantages… n’en avait-il pas déjà ponctionné suffisamment ???

Pour lui… pas besoin de manifester en gilet jaune ou en foulard rouge… ! Merci Macron !!!

On parle à propos de Juppé de son séjour au Canada suite à sa condamnation, ainsi que d’autres casseroles.

Mais on parle fort peu de la surprenante autant que gratuite campagne publicitaire pour un ouvrage dudit Juppé : « La Tentation de Venise« , alors qu’il était adjoint aux finances de la Ville de Paris dont Chirac était maire : un industriel, Jean-Claude Decaux, venait d’obtenir la concession de tous les « abribus » de la capitale, dont les panneaux vus quotidiennement par des dizaines de milliers de voyageurs constituent des emplacements publicitaires des plus lucratifs. Or l’heureux bénéficiaire de cette manne, certainement dans un pur élan d’admiration littéraire, placarda à ses frais sur TOUS ces édicules abondamment scrutés une affiche vantant le chef d’oeuvre juppéen et offrant en prime la photo en gros plan de cet heureux auteur au sourire quand même un tantinet figé, dont seul un pur hasard faisait qu’il avait été amené en tant qu’édile à guider sa municipalité dans le choix du concessionnaire de ces fructueux édifices payés par le contribuable.

PS – Cet épisode culturel fut ainsi commenté le 6 février 2002 par la Comtesse de l’Album du Canard Enchaîné :

« Alain Juppé ne douilla pas pour promouvoir son bouquin : le faiseur d’abris destinés aux gens qui prennent des bus pour les cités eut le grand (t’)honneur de lui procurer une sacrée pub à l’affiche mielleuse. » (quatre contrepèteries)

Elle était d’ailleurs mal imprimée:

les mauves bavaient sur l’affiche. Cependant l’abri encaissait de sacrées vues et l’assistance préparait ses bis en l’honneur d’une si belle fête. Certains vieux pensaient Juppé en tort.

avec Fabius déjà le formol avait de l’avenir;

en effet le CETA a été validé par ses soins;

quand même, après l’UE qui nous prive de souveraineté, arrive le CETA avec ses tribunaux arbitraux !

arrive aussi le traité avec Singapour, validé à l’UE ce mercredi !

Je vous engage à signer cette pétition qui reste actuellement peu connue mais qui pose de vrai problème.

Faîtes la connaitre autour de vous (si vous êtes d’accord avec son intention, bien sûr).

POUR LA SUPPRESSION DE TOUS LES AVANTAGES ABUSIFS DES ÉLUS DE LA RÉPUBLIQUE

https://www.mesopinions.com/petition/politique/suppression-avantages-abusifs-elus-republique/56979

Il y a aussi celle-ci

Contre l’immunité parlementaire et toute immunité liée à une fonction publique en France

https://www.mesopinions.com/petition/politique/contre-immunite-parlementaire-toute-immunite-liee/28473?promote=true#target

Juppe au cc? Cahuzac n’était pas disponible ?

  • NOUVEAU
  • 14/02/2019 22:23
  • PAR 

Il me semble qu’on oublie un des plus beaux faits d’armes de monsieur Juppé, sa défense quasiment jusqu’auboutiste des génocidaires au Rwanda en juin 1994, excusez du peu : ça ne fait frémir personne ?

Tiens un lien FI, pour détailler l’attitude du « sage ».  Dans un blog de Médiapart, une lettre ouverte de Bordelais 20 ans après le génocide suit sa trajectoire rwandaise.

A propos, un livre pour aider la France à retrouver une mémoire paraîtra chez Agone en avril.

Merci pour l’article. Juste une remarque: on ne peut pas écrire que « tout simplement », macron peut changer la constitution, moyennant une majorité qualifiée au parlement. Ce n’est pas du tout si simple que cela!

Par ailleurs, il manque une explication sur les règles de nomination des membres du là constitutionnel, qui serait bien utile. On pourrait aussi apporter une comparaison avec les autres pays européens, et notamment avec la Pologne, dont le changement des règles d’en nomination a été considéré comme contraire à l’etat De droit par la cjue. Je crois qu’il y aurait beaucoup à dire de la France, soit disant pays des droits de l’homme.

Par aulleurs, il serait aussi utile d’avoir une mise en perspective avec le projet de réforme des la constitution voulu par macron.

Merci pour l’article. Juste une remarque: on ne peut pas écrire que « tout simplement », macron peut changer la constitution, moyennant une majorité qualifiée au parlement. Ce n’est pas du tout si simple que cela!

Par ailleurs, il manque une explication sur les règles de nomination des membres du là constitutionnel, qui serait bien utile. On pourrait aussi apporter une comparaison avec les autres pays européens, et notamment avec la Pologne, dont le changement des règles d’en nomination a été considéré comme contraire à l’etat De droit par la cjue. Je crois qu’il y aurait beaucoup à dire de la France, soit disant pays des droits de l’homme.

Par aulleurs, il serait aussi utile d’avoir une mise en perspective avec le projet de réforme des la constitution voulu par macron.

Merci pour l’article. Juste une remarque: on ne peut pas écrire que « tout simplement », macron peut changer la constitution, moyennant une majorité qualifiée au parlement. Ce n’est pas du tout si simple que cela!

Par ailleurs, il manque une explication sur les règles de nomination des membres du là constitutionnel, qui serait bien utile. On pourrait aussi apporter une comparaison avec les autres pays européens, et notamment avec la Pologne, dont le changement des règles d’en nomination a été considéré comme contraire à l’etat De droit par la cjue. Je crois qu’il y aurait beaucoup à dire de la France, soit disant pays des droits de l’homme.

Par aulleurs, il serait aussi utile d’avoir une mise en perspective avec le projet de réforme des la constitution voulu par macron.

Merci pour l’article. Juste une remarque: on ne peut pas écrire que « tout simplement », macron peut changer la constitution, moyennant une majorité qualifiée au parlement. Ce n’est pas du tout si simple que cela!

Par ailleurs, il manque une explication sur les règles de nomination des membres du là constitutionnel, qui serait bien utile. On pourrait aussi apporter une comparaison avec les autres pays européens, et notamment avec la Pologne, dont le changement des règles d’en nomination a été considéré comme contraire à l’etat De droit par la cjue. Je crois qu’il y aurait beaucoup à dire de la France, soit disant pays des droits de l’homme.

Par aulleurs, il serait aussi utile d’avoir une mise en perspective avec le projet de réforme des la constitution voulu par macron.

Merci pour l’article. Juste une remarque: on ne peut pas écrire que « tout simplement », macron peut changer la constitution, moyennant une majorité qualifiée au parlement. Ce n’est pas du tout si simple que cela!

Par ailleurs, il manque une explication sur les règles de nomination des membres du là constitutionnel, qui serait bien utile. On pourrait aussi apporter une comparaison avec les autres pays européens, et notamment avec la Pologne, dont le changement des règles d’en nomination a été considéré comme contraire à l’etat De droit par la cjue. Je crois qu’il y aurait beaucoup à dire de la France, soit disant pays des droits de l’homme.

Par aulleurs, il serait aussi utile d’avoir une mise en perspective avec le projet de réforme des la constitution voulu par macron.

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Une réflexion sur “NOUVEAU MONDE DE MACRON Le Conseil constitutionnel se noie dans le formol: Le maire de Bordeaux Alain Juppé, l’ex-ministre Jacques Mézard et le sénateur LR François Pillet feront bientôt leur entrée au Conseil constitutionnel. La nomination du mentor d’Édouard Philippe, condamné en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris

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