La Cour pénale internationale est au bord de l’implosion

La Cour pénale internationale est au bord de l’implosion

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L’acquittement de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo est sans doute le fiasco de trop pour la Cour pénale internationale. Ayant accumulé les scandales et présentant un bilan judiciaire quasi nul, l’institution est décrédibilisée comme jamais. La nomination d’un nouveau procureur général l’an prochain pourrait être l’occasion d’une refondation de ce pilier de la justice internationale.

La Cour pénale internationale, basée à La Haye, est entrée dans une zone de fortes tempêtes. Déjà vivement critiquée, c’est désormais son avenir qui est en jeu. À tout le moins, c’est une profonde réforme qui est jugée indispensable par bon nombre d’acteurs et d’États membres, sauf à la voir définitivement décrédibilisée.

Vingt ans après l’adoption du Statut de Rome qui créait enfin une instance de justice internationale pérenne et indépendante, dix-sept ans après sa naissance effective, le bilan de la CPI peut se résumer en un mot : catastrophique. À travers elle, c’est l’idée même de justice internationale qui est menacée, au désespoir des victimes et des grandes associations de défense des droits de l’homme.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à La Haye, janvier 2019. © (ICC)Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à La Haye, janvier 2019. © (ICC)

L’acquittement de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, au terme de trois années de procès et de huit années de détention, et de son proche ministre Charles Blé-Goudé est sans doute le fiasco de trop pour l’institution de La Haye. Parce que Laurent Gbagbo était le premier ancien chef d’État poursuivi. Parce que cette affaire est un condensé de tous les reproches qui peuvent être adressés à la Cour : instrumentalisation politique acceptée par l’ancien procureur général Luis Moreno Ocampo ; manipulation menée par un autre pays, en l’occurrence la France ; non-coopération de la Côte d’Ivoire ; faiblesse voire incompétence du bureau du procureur en charge de l’enquête et l’accusation ; délais invraisemblables.Comme nous l’avons chroniqué (lire ici nos articles), le dossier monté pour crimes contre l’humanité s’est effondré au fil des audiences. Affront ultime pour le bureau du procureur : les juges ont estimé qu’ils n’avaient pas même besoin d’entendre la défense et son lot de témoins pour prononcer ces deux acquittements, le 15 janvier. Le vide de l’accusation a été jugé suffisant, du jamais-vu dans l’histoire de la Cour…

La procureure générale Fatou Bensouda, en fonction depuis 2012, a certes annoncé son intention de faire appel. Elle a aussi obtenu au terme de vingt-quatre heures de bataille procédurale le maintien en détention des deux hommes jusqu’au 1er février au moins, quand sera débattu au fond l’appel interjeté quant à leur libération. Mais ce jugement est une défaite en rase campagne pour le bureau du procureur. Une de plus, peut-on dire : en juin dernier, un autre accusé, l’ancien vice-président de la RDC-Congo Jean-Pierre Bemba, était acquitté en appel après avoir été condamné à dix-huit ans de prison en première instance.

Il n’y aura donc ni justice ni réparation pour les milliers de victimes civiles (et les dizaines de milliers de leurs proches) de la quasi-guerre civile qui a embrasé la Côte d’Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. « L’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sera ressenti comme une vive déception par les victimes des violences post-électorales en Côte d’Ivoire », estime Marie-Evelyne Petrus-Barry, responsable à Amnesty International. « Ces acquittements montrent que les droits de la défense sont respectés à la CPI, mais, dans le même temps, ils sont une nouvelle désastreuse pour les victimes qui sont abandonnées », dit Pierre Adjoumani Kouamé, le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme.

Pour autant, des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis. Plusieurs rapports ont évalué à près de 3 500 le nombre de personnes tuées. Des hommes ont été brûlés vifs, des femmes ont été violées. Plus de la moitié ont été les victimes des forces et milices soutenant Laurent Gbagbo. Les autres ont été tuées par divers groupes armés, mais aussi par les milices d’Alassane Ouattara dont l’élection à la présidence du pays était contestée par son adversaire Gbagbo. Les forces de Ouattara sont en particulier responsables du massacre de 800 personnes à Duékoué, en mars 2011.

À ce jour, personne n’a été condamné. Le seul procès à s’être déroulé en Côte d’Ivoire est celui de l’épouse de l’ancien président, Simone Gbagbo, acquittée en mars 2017 au terme d’une audience entachée d’irrégularités. À La Haye, prenant acte de sa défaite du 15 janvier, la procureure générale a tenu à « ajouter que [leurs] enquêtes se poursuiv[ai]ent en Côte d’Ivoire ». Accusée d’être l’instrument de « la justice des vainqueurs », parce qu’elle ne poursuivait que le camp Gbagbo, la CPI s’est résolue, il y a quelques années, à ouvrir une enquête sur les crimes commis par les groupes pro-Ouattara. Celle-ci n’a aucune chance d’aboutir, Alassane Ouattara ayant en 2015 déclaré qu’aucune personne ne serait déférée à La Haye.

En août dernier, le président ivoirien, au prétexte de « la réconciliation nationale », faisait un pas de plus pour organiser une impunité générale. Il décidait d’amnistier 800 personnes impliquées dans les violences de 2010-2011, et dont plusieurs étaient poursuivies devant la justice ivoirienne. Cette décision fut vivement critiquée par onze associations de défense des droits de l’homme et les associations de victimes. « Entre l’amnistie signée par Ouattara et les acquittements de Gbagbo et Blé Goudé, le risque est celui d’une impunité totale. On laisse 3 000 victimes et leurs familles sans recours possible à la justice », estime Drissa Traoré, responsable de la Fédération internationale des droits de l’homme.

20 ans, 1,5 milliard d’euros de dépensés, trois condamnations

Le fiasco du dossier ivoirien va peser très lourd (même si un procès en appel est envisagé) dans la jeune histoire de la CPI. Cette affaire était déjà présente dans les têtes de tous ceux qui ont participé, en décembre dernier, à l’assemblée annuelle des « États parties ». Cette instance de tutelle de la CPI rassemble des représentants des 123 États signataires du Statut de Rome et quelques délégués de la Coalition pour la CPI qui regroupe 2 500 ONG.

Fatou Bensouda, procureure générale de la CPI depuis 2012. © ICCFatou Bensouda, procureure générale de la CPI depuis 2012. © ICC

D’ordinaire fort consensuelle, cette assemblée annuelle a cette fois été l’occasion d’exprimer à haute voix inquiétudes, critiques et avertissements. Le bilan judiciaire, d’abord : en dix-sept ans, trois condamnations seulement ont été prononcées, de miliciens congolais et maliens. Les réparations aux victimes ensuite : aucune indemnisation n’a à ce jour été versée aux victimes malgré la création d’un fonds solidement doté. La mauvaise coopération des États membres : la CPI ne dispose pas elle-même de moyens d’enquête, elle doit donc s’en remettre aux collaborations à géométrie variable des justices des pays concernées.

La liste pourrait encore se poursuivre : quinze mandats d’arrêt non exécutés ; une bureaucratie envahissante ; des délais anormalement longs ; des procédures de nomination opaques ; des juges très bien payés (15 000 euros net d’impôt), mais qui se mettent en grève pour une revalorisation ; des dossiers qui jusqu’alors n’ont concerné que le continent africain ; l’incapacité à se saisir des drames et des crimes de guerre à grande échelle (Irak, Yémen, Syrie…)

Le représentant britannique a été le plus sévère. « Il est important d’exprimer clairement nos préoccupations, a-t-il déclaré. Certaines enquêtes ont le même âge que la Cour. Cette situation n’est pas durable (…) Nous ne pouvons pas nous voiler la face et dire que tout va bien lorsque ce n’est pas le cas. Après vingt ans et 1,5 milliard d’euros de dépensés, seules trois condamnations ont abouti. Le moment est venu pour les États de porter un regard fondamental sur le mode de fonctionnement de la Cour. »

Et ce représentant n’a pas hésité à poser haut et fort la question « de bonne gouvernance et de professionnalisme ». En cause, la série d’enquêtes publiées par Mediapart en octobre 2017. Nous révélions les conflits d’intérêts, les sociétés offshore du procureur Ocampo, sa diplomatie spectacle, les troubles manœuvres politiques, etc. Ces enquêtes ont obligé la CPI à ouvrir une enquête interne. « L’inquiétude me gagne », disait alors la procureure Fatou Bensouda.

C’était il y a quinze mois, rien n’a avancé depuis. « Nous exhortons la procureure à procéder rapidement à une enquête exhaustive et transparente et à en rendre pleinement compte devant l’Assemblée », a averti le représentant britannique.

Sur un ton plus policé, les principaux pays ont repris peu ou prou ces critiques (lire ici les interventions faites lors de cette assemblée annuelle). « Nous attendons que la Cour se montre en tout point exemplaire », a déclaré le représentant de la France, demandant « une amélioration de la qualité du travail judiciaire, une justice plus rapide et plus efficace » et une attention plus grande portée aux victimes.

De fait, chaque « État partie » signataire du Statut de Rome prend ses marques en vue de l’année prochaine. C’est en 2020 que sera nommé un nouveau procureur général. Ancienne adjointe du catastrophique procureur Ocampo, procureure générale depuis 2012, Fatou Bensouda semble très mal partie pour pouvoir briguer un nouveau mandat de huit ans. Or c’est bien le poste-clé de la CPI.

La coalition des ONG, dans des recommandations adressées à l’assemblée annuelle insiste sur la « nécessaire intégrité des procédures d’élection et de nomination ». Elle plaide surtout pour que la nomination du futur procureur général, « une fonction qui impacte tout le fonctionnement de l’institution » soit préparée largement en amont par un comité dédié. « Il nous faut de nouvelles procédures de recherche, d’évaluation et de recommandation », insiste-t-elle.Cette future nomination apparaît comme une dernière chance pour la Cour pénale internationale. Sera-t-elle marginalisée, destinée à juger des seconds couteaux ? Ou parviendra-t-elle à reconquérir une légitimité ? La réponse est du côté des États parties et de leur détermination ou non à faire vivre cette justice internationale. La CPI est depuis sa naissance sous les feux croisés des États-Unis, de la Russie, de la Chine, d’Israël et de l’Arabie saoudite qui lui nient toute légitimité et combattent le Statut de Rome. L’état du monde et l’attaque par ces États de tout multilatéralisme ne laissent guère de chances au tribunal de La Haye.

TOUS LES COMMENTAIRES

Libérez Laurent Gbagbo bande de voyous!

Aquand une enqu^te sur OCAMPO et ses barbouzeries et ses liens troubles a quand?MAFIA!

 

Fatou lave plus blanc que blanc

Je ne comprends pas en quoi ce serait un fiasco pour une juridiction de reconnaître l’innocence d’un accusé.

Aurait-on trop pris l’habitude franco-française qu’une personne est condamnée dès lors qu’un procureur la poursuit ?

Au contraire, je me réjouis de cette décision. Ce dossier était une honte. Monté n’importe comment, sous influence politique.

La politique n’a rien à faire dans un prétoire, n’en déplaise à Macron, Castaner et Belloubet.

La Cour s’est affirmée en refusant de se laisser manipuler.

Bravo.

Ce serait bien que la justice française sache s’en inspirer.

 

 

Plus je lis cet article, plus je m’interroge.

QUESTIONS SÉRIEUSES À MEDIAPART ET À MR BONNET :

– un média de la qualité de Médiapart avec la rigueur de ses investigations et de ses informations ne parle pas à la légère d’un événement majeur, l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, la séquestration de 2 acquittés et la situation de la CPI. Le tout dans la France de la Françafrique.

– donc quand Mr Bonnet dit qu’avec cet acquittement, les victimes resteront sans réparation, il parle bien sûr des victimes DIRECTEMENT liées à Mrs Gbagbo et Blé Goudé ? Question MAJEURE.

Parce que des victimes dans une guerre ou dans un conflit, il y en a toujours. Par exemple, Mr Hollande est-il DIRECTEMENT responsable dans un plan concerté de la mort de Rémy Fraisse à Sivens ? Mr Macron est il DIRECTEMENT responsable dans un plan concerté des graves blessures (œil perdu, main arrachée) de dizaines de manifestants depuis novembre ?

Si ce ne sont pas des victimes DIRECTEMENT liées à l’action de Mrs Gbagbo et Blé Goudé, l’acquittement de ces derniers laisse la situation de ces victimes inchangée puisqu’elles ne les concernent pas. Ou comme nous sommes en Afrique, Mr Bonnet pense-t-il peut-être qu’on pourrait punir à la louche, dans le tas. Il y a des victimes, faisons des coupables ! De toute façon, un dirigeant africain a bien toujours quelque chose à se reprocher… (hi hi !) Comme disent les commentateurs dans ce fil, dictateurafricain, on pourrait le dire en un seul mot désormais !

– NON ! IMPOSSIBLE ! J’imagine que Mr Bonnet, avec son professionnalisme et dans le contexte d’un acquittement, a suffisamment de respect pour l’honneur de 2 hommes (CERTES, ILS SONT NOIRS…) pour ne pas avancer de propos aussi IMPRUDENTS sans avoir de preuves solides pour le faire. Les victimes resteront impunies, dit-il, donc je comprends que les 2 hommes sont coupables… D’ailleurs le procureur a fait appel et il va y avoir un procès en appel.

 

Mediapart nous a habitués à donner du boulot à la justice (Cahuzac, Sarkozy/Betancourt, Sarkozy/Libye, Ocampo et la CPI qui se retrouve obligée à enquêter sur son eux-procureur à cause des publications de Médiapart, etc.) et la justice est obligée de s’en saisir. Mediapart doit donc avoir des preuves de ce que SOUS-ENTEND Mr Bonnet sur la culpabilité de nos 2 acquittés. J’attends donc avec IMPATIENCE que Mediapart publie tout ce qu’il sait, de telle façon que le procureur (incompétent)  puisse enfin faire son travail en appel. Puisque vous semblez avoir des informations ou des preuves qui ont manqué au procureur. Vous avez enquêté dans des situations bien plus défavorables comme en Libye. En Côte d’Ivoire les vainqueurs sont au pouvoir, les victimes sont soutenues, tout le monde cause de tout,.. Travail pas trop difficile pour votre niveau d’investigation.

Sinon, c’est de LA CALOMNIE !

Et sur l’OMC et l’OMS !

Ou alors je ne les ai pas vu et je suis preneur de liens ! 😉

Vaste connerie qui ne devrait pas être reconnu par les médias.

La CPI ne sert et n’a pour but que de refaire la virginité des dictateurs et faire croire à une justice internationale qui n’a jamais existé. La relaxe du dictateur sanguinaire Gbagbo en est le dernier peu glorieux épisode….

Dictateur sanguinaire GBAGBO§ ! Ce sont les criminels rebelles les criminels FRCI qui ont depuis 2002 pillé s violés massacrés comme à DUOUKOUE avec les sauvages DOZOS , et leur cher mai COMPAORE au pouvoir pendant 27 ans (ce cher assassin de COMPAORE 27 ans au pouvoir et cher ami corrompu de la France ) et j’en passe des autres dictateurs de la FVrançafrique Les BONGO BIYA SASSOU EYADEMA qui répprime les revoltes de son peuple dans le sang.

Ce sont les rebelles crimenels corrompus pilleurs violeurs assassins qui depuis 2002 ont mis le choas dans ce pays a^ppuyé par la France des CHIRAC DE VILLEPIN SARKOZY et du PS qui a soutenu ces criminels.

Car pour la France perdere la main que ce pays pays pion majeur de la Françafrique du dit pré carré esy le souci majeur depuis des décennies cette France qui vit de ses ex colonies encoe à cette heures (uranium du Niger et autres ressources rares qu’elle n’a pas !)

GBAGBO dictateur c’est à rire , quand les BONGO BIYA EYADEMA SASSOU ces satrapes pillent leurs peuples et mettent le fric ailleurs ELF et les barbouzeries au Gabon , le clan corrompu et affairiste des OUATTARA et leurs chères affaires .

GBAGBO qui lui n’a pas de comptes et d’argent pplanqué à l’tranger comme tous ces chers dictateurs de la Françafrique sus nommés !

DOUEKOUE et le chef DOZOS sauvage qui a tué massacré avec les FRCI trafiquants et crimnels

La Françafrique et ses basses oeuvres depuis 2002 et avant qui a exfiltré avec son armée COMPAORE chassé par son peuple de son pays pour qu’il ne soit pas juger et avec tous ses secrets .

Les sauvages COM’ZONES qui avec SORO  et le clan OUATTARA ont semé la mort dans ce pays c’est eux qui devraient être depuis 2002 à la CPI qui ne juent que les noirs mais surtout pas les occidentaux criminels et en la matière de l’Irak a ailleurs il ya de quoi faire

Gbagbo a eu la « malchance » de déplaire à ceux qui considère l’Afrique comme une vaste zone de profits.

Est-il un saint ?

On peut en douter mais disons juste que son clan était nettement moins toxique pour son pays que ceux qui l’on remplacé.

L’Afrique réussira-t-elle un jour à être « libre » de ses choix ?

 

L’esprit colonial est partout, même chez les journalistes

  • NOUVEAU
  • 25/01/2019 10:02
  • PAR 

J’ai une question: François Bonnet indique qu’aucune indemnisation réelle n’a été versée aux victimes malgré l’existence d’un fonds dédié.

Quelle en est la raison ?

Les autres articles consacrés à la CPI par Mediapart en parlent-ils ?

Libye

et non « lybie »

  • NOUVEAU
  • 25/01/2019 10:30
  • PAR 

Quel gâchis incommensurable  !!! Les victimes délaissées constituent  bien sûr les 1ères grandes victimes.  Ainsi, les victimes des exactions des  2 camps en Côte d’Ivoire est sans appel. C’est d’une violence inouïe pour une juridiction censée apaiser de tels drames. Quant à la réparation financière des victimes et  bien que doté d’un fonds bien garni, la CPI s’abstient !!!

Quant aux pays non signataires de la CPI  = USA, Israël, Arabie Saoudite notamment, ce sont définitivement des Etats voyous, prompts pour les USA à user d’un droit extra-territorial abusif mais à l’éluder carrément, à s’en prémunir, à le récuser par tous les moyens,  dès lors qu’ils sont les auteurs de multiples exactions de tous ordres à l’étranger (Syrie, Afghanistan, Yémen etc…).

 

 

Je suis loin d’être un spécialiste, mais il me semble, qu’ ab initio, l’incrimination pour « crime contre l’humanité » ne tenait pas la route. La logique de l’emphase et de la pseudo-radicalité s’est retournée contre ses promoteurs. Ne restait plus que le paradoxe de faire apparaître Gbabo comme une victime. Disons qu’il n’aura subi qu’un arbitraire qu’il avait érigé en système durant sa dictature. La logique des systèmes transcendent les individus. Quant à la CPI, à son concept, sur fonds d’ONU impuissante et déchirée, d’OTAN en voie d’éclatement, d’UE nain politique, … cette généreuse idée digne d’une utopie Quaker semble embourbée dans les marais toxiques de la RealPolitik.

Un autre « machin » encore moins efficace que le premier !

François Bonnet a réussi son coup ! On n’y comprend plus rien. Soit la cour est instrumentalisée par la France et donc le dossier du procureur est vide pcq il n’y a rien à y mettre ? Soit le procureur est incompétent, les preuves foisonnent mais il n’a pas su les trouver (en 8 ans!) et il n’y a pas d’instrumentalisation, juste une incompétence paresseuse ?

Faudrait choisir, Mr Bonnet.

Sinon, comme le montre ce commentaire auquel je réponds : CALOMNIEZ, CALOMNIEZ, IL EN RESTERA TOUJOURS QUELQUE CHOSE… Pauvre Gbagbo ! Même acquitté.

Et c’est là le tour de force de la CPI : en la déclarant incompétente, on permet au doute de prospérer. Pile, les occidentaux gagnent. Face, les occidentaux gagnent aussi. Ils sont trop forts, c’est un outil diabolique. Encore une verroterie sur laquelle  les dirigeants africains se sont précipités, pour vendre leurs adversaires. Comme d’hab !

L’indicateur clé d’un tribunal est le nombre de dossiers traités ou le nombre de condamnation prononcées ? à la lecture de cet article le doute m’habite.

 

La France et sa Justice sont si pourries, qu’elles ont même abâtardi la Cour pénale internationale de La Hague.

  • NOUVEAU
  • 25/01/2019 10:57
  • PAR 

XXI ème

 La CPI est depuis sa naissance sous les feux croisés des États-Unis, de la Russie, de la Chine, d’Israël et de l’Arabie saoudite

Enfin ce ne sont pas les « pays » mais leurs dirigeants de ces pays qui font feu sur la CPI. Un peu comme si les criminels eux mêmes denigraient la légitimité de leurs juges.

  • NOUVEAU
  • 25/01/2019 11:33
  • PAR 

Combien de temps va t il falloir pour supprimer ce machin qui coûte cher, qui engraisse quelques personnes et ne s’attaque pas aux vrais coupables ?

La CPI est une bonne idée de régulation politique du monde. Évidemment les grandes puissances en ont peur. D’où le dénigrement habituel.

Quant Gbagbo, au risque de se répéter , ce sinistre personnage, au nom de son ethnie Bété, a conquis le pouvoir et fait passer l’ivoirité en tant que fondement de sa  politique de conservation de son pouvoir ; or l’ivoirité n’était qu’une forme de racisme officiel d’un pouvoir ivoirien à la dérive.

Pauvre Côte d’Ivoire, le retour du hâbleur et de ses tueurs n’annonce rien de bon pour elle.

Il semblerait au contraire que les grandes puissances n’en ont pas peur au contraire. Aucun de ses chefs d’état ne risque d’y passer.

Gbagbo n’est que l’histoire du jour et tout le monde s’excite avec les projecteurs en place et le buzz habituel mais c’est bien son dysfonctionnement depuis des lustres qui est en cause. Le livre de Branco est édifiant et on peut imaginer que lui  au moins ,en ayant un expérience à haut niveau de l’intérieur, a su faire une deccription édifiante.

  • NOUVEAU
  • 25/01/2019 11:52
  • PAR 

Article intéressant, toutefois, ne donnez s’il vous plait pas la voix aux détracteurs qui sont tout autant les fossoyeurs de cette Cour. C’est se faire instrumentaliser soit même que de citer le discours britannique lors de l’Assemblée des Etats parties pour appuyer son propos…

Le comportement britannique est symptomatique des écueils que rencontrent la Cour. Pour rappel, une enquête est ouverte à l’égard des britanniques sur des violations commises en Iraq… Qu’ont ils fait si ce n’est freiner ces enquêtes, jouer petit bras depuis le début en se concentrant sur la décision d’intervenir en Iraq (on notera l’absence de condamnation sur ce dernier point d’ailleurs… ) plutot que sur le comportement de leurs hommes sur le terrain. quels enquêtes digne de ce nom à cet égard?

La Cour est avant tout victime des Etats qui l’ont constituée, celle ci est fondée sur 3 grands piliers:

l’universalité… quand la Chine, les USA, la Russie, l’Inde, Israël, l’Iran ou la Turquie n’en sont pas parties, les choses peuvent être compliquées… et ce d’autant plus quand 3 d’entre eux disposent du véto au Conseil de Sécurité qui s’avère être la seul voie pour passer outre une incompétence géographique ou matérielle de la Cour. Car à cette question de compétence géographique, s’ajoute le problème de sa compétence matérielle, la COur n’est compétente que pour connaitre des crimes de Génocide, crimes contre l’humanité et Crimes de guerre, qui sont bien distincts du crime d’agression. La Cour ne peut pas juger la France pour avoir décidé de mener une guerre en Libye, elle peut au mieux considérer les potentiels crimes commis par l’armée sur le terrain. idem pour la GB en Iraq… donc encore une fois, ne citez pas la GB faisant la leçon à la Cour, alors qu’au même titre que la France, ils sont viscéralement opposés à l’institution du crime d’agression (qui fait désormais partie du Statut de Rome, mais ratifié par une minorité d’Etats, évidemment ni par la France ou la GB)…

la complémentarité qui implique que les Etats soient primairement responsable de mener les enquêtes, la Cour n’intervient qu’en cas d’absence de volonté ou de capacité des Etats. Ce pillier est systématiquement instrumentalisé par les Etats, puisqu’ils peuvent laisser trainer des enquêtes tout en donnant le stricte minimum au Procureur pour l’empêcher de légalement ouvrir une enquête (les britanniques ne sont pas exempts de ce comportement).

La Coopération, qui implique que la COur n’a aucun moyen propre d’enquêter, ni d’interpeler… cela veut dire une chose simple, n’importe qu’elle demande de données bancaires ou téléphoniques, de perquisition, d’interpellation de témoin, d’écoutes téléphoniques, bref n’importe quel moyen d’enquête pénale classique est mis en oeuvre par les autorités locales… et la supervision du procureur sur la manière dont les preuves sont collectées est quasi nulle. La encore on laisse le champs libre à des instrumentalisations subtiles… il est aisé de demander à son entreprise de télécom de discrètement effacer/ajouter quelques numeros d’un listing de données téléphoniques (je spécule ici, mais vous comprendrez le propos)…

la Cour est constituée sur des piliers louables, théoriquement et intellectuellement intéressants, mais qui, en l’état actuel, ne résistent hélas pas au cynisme et à l’amoralité de la politique et des relations internationales.

 

 

On parle très peu – dans les médias grand public jamais – de cette Cour et de ses problèmes . Pourtant , sur le papier en tout cas , que immense progrès pour l’humanité ! Mais les impérialistes et les dictatures , qui n’en font d’ailleurs pas partie , vont malheureusement être en position de l’enterrer et faire croire aux bons peuples qu’il n’y avait que cela à faire.

20 ans, 1.5 Md€ de dépenses, trois condamnations, un déni de justice, de la corruption et une juridiction manipulée…

Quand une institution présente un tel bilan, il faut en tirer la conséquence : elle doit disparaître.

Elle doit disparaître également pour d’autres raisons : la CPI n’a poursuivi que des serbes et des Africains. Elle n’a aucun pouvoir vis à vis d’Etat qui refusent de voir leurs ressortissants y être déférés, comme les Etats Unis ou Israël par exemple.

Et elle doit enfin disparaître car il faut bien voir que son existence même est à l’origine de plus de massacres, ce que ne comprennent ni les ONG, ni l’auteur de l’article.

Ce paradoxe s’explique simplement : quand un satrape quelconque commençait à se comporter vis à vis de la population comme un assassin, il était fréquent que la communauté internationale, certains pays influents du moins, commencent à s’en préoccuper et tentent de trouver une issue qui consistait à ce que le satrape soit exilé dans un pays acceptant de garantir sa sécurité et celle de ses proches en leur offrant l’asile. Et dans la plupart des cas, cela fonctionnait. Cela permettait de limiter l’ampleur des massacres.

Mais désormais ce type d’arrangement n’est plus possible : le satrape sait que même s’il accepte de quitter le pouvoir, cette promesse d’asile n’est plus une promesse sur laquelle il peut compter : il risque d’être déféré un jour devant la CPI et de finir ses jours en prison. Ceci modifie donc les paramètres de la décision qu’il a à prendre. Et dans un certain nombre de cas, va considérer qu’il vaut en définitive mieux pour lui de tenter de se maintenir au pouvoir jusqu’au bout, augmentant l’ampleur des massacres…Réfléchissons un peu au cas de Bachar el Assad par exemple..

La création d’une CPI était donc une fausse bonne idée. Et vu son bilan, elle est indéfendable…

Par ailleurs, l’article fait état des critiques sur la loi d’amnistie adoptée par la Cote d’Ivoire. Là encore, être contre une loi d’amnistie par principe est absurde. A la fin de nombreux conflits, il est au contraire utile d’amnistier les coupables et de passer l’éponge.

Pourquoi ne parle-t-on de fiasco que lorsqu’il est question d’acquittement ? Est-ce à dire que la présomption d’innocence n’a pas sa place devant la CPI ? Dieu, que la culture démocratique est anémique en nos contrées…

Parce que lorsque vus mettez quelqu’un en détention préventive durant huit ans pour l’acquitter ensuite, cela mérite bien d’être qualifié de fiasco.

Et plus encore : tout un chacun a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Les jurisprudences de la CEDH et de la Cour de Cassation ont établi ce principe depuis longtemps.

Ah, c’est bien de préciser ! Parce qu’on pourrait croire qu’elle est incompétente justement parce qu’elle ne l’a pas gardé !

Mais tiens, d’ailleurs, c’est ce qu’elle fait. Elle le garde !!!Après 8 ans, un dossier vide et un acquittement, elle garde l’acquitté…

Et oui, malgré un jugement accablant pour lui, le parquet a fait appel et obtenu de maintenir en détention provisoire pour quelques mois de plus Gbagbo…
  • NOUVEAU
  • 25/01/2019 13:51
  • PAR 

Une Cour pénale internationale sérieuse devrait voir débarquer, par exemple, un certain Nicolas Sarkozy pour l’affaire libyenne et ses conséquences humaines dramatiques (nous pourrions aussi évoquer la participation française au Rwanda). Nous pouvons être certains qu’en l’état actuel des choses, même avec une refondation de la Cour, nous n’y verrons jamais des assassins, des commanditaires et complices d’assassinats de masse de pays riches dits « développés ». En fait, cette Cour est déjà, dans sa fonction de juge des pions de pays post-coloniaux (Balkans et Afrique, par ex.), une parodie de justice et un instrument purement politique au service des plus forts. Et ceux qui trinquent sont évidement toujours les mêmes…

C’est exactement ce que dénonçait Juan Branco et bien d’autres choses encore dans l’indifférence générale.

« Selon que vous serez puissant ou misérable,

 Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

Et que dire de Georges doublevé Bush qui continue des barbecues parties dans son ranch avec son Rumsteack et son enCheney et autres vrais faucons omnubilés par le son du canon.

Qu’en est il de ce journaliste français que Bagbo aurait fait disparaître il y a une 15aine d’années? il y avait eu une affaire comme ça.

Edit: voilà: https://www.jeuneafrique.com/343358/politique/cote-divoire-journaliste-guy-andre-kieffer-execute-ordre-de-simone-gbagbo-affirme-temoin/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guy-Andr%C3%A9_Kieffer

https://www.liberation.fr/planete/2014/04/15/guy-andre-kieffer-le-frere-posthume_998131

 » Guy-André part s’installer en Côte-d’Ivoire. «Il était enthousiasmé par l’élection de Gbagbo [un socialiste, opposant de longue date à Félix Houphouët-Boigny, ndlr]. Osange a tenté en vain de le dissuader.» Car GAK a un grand projet : un cabinet de conseils lui propose de participer à la réforme de la filière du cacao, première ressource du pays. «Mon frère était révolté par le travail des enfants sur les plantations, il voulait que ce secteur profite au plus grand nombre.»

A Abidjan, la déception n’en sera que plus cruelle : au bout de quelques mois, le cabinet est remercié par le ministre de l’Economie. Ses propositions dérangent l’opaque filière, caisse noire du régime où les détournements d’argent vont bon train.  »

Bon débarras… la bonniche du prétendu Conseil de sécurité. Critères de compétence : être Black… elle n’a pas compétence pour juger les criminels blancs.

Etre critiqué par des Etats totalitaires et violents est presque un honneur et montre à quel point ces pays sont de vrais danger pour les droits de l homme … il suffit de voir comment ces derniers traitent leur citoyens ou soutiennent des conflits meurtriers. La France elle grace a macron s en rapproche. Toutes ces organisations sont en grande partie detournées de leur objectifs par des magouilles politiciennes eloignées de la volonté de justice. Si l humanité veut progresser elle ne doit pas compter sur les gouvernements meme democratiquement elus .Ces derniers sont infestés de parasites de profiteurs adeptes d un libéralisme kleptomane et esclavagiste dont la reference à la liberté n est qu un paravent pour commettre d odieux crimes contre l humanité et l environnement.

Yes, Sir !

Cette Cour est rigoureusement, à chier !

Mais malheureusement, elle n’est pas orpheline.

Regardez-donc mes commentaires de ce jour.. Localisés dans la zone « Commentaire » de l’article récent de Médiapart titré:  « Cyber-guerre : La France montre ses muscles  » qui rapporte de la guerre contre la Cyber-criminalité sensée menée de haute lute (. .), par nos gouvernants, que le monde nous envie !

Difficile pour moi, ivoirien, de lire ces papiers qui tiennent Gbagbo pour responsable des morts. Lui seul. Coute que coute. Les journalistes et commentateurs qui semblent avoir des preuves de sa cupabilite et qui ne jacassent qu’une fois Gbagbo acquitte. Ou etiez vous pendant le proces? Vous pretendez pleurer sur le compte les victimes laissees pour compte. Au moins avancez des preuves! Sinon taisez vous. Je rappelle que Sa defense n’a meme pas ete entendue. On trouve donc les heraults du systeme d’injustice partout. Le meme qu’on dit denoncer. Chez Mediapart?

Quand je pense je dois payer pour ca…

Je me permets exceptionnellement de re-poster mon commentaire du dessus qui va tellement dans votre sens.

Plus je lis cet article, plus je m’interroge.

QUESTIONS SÉRIEUSES À MEDIAPART ET À MR BONNET :

– un média de la qualité de Médiapart avec la rigueur de ses investigations et de ses informations ne parle pas à la légère d’un événement majeur, l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, la séquestration de 2 acquittés et la situation de la CPI. Le tout dans la France de la Françafrique.

– donc quand Mr Bonnet dit qu’avec cet acquittement, les victimes resteront sans réparation, il parle bien sûr des victimes DIRECTEMENT liées à Mrs Gbagbo et Blé Goudé ? Question MAJEURE.

Parce que des victimes dans une guerre ou dans un conflit, il y en a toujours. Par exemple, Mr Hollande est-il DIRECTEMENT responsable dans un plan concerté de la mort de Rémy Fraisse à Sivens ? Mr Macron est il DIRECTEMENT responsable dans un plan concerté des graves blessures (œil perdu, main arrachée) de dizaines de manifestants depuis novembre ?

Si ce ne sont pas des victimes DIRECTEMENT liées à l’action de Mrs Gbagbo et Blé Goudé, l’acquittement de ces derniers laisse la situation de ces victimes inchangée puisqu’elles ne les concernent pas. Ou comme nous sommes en Afrique, Mr Bonnet pense-t-il peut-être qu’on pourrait punir à la louche, dans le tas. Il y a des victimes, faisons des coupables ! De toute façon, un dirigeant africain a bien toujours quelque chose à se reprocher… (hi hi !) Comme disent les commentateurs dans ce fil, dictateurafricain, on pourrait le dire en un seul mot désormais !

– NON ! IMPOSSIBLE ! J’imagine que Mr Bonnet, avec son professionnalisme et dans le contexte d’un acquittement, a suffisamment de respect pour l’honneur de 2 hommes (CERTES, ILS SONT NOIRS…) pour ne pas avancer de propos aussi IMPRUDENTS sans avoir de preuves solides pour le faire. Les victimes resteront impunies, dit-il, donc je comprends que les 2 hommes sont coupables… D’ailleurs le procureur a fait appel et il va y avoir un procès en appel.

 

Mediapart nous a habitués à donner du boulot à la justice (Cahuzac, Sarkozy/Betancourt, Sarkozy/Libye, Ocampo et la CPI qui se retrouve obligée à enquêter sur son eux-procureur à cause des publications de Médiapart, etc.) et la justice est obligée de s’en saisir. Mediapart doit donc avoir des preuves de ce que SOUS-ENTEND Mr Bonnet sur la culpabilité de nos 2 acquittés. J’attends donc avec IMPATIENCE que Mediapart publie tout ce qu’il sait, de telle façon que le procureur (incompétent)  puisse enfin faire son travail en appel. Puisque vous semblez avoir des informations ou des preuves qui ont manqué au procureur. Vous avez enquêté dans des situations bien plus défavorables comme en Libye. En Côte d’Ivoire les vainqueurs sont au pouvoir, les victimes sont soutenues, tout le monde cause de tout,.. Travail pas trop difficile pour votre niveau d’investigation.

Sinon, c’est de LA CALOMNIE.

 

Tout à fait d accord avec vous même pour un sujet aussi délicat on vient nous sortir un raisonnement aussi farfelu de la part d un journaliste de Mediapart .etonnant .?circulez y à rien à voir Quelle honte de la part de mediapart.!

Ce truc a été inventé par les criminels blancs pour se mettre à l’abri des poursuites. Ceux qui font semblant d’aller rechercher du droit là dans, prennent les gens pour des cons. A moins qu’ils le soient eux-mêmes. A bas la dictature des droits de l’homme blanc sur les autres. A bas la dictature US/UE.

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Une réflexion sur “La Cour pénale internationale est au bord de l’implosion

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