La Corse secouée par un scandale de fraude aux aides agricoles

La Corse secouée par un scandale de fraude aux aides agricoles

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Le monde agricole corse est secoué par un scandale de fraude aux aides européennes. Selon l’association Anticor, 36 millions d’euros auraient été détournés entre 2015 et 2018, avec l’accord des services de l’État et la bienveillance des chambres d’agriculture.

En pleine campagne pour les élections des chambres d’agriculture, qui auront lieu fin janvier, le monde agricole corse est secoué par un scandale de fraude aux aides européennes. Selon l’association Anticor, qui a déposé plainte contre X auprès du parquet national financier le 3 décembre, 36 millions d’euros auraient été détournés par des agriculteurs, entre 2015 et 2018, avec « l’accord et la complicité des autorités de contrôle », c’est-à-dire les services de l’État et l’« accompagnement de personnes très bien informées de la complexité et des failles du système de distribution des aides », à savoir les chambres d’agriculture.

Cette plainte pour détournement, recel et blanchiment de subventions européennes, que Mediapart a pu consulter, est le fruit d’une longue et minutieuse investigation, conduite par des lanceurs d’alerte insulaires depuis début 2016. Nourrie de chiffres et de documents détaillés, elle s’appuie également sur un rapport confidentiel, réalisé en juin 2018 par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), un organisme de la commission européenne chargé d’enquêter sur les fraudes au détriment du budget communautaire et les affaires de corruption, qui a mené une enquête sur place pendant plusieurs mois.

Alors que depuis des années, le monde agricole bruissait de rumeurs sur ces fraudes, la justice ne s’y était encore jamais penchée. Si les informations collectées par Anticor se vérifient, le scandale serait d’une ampleur largement supérieure à celui des « gîtes ruraux », un détournement organisé d’un demi-million d’euros de subventions du Conseil général de Haute-Corse, qui a abouti, il y a deux ans, à la condamnation par la justice de son ancien président Paul Giacobbi et d’une flopée de bénéficiaires bien introduits dans les cercles du pouvoir insulaire.

Jusqu’à présent, dans le secteur agricole, tout le monde avait peur de parler ouvertement. Dans son rapport, que Mediapart a pu consulter, l’enquêteur de l’OLAF souligne « la difficulté parfois très grande de réunir des témoignages écrits ou mêmes oraux. Deux témoins qui avaient accepté de déposer au bénéfice de l’OLAF ont finalement refusé de rencontrer les enquêteurs. Une responsable technique d’un organisme impliqué dans la gestion et le contrôle des aides a fait allusion à des contrôles de complaisance auxquels elle a participé, mais sans accepter de témoigner ».

Dans ce contexte de peur et de pressions, la plainte d’Anticor arrive à pic. Adressée au parquet national financier, elle devrait, selon nos informations, être transmise au parquet d’Ajaccio, qui vient justement d’ouvrir une enquête préliminaire pour escroquerie aggravée, le 13 novembre. « Cela fait des années que j’entends parler de fraudes aux aides agricoles. Mais aucune plainte étayée ne nous était parvenue jusqu’à présent. C’est pourquoi nous avons décidé, début 2018, de vérifier la situation des vingt plus gros bénéficiaires des aides de la politique agricole commune en Corse-du-Sud », précise Éric Bouillard, le procureur de la République d’Ajaccio.

Un premier et laborieux travail de collecte d’informations a d’abord été entrepris, à partir de début 2018 et dans la plus grande discrétion, par le comité départemental antifraude (CODAF) de Corse-du-Sud, qui réunit tous les services de l’État sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République.

Quelques jours avant le dépôt de la plainte d’Anticor, la justice a frappé un premier coup. Le 14 novembre, une perquisition a eu lieu dans les quatre exploitations de la famille du directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud, Jean-Dominique Rossi : celles de sa mère, de son épouse et de ses deux fils. Bénéficiaire de 400 000 euros d’aides européennes annuelles cumulées, la famille déclare plus d’un millier hectares.

Les enquêteurs soupçonnent Jean-Dominique Rossi d’être le véritable gérant de ces exploitations, fictivement partagées en quatre afin de maximiser les primes à la vache allaitante (dégressives à partir de cinquante vaches). Il aurait en outre déclaré des centaines d’hectares sur lesquels aucun membre de la famille n’exercerait de réelle activité agricole.

Sa mère, âgée de 86 ans, déclare 180 bovins sur 350 hectares de maquis et de rochers. « Elle n’a même pas été capable de nous dire où étaient situées ses parcelles », lâche une personne proche de l’enquête. Quant au fils, âgé de 23 ans, il s’est installé en 2016 sur 800 hectares avec quatre truies et une génisse !

Deux des parcelles qu’il a déclarées ont attiré l’attention d’un lanceur d’alerte, qui a communiqué ses documents à Mediapart. Elles s’étendent sur 74 hectares, en bordure d’une zone en pleine expansion urbaine d’Ajaccio. Aucune vache n’y a jamais été vue, aucun fourrage n’y a été récolté.

Et ces terrains dont Pierre-Marie Rossi serait locataire appartiennent à une entreprise de génie civil et une holding financière… « Ma mère, ma femme et mes fils sont de vrais agriculteurs, qui mettent en valeur des terres de montagne. Ils ont profité d’aides auxquelles ils ont parfaitement droit et ont subi des contrôles réguliers qui n’ont montré aucune irrégularité », proteste Jean-Dominique Rossi.

Les aides ne sont plus liées à la production, mais à de simples déclarations de surface

L’enquête, confiée à la gendarmerie nationale, devrait rapidement s’étendre à d’autres bénéficiaires, notamment des élus de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud. La Haute-Corse devrait également être touchée à son tour courant 2019, suite aux investigations conduites par son CODAF.

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Si la justice n’avait encore jamais mis son nez dans les fraudes agricoles corses, c’est aussi parce que le système est effroyablement complexe. Les aides, financées par le budget communautaire, sont distribuées sous le contrôle des services départementaux de l’État, qui ont parfois en Corse leur propre doctrine, différente de celle en vigueur sur le continent.

L’une des spécificités insulaires, contestée par Bruxelles, est d’autoriser les agriculteurs à déclarer des terrains – et donc à bénéficier des aides associées – sur lesquels aucune herbe ne pousse.

« Il est facile de se perdre dans ce maquis des aides, qui rend les dérives si difficiles à contrôler. Dans notre plainte, nous avons retenu un principe simple, rappelé par l’enquêteur de l’OLAF : pour bénéficier d’une aide européenne, il faut réunir quatre conditions : être agriculteur, avoir une exploitation, exercer une activité agricole et être actif. Ceux qui ne cochent pas ces quatre cases sont potentiellement des fraudeurs », précise Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor.

C’est en 2015 que la dérive actuelle aurait commencé. Les agriculteurs corses ont obtenu, cette année-là, une forte augmentation de l’enveloppe annuelle des aides distribuées dans l’île, qui a bondi de 14 millions à 36 millions d’euros. « Rattrapage d’un retard sur la France continentale », selon les syndicats agricoles insulaires ou « revalorisation politique » selon l’OLAF ?

Toujours est-il que cette manne a été très inégalement répartie. Car en 2015, de nouvelles règles d’attribution ont essentiellement bénéficié à quelques dizaines d’éleveurs de bétail. Alors qu’auparavant, les aides étaient liées à la production, il est devenu possible d’en bénéficier, de façon parfois massive, grâce à de simples déclarations de surfaces.

Selon l’OLAF, certains éleveurs se alors sont livrés à une véritable « chasse à l’hectare en maximisant les surfaces pour lesquelles ils demandaient des aides, sans avoir ni les matériels d’exploiter convenablement ces surfaces ni l’accord des propriétaires dont certains se sont justement estimés lésés ».

Aussi surprenant que cela puisse paraître, un agriculteur peut toucher des aides sur des parcelles dont il n’est ni propriétaire ni locataire. Il lui suffit de se déclarer exploitant de ces terres… Cette opération de main basse sur les terres agricoles n’a été possible que « grâce aux conseils avisés des structures professionnelles ».

Quelques éleveurs bien informés ont profité de cet effet d’aubaine. Les surfaces déclarées ont augmenté de 30 % en 2015, puis encore de 50 % au cours des trois années suivantes. Une augmentation largement fictive, qui ne correspond à aucune augmentation équivalente de l’activité agricole.

Cette inflation de déclarations de surfaces a provoqué un effet pervers. L’enveloppe allouée à la Corse étant fixe, le montant moyen des aides à l’hectare a chuté de 240 euros à 180 euros, provoquant la colère de nombreux agriculteurs. « Une poignée de pseudo-éleveurs, qui ne produisent ni un saucisson ni un lonzo ont capté les aides au détriment des vrais agriculteurs, qui travaillent dur et connaissent parfois de grandes difficultés du fait de la baisse de leurs aides. Ce n’est pas acceptable », s’indigne un porte-parole de Via Campagnola, la branche locale de la Confédération paysanne.

L’un d’eux, cité dans les documents de notre informateur, qui souhaite rester anonyme, a imaginé un montage pour le moins original pour capter la manne. Paul-Marius Pasqualaggi, 48 ans, est éleveur porcin et président du groupement pastoral de Zicavo. En 2015, son groupement obtient le droit d’occuper un territoire communal de 2 000 hectares d’estive sur le plateau du Cuscionu, à 1 500 mètres d’altitude.

Bingo ! Le groupement, composé d’une douzaine d’agriculteurs, a perçu à ce titre 190 000 euros par an ces trois dernières années. Pour quels animaux ? Des daims ont été déclarés en 2015, des alpagas en 2016 et des lamas en 2017 ! Il va sans dire qu’aucun de ces animaux exotiques n’a jamais été vu sur le plateau…

Certains soupçonnent les éleveurs de nourrir un projet touristique sous couvert d’agriculture de montagne, dans une région très fréquentée par les randonneurs. Paul-Marius Pasqualaggi réfute toute fraude : « Certains ont dit qu’on s’était mangé tous les sous. C’est faux. On les a gardés dans le projet de construire des bergeries et des fromageries. »

Quant aux lamas virtuels, il en rejette la responsabilité sur l’administration : « Je ne sais pas d’où ça sort, ce sont les services de l’État qui ont rempli le dossier pour nous. » Les gendarmes chargés de l’enquête vont avoir de bonnes histoires à raconter le soir au coin du feu.

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