#France CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS

CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS

PROCES EN COURS

Jusqu’au 1/02 – Procès de deux policiers pour un viol dans les locaux du « 36 » – Cour d’assises – Paris
Jusqu’au 1/03 – Procès de Mehdi Nemmouche pour l’attentat au musée juif – Cour d’assises – Bruxelles

JANVIER

Du 21 au 23/01 – Procès d’un directeur de centre aéré pour viols sur mineurs – Cour d’assises – Nîmes

Du 21 au 23/01 – Procès d’un entraineur de Hockey pour viols sur mineurs – Cour d’assises – Bordeaux

Du 21 au 24/01 – Audience devant statuer sur l’extradition d’Alexandre Djouhri – Londres

Du 21/01 au 1/02 – Procès de 5 braqueurs de fond – Cour d’assises – Lyon

Du 21/01 au 8/02 – Procès de deux policiers de la PAF pour trafic de cocaïne – Cour d’assises spéciale – Paris

Du 21/01 au 13/02 – Procès de Spanghero dans le scandale de la viande de cheval – Tribunal correctionnel – Paris

Le 22/01 – Examen de la demande d’annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 – Cour de cassation

Le 22/01 – Examen du recours contre la pénalisation des clients de prostituées – Conseil constitutionnel

Le 22/01 – Examen de la demande de remise en liberté de Christophe Dettinger – Cour d’appel, ch. de l’instruction – Paris

Le 23/01 – Procès de 4 membres d’une famille soupçonnés d’être des marchands de sommeil – Tribunal correctionnel – Bobigny

Le 24/01 – Procès du maire de Firminy Marc Petit pour agression sexuelle – Tribunal correctionnel – Saint-Etienne

Le 24/01 – Jugement d’un commissaire priseur poursuivi pour abus de confiance – Tribunal correctionnel – Lyon

Le 25/01 – Procès de 3 « gilets jaunes » pour l’incendie du péage de Virsac – Tribunal correctionnel – Bordeaux

Du 28/01 au 08/02 – Procès de Touria Rafjaoui pour avoir fait assassiner son mari – Cour d’assises – Le Mans

Du 28 au 31/01 – Procès de Christophe Penaud pour viols en récidive – Cour d’assises – Nîmes

Le 29/01 – Procès d’un homme pour des appels injurieux à l’Elysée – Tribunal correctionnel – Annecy

Les 30 et 31/01 – Procès d’une escroquerie de 3 millions d’euros à la CPAM – Tribunal correctionnel – Pontoise

Le 31/01 – Jugement de l’affaire du « mur des cons » – Tribunal correctionnel – Paris

Le 31/01 – Reprise des débats sur la demande de remise en liberté de Jean-Claude Romand – TAP – Saint-Maur

FEVRIER

Le 1/02 – Jugement d’un homme de 18 ans pour une agression homophobe dans le XIVe ardt – Tribunal correctionnel – Paris

Du 4 au 8/02 – Procès de Mediapart et France Inter poursuivis en diffamation par Denis Baupin – Tribunal correctionnel – Paris

Le 5/02 – Jugement de 10 anciens pompiers pour agressions sexuelles – Tribunal correctionnel – Paris

Le 5/02 – Jugement de Jacques Mariani pour vol – Tribunal correctionnel – Bastia

Le 6/02 – Procès de Monsanto pour l’intoxication de Paul François – Cour d’appel – Lyon

Le 8/02 – Procès du « couple de la Contrescarpe » pour violences sur des policiers – Tribunal correctionnel – Paris

Le 13/02 – Procès de Christophe Dettinger pour violences sur les forces de l’ordre – Tribunal correctionnel – Paris

Le 15/02 – Procès d’Eric Drouet pour organisation de manifestations non déclarées – Tribunal correctionnel – Paris

Du 18/02 au 5/04 – Procès de l’affaire « Air-Cocaïne » – Cour d’assises – Aix-en-Provence

Du 19 au 22/02 – Procès de Kader Djidel pour le meurtre de sa petite-amie – Cour d’assises – Perpignan

Le 20/02 – Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint – Tribunal correctionnel – Paris

Le 20/02 – Jugement d’UBS pour fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

Le 20/02 – Examen des pourvois de la mère de Fiona et de son compagnon contre leur condamnation – Cour de cassation – Paris

Le 21/02 – Procès d’un policier et d’un prévenu pour violences réciproques au TGI – Tribunal correctionnel – Paris

Le 21/02 – Jugement de Kamel Daoudi pour des entorses à son assignation à résidence – Tribunal correctionnel – Saintes

Le 25/02 – Décision sur la demande de libération de Meziane Belkacem – TAP – Muret

Du 25 au 27/02 – Procès de l’entraineur Marc Garrec pour le meurtre d’un de ses boxeurs – Cour d’assises – Nîmes

Du 25/02 au 1/03 – Procès de Lahcen Agrob pour viols – Cour d’assises – Montpellier

Du 25/02 au 1/03 – Procès de l’abbé Savioz pour les viols de jeunes paroissiens – Cour d’assises – Perpignan

Le 27/02 – Décision à l’encontre de Bernard Sainz jugé pour aide au dopage – Cour d’appel – Caen

Le 27/02 – Jugement d’un couple pour fausses dénonciations de pédophilie contre un prêtre – Tribunal correctionnel – Reims

MARS

Le 1/03 – Procès d’un homme pour des menaces de mort sur une députée – Tribunal correctionnel – Colmar

Le 1/03 – Jugement de Cristal Union après la mort de deux ouvriers dans un silo – Tribunal correctionnel – Reims

Le 5/03 – Jugement au civil des laboratoires Merck dans l’affaire du Levothyrox – TGI – Lyon

Le 7/03 – Jugement du Cardinal Barbarin poursuivi pour non dénonciation de délit – Tribunal correctionnel – Lyon

Le 11/03 – Procès d’une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l’Isère – Tribunal correctionnel – Grenoble

Du 11/03 au 5/04 – Procès de Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage controversé – Tribunal correctionnel – Paris

Le 13/03 – Jugement d’ADP pour l’effondrement du Terminal 2E de Roissy – Tribunal correctionnel – Bobigny

Le 14/03 – Décision sur le retrait des mises en examen de Tariq Ramadan – Cour d’appel, ch. de l’instruction – Paris

Du 14 au 29/03 – Procès de Laurent Dejean pour le meurtre de Patricia Bouchon – Cour d’assises – Toulouse

Le 19/03 – Jugement du rappeur Nick Conrad pour provocation à la haine – Tribunal correctionnel – Paris

Le 21/03 – Jugement de François Bayrou poursuivi en diffamation – Tribunal correctionnel – Paris

Du 25/03 au 18/04 – Procès de l’affaire Merah – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris

Du 26/03 au 3/04 – Procès de Dieudonné pour fraude fiscale et blanchiment – Tribunal correctionnel – Paris

Le 29/03 – Décision à l’encontre de Jawad Bendaoud jugé pour recel de terroristes – Cour d’appel, ch. 8-2 – Paris

Le 29/03 – Décision sur la compétence du TGI concernant l’héritage de Johnny Hallyday – TGI – Nanterre

AVRIL

Le 8/04 – Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales – Tribunal correctionnel – Lyon

Du 8 au 11/04 – procès d’une mère bipolaire pour la tentative de meurtre de son fils – Cour d’assises – Montpellier

Du 12 au 15/04 – Procès d’un automobiliste pour meurtre à la suite d’une altercation – Cour d’assises – Montpellier

Le 25/04 – Procès du footballeur Souleymane Diawara pour extorsion – Tribunal correctionnel – Digne-les-Bains

MAI

Le 2/05 – Procès d’une militante vegan pour le saccage de commerces de viande – Tribunal correctionnel – Lille

Du 6/05 au 2/07 – Procès de l’affaire des « suicides à France Telecom » – Tribunal correctionnel – Paris

Du 13/05 au 20/06 – Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment – Tribunal correctionnel  – Paris

Les 15 et 16/05 – Procès de la mère d’un djihadiste pour financement du terrorisme – Cour d’appel – Paris

Le 19/05 – Procès de Déborah de Robertis pour s’être dénudée au sanctuaire de Lourdes – Tribunal correctionnel – Tarbes

JUIN

Le 5/06 – Procès du « gilet jaune » Eric Drouet pour port d’arme prohibé – Tribunal correctionnel – Paris

Le 17/06 – Procès d’un septuagénaire pour des viols commis sur 3 générations – Cour d’assises – Perpignan

JUILLET

Du 2 au 5/07 – Procès d’un home jacking mortel dans le milieu gitan – Cour d’assises – Nîmes

OCTOBRE

Du 15/10 au 6/12 – Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon – Cour d’assises des mineurs – Evry

DECEMBRE

Le 2/12 – Procès de l’ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse – Tribunal correctionnel – Sarreguemines

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