#France #CollombGate #POLICE Affaire Brigitte Bonello DU RIFIFI AU PARQUET DE LYON ET A LA CAA DE LYON ! #Lyon #SGAMI Gilets Jaunes

Bonjour Mesdames et Messieurs,
Nous vous prions de trouver le mail de Mme BONELLO adressé à Me Pauline
ARMAND.
*Bien évidemment au regard des éléments énoncés dans son mémoire du
17/12/2018 et du passif de la juridiction administrative de LYON à son
égard, pour une bonne administration de la Justice, il serait plus que
souhaitable que ses dossiers soient externalisés et quittent définitivement
LYON ou PARIS et que tous les dossiers soient renvoyés au Conseil d’Etat à
cet effet.*
*Cet entre soi qui y est installé nous est insupportable, entre soi qui a
contribué grandement à ce qu’une personne handicapée, disposant de
multiples documents attestant de son aptitude, ne soit pas rétablie comme
le voudrait la bonne logique, dans ses droits au travail et à une vie
digne, mais maintenue à un état d’indigence assorti de mille et une
exactions visant à la mettre à la rue.*
Nous notons sur l’état SAGACE du Dossier 18LY04495 que Me Pauline ARMAND y
est inscrite comme mandataire. Rien n’est moins sûr (voir mail de Mme
BONELLO à cette dernière).
Nous notons que sur une demande d’aide juridictionnelle du 10/12/18, un
accord d’AJ y est fourni le 19/12/18, soit
*9 jours* pour accorder une AJ.
Nous sommes donc loin, *très loin*, des délais qui ont été mis en œuvre sur
le dossier requête indemnitaire de Mme BONELLO, où pour une demande du
03/02/16, il lui sera envoyé *21 jours plus tard* – *un courrier de Mr
Jean-Pierre CLOT, courrier qu’elle n’a pas reçu*, courrier lui demandant de
fournir ce qu’il incombait à l’avocat à désigner, au regard de ses
ressources d’indigente de faire : « *exposer de manière succincte les
moyens de faits et de droits pour lesquelles elle estimait que c’était à
tort que le TA avait rejeté sa demande* ». *Alors même que la demande
n’avait pas été rejetée !!!* Mais n’avait donné que 1000€ sur le million
222 433 euros demandé.
Nous sommes encore aussi loin, *très loin*, des délais qui ont été mis en
œuvre sur une nouvelle demande d’AJ du 07/04/16 qui sera refusée à Mme
BONELLO le 27/04/2016 par Mr JP CLOT – courrier qui arrivera le 29/04/16 en
même temps que le courrier fournissant le motif spécieux de la décision de
caducité de l’AJ. *Délai de 20 jours*.
Comment une personne posant une demande d’AJ le 07/04/16 pourrait-elle
fournir des documents demandés (exposé succinct des motifs de faits et de
droits, dont les réponses incombaient à l’avocat désigné) – ces documents
demandés arrivant en même temps que le refus soit le 29/04/16 ?
*C’était parfaitement impossible et les magistrats en cause ne pouvaient
l’ignorer. *
Sur le dossier N°18LY04495, Mme BONELLO, qui commence à être rompue aux
mille et un vices, mis en travers de sa route pour lui imposer un Déni de
Justice permanent, a déposé le 17/12/2018, un mémoire fait par ses soins,
sans avocat afin de maintenir ses droits, en CAA de LYON.
Nous notons, que l’état SAGACE de ce dossier indique au 19/12/2018,
réception d’une décision d’AJ au nom de Brigitte BONELLO.
Comme c’est nous qui avons réceptionné ses courriers, Mme BONELLO ayant
profité des fêtes de fin d’année en famille *avant que d’affronter une
nouvelle grève de la faim puisque le TGI de LYON (section judiciaire de
1ère instance, lui refuse en la personne de Mme Danielle GIRARD ZAMPINO,
une Aide Juridictionnelle sur ses plaintes pénales contre Préfet et
Ministre de l’Intérieur* (Tiens rien ne vous étonne ? on lui accorde une AJ
sur le Dossier récusation des magistrats de la 7ème Chambre et pas pour
aller au pénal ? DEUX POIDS DEUX MESURES – pourtant les ressources sont les
mêmes), nous pouvons affirmer qu’aucune décision  ne lui est parvenue en ce
sens à cette période.
Nous avons réceptionné le 27/12/18, un courrier du 17/12/18  de la CAA de
LYON posté le 19/12/18 !! Courrier donnant le N° du dossier et le N° SAGACE.
Nous avons réceptionné ce même 27/12/18, un courrier du 24/12/18 de Me
Pauline ARMAND posté le 26/12/18.
Nous avons réceptionné le 28/12/18 un courrier *du 21/12/18* de Me Farid
HAMEL Bâtonnier posté le 26/12/18.
Mais aucun autre courrier concernant une décision d’accord d’AJ en date du
19/12/18, n’a été reçu par Mme BONELLO.
L’Etat SAGACE nous apprend ainsi que le courrier du Bâtonnier que Me
VEYSSEIX avait été désigné, dès le 20/12/18, il lui était donné 1 mois pour
régulariser la requête. *1 mois* ! *Nous sommes loin des délais de 3 ans
accordés au Ministre de l’Intérieur – C’est encore une conception de la
notion d’équité que la CASTE offre au PEUPLE  laquelle nous est
insupportable.*
*Nous trouvons à ce lien :*
*L’accès au droit* défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative
à l’aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998
relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit
l’institution, dans chaque département, d’un *Conseil Départemental de
l’Accès au Droit* (CDAD).
Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un
groupement d’intérêt public qui est placé sous la présidence du Président
du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.
Cette structure regroupe différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au
droit dans le département :
les professionnels du droit, les associations spécialisées, les
collectivités locales en charge des politiques sociales et l’Etat.
*L’accès au droit* correspond à l’idée selon laquelle, en dehors de tout
procès, *quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de
résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir* :
– *connaître ses droits* et ses obligations
*- être informée sur les moyens de les faire valoir* ou d’exécuter ses
obligations
*L’accès au droit* consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous,
des services :
– d’information sur les droits et devoirs des personnes
– d’orientation vers les structures chargées d’assurer ou de faciliter
l’exercice des droits
*- d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un
droit ou l’exécution d’une obligation *
– d’assistance par un professionnel compétent au cours de procédures non
juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines
administrations
*QUE DE BELLES PROMESSES ! Même cela aura été refusé à Brigitte BONELLO !*
*Mais quand il s’agit de défendre ses droits, comme c’est le cas pour Mme
BONELLO licenciée de façon abusive par le Préfet du Rhône et maintenue en
situation de non droit par le Ministre de l’Intérieur, contre des personnes
appartenant à la CASTE, c’est une toute autre affaire !*
*Préfet et Ministre de l’Intérieur n’ont certes pas à respecter la Loi et
ne risquent pas de le faire tant ils savent pouvoir compter sur les amis
couvrant leurs actes illicites.*
*C’est aussi cela qui est insupportable au PEUPLE !*
*Le Dossier BONELLO est symbolique – il est la résultante de ce que peuvent
donner les agissements de personnes à qui l’on confie trop de pouvoir et
d’autorité.*
*Il est  la meilleure preuve de ce que peuvent donner les abus d’autorité
dès lors qu’ils ne sont pas réprimés mais encouragés.*
*C’est insupportable au PEUPLE qui subit ce joug malsain.*
*Nous notons que Mme Brigitte BONELLO a notifié au Président de la CAA de
LYON, de façon formaliste le 17/12/2018, 5 inscriptions en faux de
jugement, elle avait fait de même le 13/12/2018 avec le Président du TA de
LYON.*
*1.      **Inscription en faux du jugement du 21/07/10 N°0808117-7 Mise en
dispo à compter du 05/08/2008*
*2.      **Inscription en faux du jugement du 21/07/10 N°0808587-7 Mise en
dispo à compter du 05/11/2008*
*3.      **Inscription en faux du jugement du 21/07/10 N°0907457-7 Mise à
la retraite pour invalidité à compter du 31/08/2009*
*4.      **Inscription en faux du jugement du 02/12/2015 N°140144-7 Requête
indemnitaire *
*5.      **Inscription en faux du jugement du 07/12/2018 N°1604232-8
Demande de récusation de magistrats de la 7ème Chambre du TA de LYON.*
*Il ne saurait plus être question de signification par Huissier au regard
des grimaces qui ont été imposées à Mme BONELLO par le TGI BAJ de LYON et
les parties de ping-pong entre Chambre des Huissiers du Rhône et Chambre
des Huissiers de PARIS en 2016.*
Mme BONELLO a 4 dossiers à la CAA de LYON :
Le dossier requête indemnitaire N°16LY00435
Le dossier réintégration N°15LY03630
Le dossier sursis à réintégration N°15LY03631
Le dossier récusation N°18LY04495
*Curieusement nous notons que les deux derniers bien que ce soit l’évidence
pour le citoyen moyen et normal ne sont pas liés. *
Brigitte BONELLO a déjà eu à subir en 2010 des disjonctions de dossiers
préjudiciables à ses intérêts.
*Curieusement nous notons que sur aucun des trois premiers dossiers
n’apparaissent ses inscriptions en FAUX.*
*A aucun endroit, ils ne sont enregistrés ! C’est pourtant un évènement
d’importance surtout pour Brigitte BONELLO*
Les magistrats de la 3ème Chambre de la CAA de LYON sur ces deux dossiers
avec une requête introductive du Ministre de l’Intérieur du 17/11/2015 (oui
vous avez bien lu 2015) ont communiqué la requête le 29/12/15 donnant à
Brigitte BONELLO, deux mois pour y répondre
Nous notons que le 29/12/2015, le greffe de la CAA aurait envoyé à Brigitte
BONELLO une lettre.
Lettre qu’elle n’a manifestement là encore pas reçue. Et ce sera tout le
dossier dit en «* instruction* » dort depuis 2015 soit 3 années durant.
*Par contre apparait une ligne sur l’état SAGACE des dossiers réintégration
et sursis à réintégration, une ligne qui ne laisse pas de nous étonner !*
Le 17/12/2018, Brigitte BONELLO dépose 5 inscriptions en Faux, rappelant
les articles de Lois concernant les violations de secret médical et les
productions de faux en écritures publiques, précisant également son attente
que cessent les productions de documents frauduleux attentatoires à ses
droits à une justice telle que prévue par l’article 6 de la CEDH.
*ET Ô MIRACLE DE NOËL !!!*
Le 17/ 12/2018, est inscrit sur l’état SAGACE des dossiers N°15LY03630  et
N°15LY03631, demande de maintien de la requête.
*Le Ministre de l’Intérieur bénéficie donc de facilités qui ne sont pas
données à Brigitte BONELLO car le jour-même de la dépose de ses
inscriptions en faux, il a pu être contacté pour signifier son maintien de
la requête.*
Pour autant Brigitte BONELLO au mépris du contradictoire n’a pas reçu au
28/12/18 un quelconque document qui le lui confirme, ce qui lui permettrait
de déposer une nouvelle plainte contre le Ministre de l’Intérieur pour ses
productions de FAUX et ses violations de secret médical – ce qu’elle fera
de toute façon à l’aide de l’état SAGACE.
*Comment expliquer cette agitation soudaine ?*
*Des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur en poste en CAA de LYON ?*
Une curiosité est à signaler : Mme Sylvie LASSALLE ancienne DRH du SGAMI de
LYON devenue greffière en chef en CAA de LYON.
Celle-là même qui est incriminée sur les faux en écritures publiques
concernant Brigitte BONELLO
Pour certains il est manifestement facile sur LYON de trouver des
administrations passerelles.
*Ce qui est refusé à Brigitte BONELLO pour avoir simplement refusé
l’inacceptable : les FAUX et les VIOLATIONS de secret médical couvert par
Parquet, Barreau et Magistrats Lyonnais et Parisien* (*nous ne pouvons que
rappeler que le Conseil d’Etat a également refusé en 2010 des AJ à Mme
BONELLO au motif dénué de fondement alors même que audience non publique
mise en ligne tardive d’un sens des conclusions du Rapporteur Public
inexistant rendaient les jugements irréguliers, les état SAGACE sont là
pour le prouver*)
*L’égalité dans toute sa splendeur somme toute !*
*De celle qui pousse toute une flopée de personnes vêtue de gilets jaunes à
s’insurger contre la CASTE. *
Et il n’est pas sans nous inquiéter l’élection de Me Serge DEYGAS comme
futur Bâtonnier de LYON.
En Effet, Me DEYGAS travaille de concert avec les magistrats administratifs
dans le cadre ALYODA
Nous avons noté que lorsqu’il s’est agi pour Brigitte BONELLO d’aller en
justice sur ses plaintes pénales lui avait été désigné Me Pierre SAUMET
collaborateur de Me DEYGAS.
*Toujours cet entre soi hautement dérangeant pour le petit PEUPLE.*
*Non assurément sur LYON, au regard de cet entre soi, il n’est pas possible
pour Brigitte BONELLO d’obtenir JUSTICE.*
*Il n’est pas besoin d’être devin pour comprendre qu’il est impossible face
à un notable ou une haute autorité d’obtenir JUSTICE, puisque le réseau en
place le protègera.*
*Brigitte BONELLO fait les frais de la JUSTICE DE CASTE depuis 10 années et
il est temps que cela cesse.*
*Elle mérite comme tout un chacun d’avoir son travail et une vie digne.*
*Pas une vie de misère pendant que certains se gavent sur les fonds
publics.*
*C’est pourquoi il est demandé à ce que l’intégralité de ses dossiers soit
dépaysée. Et le plus vite possible.*
Merci de votre attention,
Salutations citoyennes et Humanistes
Le comité de soutien à Brigitte BONELLO
From: BONELLO BRIGITTE <brigitte.bonello@gmail.com>
Date: ven. 28 déc. 2018 à 15:48
Subject: Référence 2018/44/PA
Cc: comitesoutienbrigittebonello <comitesoutienbrigittebonello@gmail.com>
[image: BONNE ANNEE 2019 2.gif]
Villeurbanne, le 28/12/18
Madame,
Par courrier du 24/12/2018, vous m’annoncez avoir été désignée par le
Bâtonnier pour assurer la défense de mes intérêts dans une affaire
concernant la récusation de Magistrats du TA de LYON.
Ce qui est confirmé par un courrier du 21/12/18 (Posté le 26/12/18 et reçu
ce 28/12/18) du Bâtonnier Farid HAMEL (décision 2018/037566 du 19/12/18
Il semblerait que vous ayez travaillé en collaboration avec les magistrats
de la Cour Administrative d’Appel de LYON, dans le cadre des notes de
jurisprudences ALYODA.
Rev.jurisp. ALYODA 2017 n°1
Intérêt pour agir d’un opérateur économique contre une délibération d’un
département approuvant la transformation d’une société d’économie mixte
locale en société publique locale
Or si tant est que ces collaborations profitent grandement à certains, il
semble malheureusement que ce ne soit pas le cas pour les justiciables,
pour lesquels cette situation s’apparente à une apparence de conflit
d’intérêts
Trahie par deux fois par des avocats collaborant de façon un peu trop
proximale avec les magistrats de la CAA de LYON (Me Véronique HEMERY et Me
Florian CHANON) dans le cadre ALYODA, je ne désire pas renouveler cette
désastreuse expérience.
Surtout dès lors qu’il s’agit de la récusation d’un magistrat ayant
travaillé en CAA de LYON.
Voir bas de page entre demande de renvoi et dossier requête indemnitaire
Aussi, je vous prie à réception de ce mail (envoi circulaire) de bien
vouloir vous désister de ce dossier, afin que puisse m’être désigné un
autre avocat sur ce dossier.
Vous en remerciant par avance.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations citoyennes.
Madame Brigitte BONELLO
06.65.02.89.14
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