#France #MacronGate Le projet de loi justice menace de généraliser le fichage génétique

Le projet de loi justice menace de généraliser le fichage génétique

 PAR 

Un amendement prévoit d’étendre considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques, en permettant d’y stocker l’ADN dit « codant », contenant plus d’informations. Les associations de défense des droits de l’homme y voient un immense « fichier des gens honnêtes ».

Un amendement au projet de loi sur la justice, déposé en toute fin de parcours législatif, prévoit d’étendre considérablement le champ d’application du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) qui pourrait devenir, selon ses détracteurs, un immense « fichier des gens honnêtes ».

Le 9 novembre, alors que le projet de loi sur la justice avait déjà été adopté en première lecture par le Sénat, le député LREM Didier Paris a fait adopter, avec le soutien du ministère de la justice, un amendement bouleversant le régime juridique du Fnaeg en permettant à la fois de collecter plus d’informations génétiques et de l’exploiter sur une population bien plus importante.

L’une des réformes les plus importantes est située à la fin de l’amendement, et propose ni plus ni moins de supprimer la référence dans la loi à la notion d’ADN dit « non codant ». La création du Fnaeg en 1998 avait fait l’objet de débats intenses, marqués par les révélations sur le parcours du tueur en série Guy Georges, dont l’ADN avait été retrouvé sur plusieurs scènes de crime sans que les enquêteurs ne parviennent à établir un lien entre ces affaires. Les opposants, de leur côté, dénonçaient les dangers de l’introduction du fichage génétique et les possibilités de profilage, notamment racial, offertes par l’ADN.

 © Reuters© Reuters

Pour répondre à ces inquiétudes, le législateur avait ajouté, à la toute fin de l’article 706-54 du code de procédure pénale régissant le Fnaeg, une précaution disposant que « les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir d’éléments d’acide désoxyribonucléique non codant, à l’exception du segment au marqueur du sexe ». Cet ADN non codant, également appelé à l’époque « ADN poubelle », correspond aux segments du génome censés ne comprendre que peu d’informations biologiques sur la personne. Pour éviter toute dérive, l’interdiction d’utiliser l’ADN codant avait été également inscrite dans l’article 706-56-1-1 du code de procédure pénale encadrant la recherche dite en parentèle, permettant de rechercher non plus un individu mais également des membres de sa famille.

Mais depuis 1998, des études scientifiques ont relativisé la notion d’ADN non codant, en démontrant que celui-ci pouvait livrer bien plus d’informations qu’on ne le pensait. Au motif que cette notion serait devenue « obsolète », Didier Paris propose de supprimer la barrière introduite en 1998 et fait disparaître la notion d’ADN non codant.

Pourtant, « c’est une erreur de raisonnement majeure que de considérer qu’il serait sans conséquence d’incorporer des segments explicitement codants au sein du Fnaeg », estime Sophie Javerzat, professeur de génétique à l’université de Bordeaux, interrogée par Mediapart. En effet, explique-t-elle, « dans le contexte du Fnaeg, l’ADN dit non codant correspond à des régions choisies pour être hautement variables d’un individu à l’autre et, par voie de conséquence, non discriminantes quant aux conséquences de tel profil génétique sur tel caractère, par exemple morphologique. Seul le sexe génétique (qui, il est important de le souligner, n’implique pas systématiquement l’expression de caractères sexuels en accord avec celui-ci) est volontairement déterminé dans le contexte de l’utilité du Fnaeg ».

De plus, poursuit Sophie Javerzat, « l’ADN non codant analysé lors de l’établissement d’empreintes génétiques est choisi selon des critères bien spécifiques. Il ne peut et ne pourra révéler avec une vraisemblance acceptable aucun autre critère manifesté par les individus autre que le sexe et des anomalies chromosomiques majeures. Il existe donc toujours une différence scientifiquement valide entre segments considérés comme codants et non codants, vis-à-vis de l’objectif d’identification des personnes ».

L’adoption de l’amendement de Didier Paris en commission des lois, le 9 novembre, avait suscité de nombreuses inquiétudes. Pour y répondre, le député l’a complété par un nouvel amendement précisant que « ne peuvent être enregistrées, ou conservées dans ce fichier, les caractéristiques d’une personne résultant des segments d’ADN correspondant à son empreinte génétique, à l’exception de celles relatives au sexe ».

Mais pour Sophie Javerzat, « cette précision ne remédie aucunement au problème. Elle ne s’oppose aucunement au stockage de séquences codantes qui pourraient ultérieurement être utilisées pour une interprétation fonctionnelle (morphologique) dans le cadre d’une enquête, tant que les résultats synthétiques de cette interprétation ne sont pas à leur tour stockés dans le Fnaeg ».

Outre son caractère supposé « obsolète », Didier Paris affirme dans l’exposé de son amendement que la notion d’ADN non codant « peut représenter pour l’avenir un véritable handicap d’adaptation textuelle aux évolutions des nouvelles technologies ». Comme l’explique Sophie Javerzat, de nouvelles techniques promettant de pouvoir reconstituer le véritable portrait-robot d’un individu à partir d’une trace d’ADN ont effectivement fait leur apparition et font l’objet d’une intense promotion. « L’argument parfois invoqué pour demander le traitement de segments codants par les forces de l’ordre est la promesse de pouvoir réaliser des “portraits-robots” ou “photos génétiques” à partir des échantillons collectés », souligne-t-elle.

Cependant, poursuit la généticienne, « cette possibilité est en fait illusoire dans la perspective systématique offerte par un enregistrement en base de données, pour plusieurs raisons ». L’une des principales réside dans le fait que « les caractéristiques des individus, appelées phénotypes, peuvent être grandement modifiées par l’environnement et les conditions de vie, à tous les stades de la vie. Par exemple, un variant allélique impliqué dans la pigmentation brune des cheveux verra son expression complètement masquée par une teinture ; un individu génétiquement déterminé pour atteindre une certaine taille peut voir sa croissance entravée par une carence alimentaire ».

La deuxième extension du Fnaeg apportée par l’amendement de Didier Paris concerne spécifiquement les « recherches en parentalité » ou « recherches en parentèle », prévues par l’article 706-56-1-1 du code de procédure pénale. Cette technique permet d’identifier, à partir d’une trace d’ADN, non plus seulement son propriétaire, mais également ses ascendants, descendants et même collatéraux. Elle est déjà utilisée depuis plusieurs années sans réel cadre législatif. La loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme du 30 juin 2016 avait déjà officialisé cette pratique dans son article 80, mais en la limitant aux « personnes pouvant être apparentées en ligne directe ». Didier Paris propose de faire sauter cette limitation et d’autoriser les recherches en parentèle sur l’intégralité des familles.

En novembre 2017, Mediapart avait relayé un texte de deux universitaires, le doctorant en droit numérique Ousmane Gueye et le professeur d’informatique François Pellegrini, dénonçant les dangers de la recherche en parentèle qui conduit à ficher indirectement des personnes n’ayant pour tort que d’être de la même famille qu’une personne impliquée dans une procédure. « Le fait que le Fnaeg contienne actuellement les données de près de 5 % de la population, couplé à la possibilité de recherche en parentèle indirecte, étend le pouvoir d’atteinte de ce fichier à une fraction considérable de la population. On se trouve donc en présence d’un “méga-fichier” par destination, ciblant spécifiquement les “gens honnêtes” », écrivaient les auteurs qui évoquaient une possible incompatibilité de cette technique avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette extension de la recherche en parentèle et la suppression de la référence à l’ADN non codant ont suscité de nombreuses réactions. Dans un communiqué diffusé jeudi 22 novembre, l’Observatoire des libertés numériques, un collectif formé par des associations de défense des droits de l’homme, dénonce un « dérapage incontrôlé » et « exige le retrait de cet amendement ».

Du côté des députés, plusieurs amendements ont été déposés par La France insoumise, Les Républicains ainsi que par la Gauche républicaine et démocrate afin de revenir sur celui de Didier Paris. Dans son amendement, le député LR Philippe Gosselin estime ainsi que « la légalisation des recherches en parentèle transforme ce fichier, initialement prévu pour contenir essentiellement l’ADN de délinquants sexuels, en un fichier de “gens honnêtes” », une expression déjà utilisée lors de l’introduction des cartes d’identité biométriques en 2012 ou du fichier TES pour les passeports électroniques en 2016.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est également invitée dans le débat par un communiqué publié le 16 novembre« La Commission rappelle que, jusqu’à présent, la limitation des possibilités d’identification via les seuls segments non-codants a été précisément regardée comme une garantie essentielle de proportionnalité du fichier, écrit-elle. Par ailleurs l’approfondissement du périmètre des recherches en parentèle soulève de nouveaux enjeux ».

Pour la Commission, « les mesures envisagées » sont « susceptibles d’entraîner des risques graves pour la vie privée et la protection des personnes pouvant être ciblées sur la base de correspondances génétiques partielles ou de similarités morphologiques. Ces risques doivent être précisément mesurés ».

Il est par ailleurs étonnant de constater que le député LREM justifie son amendement par la nécessité « notamment de mettre notre droit en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ». En juin 2017, la France a en effet été condamnée par la CEDH en raison du caractère disproportionné du Fnaeg. Dans cette affaire, un agriculteur avait refusé de donner son ADN après avoir été arrêté pour violence contre un CRS lors d’une manifestation.

Créé en 1998 dans le but d’y inscrire les personnes condamnées, ou juste mises en cause, pour des crimes et délits sexuels, le Fnaeg a très vite connu un élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne du ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.

Ces élargissements successifs ont logiquement fait exploser le nombre de personnes fichées génétiquement, notamment en intégrant les militants interpellés lors de manifestations au travers des infractions de dégradation et d’outrage à agent. La Cnil rappelle ainsi dans son communiqué que le Fnaeg comprend 2,9 millions de profils et 480 000 traces non identifiées.

Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont ainsi été inscrits au Fnaeg dans les mêmes conditions que des meurtriers, terroristes ou criminels sexuels. En effet, l’article 706-54 du code pénal renvoyait à un « décret en Conseil d’État » pris après avis de la Cnil, qui devait fixer « les modalités d’application » du Fnaeg et notamment « la durée de conservation des informations enregistrées ». Or ce décret n’a jamais été pris. Par défaut, c’est donc une durée maximale de quarante ans de stockage, prévue par l’article R53-14 du code de procédure pénale, qui s’applique quelle que soit l’infraction, pour le tueur en série comme pour le militant interpellé lors d’une manifestation.

C’est principalement sur ce fondement que la CEDH avait condamné la France, tout en soulignant les difficultés d’effacement du fichier pour les personnes dont l’ADN a été prélevé mais qui ont finalement été mises hors de cause. Comme le signalaient Ousmane Gueye et François Pellegrini dans leur étude, sur le total des personnes inscrites au Fnaeg, 76 % ne sont que des mis en cause, contre seulement 16 % de personnes condamnées.

Or l’amendement de Didier Paris ne répond qu’à ce dernier point, en permettant de contester les refus d’effacement « devant le président de la chambre de l’instruction, sans intervention du juge des libertés et de la détention ». Rien n’est en revanche prévu concernant la durée de conservation des données, qui avait pourtant valu à la France sa condamnation.

Pourtant, depuis le mois de juin 2017, les relaxes pour refus de prélèvement d’ADN, prononcées sur le fondement de la décision de la CEDH, se multiplient. Comme le rapportait Mediapart au mois d’avril dernier, un décret de mise en conformité du Fnaeg était pourtant bien à l’époque en cours de validation au ministère de l’intérieur.« Ce projet permettra de se conformer aux exigences de la CEDH, en modulant les durées de conservation au Fnaeg en fonction de la gravité de l’infraction ayant servi de fondement à l’enregistrement et en fonction de la qualité de majeur ou de mineur. Dans le même objectif de conformité à l’arrêt de la CEDH, le projet prévoit de nouvelles dispositions relatives aux procédures d’effacement des profils ADN au sein du Fnaeg », nous avait alors indiqué la place Beauvau.

Le ministère de l’intérieur a-t-il été mis au courant de l’initiative de Didier Paris ? Son projet de décret est-il toujours d’actualité ? Que devient le projet de modulation des durées de conservation ? Interrogés par Mediapart, les services de Christophe Castaner expliquent qu’ils ne peuvent qu’être favorables « à cet amendement en ce qu’il répond sur la question de l’effacement aux exigences de la cour de Strasbourg ».

Un décret est toujours à l’ordre du jour, sans que l’on ne sache s’il s’agit du même que celui en préparation depuis 2017. En tout cas, la question de la modulation des durées de stockage n’est désormais plus évoquée directement. Selon le ministre de l’intérieur, l’amendement de Didier Paris propose « d’améliorer le dispositif d’effacement anticipé des données inscrites au Fnaeg », notamment en offrant « une garantie nouvelle pour les personnes déclarées coupables » qui pourront demander « l’effacement anticipé de leurs données ».

Seule indication d’une possible modulation des durées de stockage, le ministère de l’intérieur souligne que l’amendement « renvoie au décret la fixation du délai au-delà duquel une personne peut présenter une demande d’effacement, décret en cours de rédaction qui sera sur ce point susceptible d’être modifié en fonction des modifications qui seront finalement apportées à l’article 706-54 du code de procédure pénale ». En résumé, ce serait aux personnes fichées de s’assurer que leur ADN a bien été effacé au bout d’une certaine période.

L’examen du projet de loi sur la justice par l’Assemblée doit se terminer à la fin de cette semaine et être voté solennellement mardi prochain. L’urgence sur ce texte ayant été décrétée par le gouvernement, si la version votée par les députés est différente de celle adoptée par les sénateurs, c’est la commission mixte paritaire qui sera chargée de négocier un compromis.

TOUS LES COMMENTAIRES

Outre que cette société dérive dangereusement vers le totalitarisme par cet aspect du fichage ADN, elle prend maintenant le chemin de la folie furieuse!!

Heureusement l’effondrement finira par en venir à bout et nous y sommes bientôt…

Dommage!!!

L’état se permet de plus en plus, en toute impunité

L’état, c’est eux et nous représentons tous la plus grande menace pour ces « eux »

Les aristocraties sont par définition rétives à tout changement mais elles « apprennent ». L’histoire montre clairement que l’ennemi de l’aristocratie est le peuple, donc, il faut le contrôler par tout les moyens, en faire des consommateurs par exemple, mais cela a un cout car il faut partager « un peu » pour que le peuple puisse consommer. Or, le partage commence à faire mal aux ventes gras des aristocrates qui n’en ont jamais assez. Donc, on passe à la méthode « brutale » et on la prépare avec toutes les techniques les plus récentes.

Ceux qui pensent que le « plan IA » de Macron a pour but d’améliorer « notre vie » ou la place de la France dans l’économie mondiale se trompe lourdement, le plan IA a surtout pour but d’automatiser le contrôle du peuple, il suffit de regarder vers la Chine, le plan IA a aussi pour but le développement de l’arsenal militaire qui sera utiliser contre le peuple.

Nous entrons dans l’ère du bonheur … pour nos maîtres !

« Et si les moutons ne sont pas d’accord, on enverra leurs Berger, les CRS… »

Il faut absolument BANNIR le fichage ADN !

Je ne sais pas si les gens se rendent compte de l’abjection fascisante qu’il représente. On se doutait dès son introduction (merci les socialos) pour les crimes sexuels qu’il serait étendu petit à petit pour aboutir au fichage généralisé de la population.

Désormais, 1,5 à plus de 3 millions (chiffre actuel inconnu) de personnes sont génétiquement fichées en France puisqu’on vout prend votre ADN pour n’importe quel délit (pas pour la plupart des délits en col blanc bien sûr).

Je rappelle cette proposition d’Estrosi : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. » Chritian Estrosi, alors rapporteur du projet de loi de « sécurité intérieure » de Sarkozy, cité dans le Monde 16/01/2007.

Il est grand temps de se réveiller !

Ce fichage doit être supprimé et explicitement interdit par la constitution (peut-être à l’exception des auteurs de crimes ?)

« La tête au carré » aujourd’hui sur Inter, consacrée à l’IA,  avec un chercheur du CNRS qui ne voit que ce que ça peut apporter de positif, face à l’auteur d’un livre dont je n’ai pas noté les références, nettement plus critique, avec raison à mon avis.

Mais nous sommes déjà gouvernés par une intelligence artificielle, au sens d’éloignée des réalités quotidiennes, celle de Macron et de ses séides.

ca fait un moment que la france est ds la main de big brother.

Bauer il y a pas  mal d annees avait obtenu le Award de big brother.

P.Jorion a dit aussi depuis quelques annees que nous etions ds une dictature molle,depuis on voit que tout se durcit.

 

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 13:19
  • PAR 

Le site « myheritage » fera cela beaucoup plus rapidement, à la demande des intéressés, et gratuitement.

disons que vous avez fait barrage à certains fachos, mais pas à tous………….

(plenel, si tu nous lit !)

Bien d’accord… Nos députés se lamentent de n’être pas audibles des « gilets jaunes », etc…

Mais ils votent n’importe quoi, et on s’en aperçoit chaque jour !

Alors non, on n’a aucune confiance, et on n’a plus rien à se dire…

absolument!

Hélàs, je crois que vous ne mesuriez plus la différence… Les anciens qui ont connu la guerre et Vichy se font rares, ça s’entend.

Les technologies mises en œuvre ne sont plus les mêmes mais leur efficacité est gravement améliorée!

On mesure bien la différence, mais elle est de plus en plus ténue. Et peu sont ceux qui s’en aperçoivent, malheureusement.

innocent !

A préciser qu’il n’y a même pas besoin d’être condamné pour qu’on vous prenne votre adn, une simple garde à vue suffit.

Sachez qu’on peut refuser ce prélèvement, ce qui expose à une amende, mais pour ma part je préfère leur filer 300 euros que de savoir qu’ils ont mon adn.

A préciser qu’il n’y a même pas besoin d’être condamné pour qu’on vous prenne votre adn, une simple garde à vue suffit.

Sachez qu’on peut refuser ce prélèvement, ce qui expose à une amende, mais pour ma part je préfère leur filer 300 euros que de savoir qu’ils ont mon adn.

celui qui voudra me ficher n’est pas encore né……

on a pourtant déjà des infos sur toi : animal africain et d’Orient, abonné à médiapart, rebelle, « n’a pas rédigé de billets « ………….

290px-07-camel-profile-near-silverton-nsw-07-07-2007
Mais qui a bien pu souffler l’idée d’un tel amandement à ce député ? Cela semble trop technique pour qu’il l’ait eue tout seul !

C’est un technicien du droit !!!

Didier Paris (Wikipédia)

Illustration.

 

Didier Paris est titulaire d’un DEA de sociologie et d’une maîtrise de droit public.

Il est nommé auditeur de justice en juin 1982, puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, de 1984 à 1993. De 1993 à 1997, il est sous-préfet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), puis directeur de cabinet du Préfet du Val-d’Oise, avant d’être nommé sous-préfet de Beaune (Côte-d’Or), de 1997 à 2000.

Il est nommé, le 26 octobre 2000, directeur de cabinet de François Patriat, qui est alors le secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation, puis Ministre de l’agriculture1.

En 2002, il est conseiller à la Cour d’appel de Lyon avant d’être nommé, en avril 2004, Directeur Général des Services du Conseil régional de Bourgogne. En 2009, il entre dans le groupe Saur, spécialiste Français de l’environnement, dans lequel il occupe des fonctions de cadre dirigeant.

Un amandement à la noix sans aucun doute wink

Merci pour les outrances débiles habituelles des LFI et consort. çà nous manquait :((

Bref, pour les lecteurs sérieux : je suis perplexe. Le ton de l’article de Hourdeau ne me convainc pas du tout , bien au contraire.

L’ADN sur de nombreuses scènes de crime ou de délit est bien souvent la seule chose exploitable surtout en France. La limiter au strict cercle familial me parait une idiotie. Déjà, les  relevés d’empreintes digitales ne servent plus à rien : les criminels portent tous des gants. En revanche, ils ne contrôlent pas la chute de leurs cheveux, cils, peaux ‘mortes » etc. qui désormais permettent de tracer qui était là. étendre les recherches tout azimuth faciliterait grandement le travail de la police.  Je ne vois pas en quoi çà serait une menace pour nos libertés individuelles.

Je ne vois pas pourquoi stocker de l’information codante (couleur de peau etc.) serait une menace ! ils ont cette information dans le fichier des CNI (via la photo, taille indiquée, couleur de cheveux , signes distinctifs )

Bref pas convaincu du tout par l’article. il y a peut être de réelles raisons mais elles ne sont pas mentionnées – des idées de lecteur sur le sujet ?

Macron a été bête sur l’affaire Pétain, ça n’en fait pas un soutien ou un héritier de sa politique, à mon avis. Et je ne le soupçonne pas non plus d’eugénisme…

Par contre qu’il mette en place tous les moyens nécessaire pour éviter toute forme de révolte de la population, ça oui, mais par pour des questions d’eugénisme, plutôt dans le but de défendre jusqu’au bout son monde libéral.

+1

« Bref pas convaincu. »

Pas moins brièvement. Tous ne peuvent être vainqueurs.

 

Joseph Staline qui avait l’habitude de liquider les familles de ses opposants avec eux aurait été ravi de la « recherche en parentèle ». Le « petit père des peuples » a raté une avancée scientifique majeure !

 

non, ce n’est pas un point Godwin dans ce cas… Aucun discrédit dans ce qu’écrit Santafe.

C’est une réalité, donner ce genre d’outil à un Hitler ou un Staline aurait été potentiellement encore plus destructeur, et ce genre d’outil aurait certainement permis d’envoyer encore plus de monde dans les camps de la mort ou au goulag.

Donnez ce genre d’outil à un Duterte, à mon avis, il s’en servirait rapidement pour faire un crime contre l’humanité.

Pas de point Godwin. J ai lu  » l archipel du Goulag » et je suis très au point sur la paranoïa du bonhomme. Quelques documentaires passionnants ( mais terrifiant ) sur ce régime ou ceux qui arrêtaient le Lundi étaient arrêtés le lendemain par ceux dont le tour venait le Mercredi. Staline se faisait remettre chaque jour une liste d individus et biffaient les noms dont les jours étaient comptés. Liquider les familles étaient selon lui une tranquillité d esprit.

 » Pas d hommes, pas de problèmes » était son leitmotiv. Il est interdit de dire du mal du camarade Joseph  » ? Ou le 2nd degré est -il trop dur à appréhender ?

 

Faudrait savoir : est-ce du 2nd degré ou alors votre très profonde lecture de « l’archipel du Goulag » vous permet de savoir avec assurance ce que pensait Staline en tout moment sur tous les sujets ?

Pour le reste, la comparaison avec Hitler est plus appropriée que celle avec Staline, l’opposition politique n’étant pas encore « dans les gènes » …

Alors, si c’est dangereux dans les mains d’un extreme droite (ou gauche) c’est pour pousser dès à présent les électeurs à ne pas choisir le FN (et Marion). Mais, les vraiment dangereux ce sont ceux qui sont persuadés d’avoir toujours raison et qui méprisent les autres, surtout les plus faibles: donc c’est aussi dangereux dans les mains de Macron.

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 15:18
  • PAR 

Un seul réponse possible. Macron fout le camp

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 15:18
  • PAR 

Ils commencent sérieusement à casser les couilles.

Et pourquoi pas un bracelet electronique pour chaque citoyens, à vie bien évidemment avec Geolocalisation et autres gadgets de surveillance ? On serait tous encore plus en sécurité ce serait génial.

 

Et voici le visage du fascisme qui se montre et qui fût soutenu par la majorité de nos bien aimé médias.

Ce sont des tendances autoritaires et un fliquage généralisé. Le fascisme, ce sera quand vous serez forcé de défiler en criant : « Longue vie au génial Président Macron ! »

Ne pas rater, ce soir, l’émission sur Fr 2 : la fasciste L. Salamé pose des questions au fasciste N. Hulot.

Fascistement vôtre.

« Et pourquoi pas un bracelet electronique pour chaque citoyens, à vie bien évidemment avec Geolocalisation et autres gadgets de surveillance ? On serait tous encore plus en sécurité ce serait génial. »

C’est déjà fait, nous sommes filés tout le temps, partout, à toutes heures. C’est ça la liberté des régimes policiers.

Il y a eu hélas! des procès dis de Moscou, de Prague. Sur dénonciations.

Pourquoi pas, tout simplement par fichages, pas plus illégaux pour la liberté, l’égalité , la fraternité, mais légalisés, n’y aurait-il pas des procès de Paris. Merci Didier !

 

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 15:29
  • PAR 

Super !!! Le nouveau monde passe de la République (l’ancien monde) à la start up mormon !

On arrête pas les progressistes dans leur imitation des pratiques totalitaires d’extrême droite !

 

Dieu dollar est grand! Il décide de tout, partout et, y compris en France vassalisée dans l’église de Bruxelles.

https://www.youtube.com/watch?v=vc3TxiLXuCg

Dieu dollar est grand! Il décide de tout, partout et, y compris en France vassalisée dans l’église de Bruxelles.

https://www.youtube.com/watch?v=vc3TxiLXuCg

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 15:33
  • PAR 

 

Encore  une « réforme »  qui nous  révèle pleinement  que nous vivons  bel et bien  sous un   » despotisme  éclairé  new-look  »   mâtiné  de  Big  Brother(pas encore une dictature : j’insiste !).  L’époque, en somme …

Et il y en a, même sur ce site  « éclairé »  (!)  qui ne s’en rendent même pas compte, alors que la « démocratie » est en train de voler en éclats par-dessus les moulins !

Nouvel Orde Mondial  oblige.  Et aucun complotisme là-dedans.

yell

 

Pour ceux qui ont vu le dernier complément d’enquête  la question est bien posée par la journaliste.

tous ceux qui font des test ADN pour connaître leur géniteur-trice ou savoir s’ils seraient prédisposés à telle ou telle pathologie donnent au labo qui analyse leur ADN 50% de celui de leurs parents ou enfants 25 % de celui de leurs frères et soeurs etc

La journaliste s’en est rendue compte un peu tard.

Et la boîte appartient à …GOOGLE

Ce sont des cons transhumanistes, ils hésiteront pas une seconde.Ce genre de crétin saute à l’élastique sans jamais douter un instant que leur bon maître a bien fixé les choses.

Leur rêve est d’être évalué en temps réel sur ce qu’ils appellent leurs performances, i.e leur capacité à débiter des éléments de langage sans que le détecteur de mensonge s’en aperçoive.

Pour finir, ils se feront ficher pour qu’on puisse déterminer le gène de la race supérieure des premiers de cordée.

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 16:05
  • PAR 

aucun domaine n’est laissé en friche :

A lire sur le site la quadrature du net  :

Censure antiterroriste : Macron et merkel  se soumettent aux géants du web pour instaurer une surveillance généralisée ……

Ces gouvernants savent-ils qu’ils seront eux aussi des  fichés  non épargnés ?

on ne sait si les robots  » s’humaniseront  , mais l’on  sait déjà que les humains sont en cours de robotisation !

 

  • NOUVEAU
  • 22/11/2018 16:49
  • PAR 

Au lieu de s’occuper de fichage génétique  , la Ministre de la justice politique française ferait mieux de rendre ladite Justice indépendante du Pouvoir exécutif et de la chambre haute  en exigeant l’élection des membres du CSM par le Peuple. Une authentique Démocratie l’exige ..Oui mais voilà : en est-elle capable et en a -t-ellela volonté ?Poser la question , c’est y répondre ; et  la réponse est NON !

Pour la police politique , il faut d’abord lire 1984 de G.Orwell

La zone du dehors est pas mal non plus comme bouquin sur les sociétés de contrôle.

Bonjour, (ca manque d’anarchistes dans le coin, je vais me contenter du libéralimse politique)

Il faut ici rappeler les arguments du libéralisme politique…ce n’est pas uniquement à cause du risque qu’un Petain ou Staline s’empare de ces fichiers que nous courons un risque.

Le droit a été conçu afin de protéger les citoyens de l’ Etat (je le rappelle, ce truc qui dispose du monopole de la violence légale-certains disent légitimes- sur un territoire donné et contrôle l’armée et la police et la gendarmerie et les services de renseignement)et qui tend à vouloir se maintenir dans sa forme à tout prix.

Autrement dit, sans le droit le citoyen est toujours perdant face au LEVIATHAN…Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et c’est le droit qui libère comme disait je sais plus qui.

je rappelle que dans la déclaration des droits de l’homme il est dit tout homme a droit à la sureté (c’est à dire de ne pas se faire arrêter par l’Etat de facon arbitraire) et non à la sécurité…(même si j’en conviens disposer d’un taux de criminalité faible est appréciable)

la démocratie ce n’est pas simplement le fait de pouvoir élire un type tous les 5 ans, c’est aussi disposer de la liberté de s’opposer de participer au débat etc etc…Franchement, vous croyez que les services chargés de l’ordre publique vont s’arrêter d’eux mêmes ?

Arriver à un fichage de 5% de la population montre bien la tendance inhérente qu à l’Etat a vouloir contrôler sa population…Pas forcément une décision du personnel politique, c’est juste l’appareil administratif qui fonctionne comme ça…

new                rousset, 

«  » » Pas forcément une décision du personnel politique, c’est juste l’appareil administratif qui fonctionne comme ça... «  » »

Pas tout à fait faux, quand la bureaucratie prend le dessus.  Il reste que c’est le « politique »  (et pour nous : le « peuple« )  qui est censé diriger   (mais il est maintenant suborné par l’économique financiarisé).

Est-on d’accord ?  Après on verra qui est, ou n’est pas, anarchiste.   wink

 

Comme dit par Gilles Grégoire plus haut on fonce peut-être un peu vite sur le chiffon rouge.

Je me suis juste demandé ce qu’était au juste le truc et je suis vite tombé sur ça

http://www.anthropotechnie.com/portrait-robot-genetique-un-controle-juridique-insuffisant/

Du coup, pour une fois je colle tout pour ceux que ça intéresse

L’article de MDP fait l’impasse complète sur l’arrêt de la Cour de Cassation ce qui ne manque pas d’étonner…

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 juin 2015 a bouleversé les méthodes d’exploitation de l’ADN en autorisant l’identification des caractéristiques physiques d’une personne à partir de l’ADN «codant». Les enquêteurs peuvent désormais dresser un véritable portrait-robot génétique de l’individu. Traditionnellement, on distingue les parties de l’ADN dites « codantes » qui déterminent la production de protéines, exprimant ainsi le phénotype d’un individu, des parties dites « non codantes » dont le rôle biochimique est tourné vers la régulation de l’expression génique. L’exploitation de l’ADN sur le plan médical et judiciaire est strictement encadrée par le droit français.

Néanmoins, la nouvelle technique du portrait-robot génétique, désormais autorisée par la Cour de cassation, nécessite une réglementation adéquate au regard des risques possibles d’atteinte à la vie privée. La législation précédente ne suffit plus à encadrer la nouvelle pratique de détermination génétique des traits morphologiques apparents des individus. Il appartient ainsi au législateur de répondre aux inquiétudes liées à l’établissement du portrait-robot génétique.

Portrait-robot génétique : l’autorisation par la Cour de cassation d’une technique controversée

Avant l’arrêt de 2015, seule était autorisée l’exploitation de l’ADN «non codant» portant sur 18 segments d’ADN, formant l’empreinte génétique de l’individu, dans le cadre d’un processus d’identification de la personne suspecte. Les enquêteurs faisaient une comparaison entre les empreintes génétiques et les profils enregistrés dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Aucun élément déterminant, parmi les caractéristiques physiques de l’individu, ne pouvait être exploité car la caractérisation du phénotype de l’individu était interdite par la loi. L’exploitation de l’ADN « codant » conduirait à dresser un véritable « portrait-robot génétique » de l’individu.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 25 juin 2015, a jugé conforme au droit français (1) la technique de l’exploitation de l’ADN «codant» permettant de dresser un “portrait-robot génétique” de l’individu. Écartant les arguments invoqués par l’Avocat général, la Cour de cassation avait conclu (2) que l’analyse soumise au laboratoire de l’ADN de l’individu ne correspondait pas en l’espèce à une procédure « d’identification » en tant que telle, mais constituait en réalité un examen des « caractéristiques » de l’individu, procédure que le juge d’instruction peut actionner conformément à l’article 81 du Code de procédure pénale. En autorisant la technique du portrait-robot génétique, l’arrêt de la Cour de cassation impose de repenser un nouveau cadre législatif qui s’adapterait à la nouvelle technique d’exploitation de l’ADN nécessaire à une enquête judiciaire.

L’appel à la création d’un cadre législatif renforcé relatif au portrait-robot génétique

Les inquiétudes liées à la technique d’exploitation sont anciennes. Dans une recommandation, adoptée le 10 février 1992 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’analyse de l’ADN était définie comme « tout procédé susceptible d’être utilisé pour analyser l’acide désoxyribonucléique (ADN) (…) ». Cette recommandation, destinée aux États membres, mettait en avant l’utilité d’une protection des données ainsi que le contrôle et la conservation des échantillons prélevés dans le cadre des analyses.

Si la technique du portrait-robot génétique permet de définir des caractéristiques morphologiques apparentes, les changements physiques causés par des opérations chirurgicales ne pourront pas être détectables par cette méthode. Cette technique révolutionnera les enquêtes judiciaires mais pose néanmoins des questions éthiques et juridiques auxquelles le législateur devra apporter des réponses. L’appel à la mise en place d’un cadre législatif précis est d’autant plus nécessaire aujourd’hui qu’avec l’autorisation de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents nous assistons à la fois à l’amélioration prédictive de l’identification de l’individu suspect et à l’émergence de nouvelles questions éthiques et juridiques liées aux risques potentiels d’atteinte à la vie privée.

Les traits morphologiques apparents, qui sont déterminés par la technique d’exploitation de l’ADN “codant”, peuvent être le sexe, la couleur des yeux et des cheveux ou encore des marqueurs physiques tels que la taille, la distance entre les deux yeux ou la longueur du nez. Ainsi, l’atteinte à la vie privée peut être importante eu égard aux données exploitables à partir de l’ADN. À la suite de l’arrêt de 2015 et sur saisine par la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), réunie en Assemblée plénière le 17 mars 2016, a émis un avis relatif à l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents. La CNCDH propose la mise en place d’un « encadrement strict » des techniques d’identification des traits morphologiques apparents par la loi. En rappelant la nécessité de préserver la vie privée des individus conformément à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), la CNCDH souhaite la mise en place d’un cadre législatif renforcé et de garanties fortes quant « aux modalités de collecte, de traitement et de conservation donnée de l’expertise ».

Aujourd’hui, la législation française parait insuffisante pour encadrer la nouvelle technique du portrait-robot génétique. Il appartient ainsi au législateur de combler le relatif vide juridique entourant cette technique.

 

(1) Articles 16-10 et 16-11 du Code civil ; Articles 226-26 du Code pénal ; Les articles 706-54 et suivants du Code de procédure pénale

(2) Cour de cassation : « attendu qu’en cet état, dès lors que l’expertise ordonnée par le magistrat instructeur (…) consistait exclusivement à révéler les caractères morphologiques apparents de l’auteur inconnu d’un crime à partir de l’ADN que celui-ci avait laissé sur les lieux, à seul fin de faciliter son identification, l’arrêt n’encourt pas la censure ».

Le problème est  sur la parentèle.

 

Problème déjà pointé par des spécialistes critiques. Mais ici analyse roborative.

Or,  de toute façon, le danger est ce que l’on peut désigner, historiquement, par le terme de « dérive inéluctable« .

Il faut tout remettre en perspective sous cet angle : dès lors, ce texte est parfaitement critiquable.

 

Un outil de plus au service du dictateur à venir.

Il y aura toujours des excités du fichage pour proposer ce genre de chose, un problème psychologie sûrement, mais la n’est pas la question : il faudrait voter quelque chose pour définir des limites et empêcher de tels abus de voir un jour le jour.

ceux qui ont financé les nazis étaient de la même engeance (parfois ls mêmes structures …) que ceux qui ont financé Macron

Une oligarchie financière psychopathe

maintenant si macron garde le pouvoir, il fera passer toutes les lois les plus dangereuses pour pouvoir réprimer ceux qui s’opposent à cette oligarchie (!a a déjà) commencé avec les pétitionnaires opposés aux enfouissements nucléaires à Bures)

car cet homme n’a aucun état d’âme aucune émotion aucune vergogne

Publicités

Une réflexion sur “#France #MacronGate Le projet de loi justice menace de généraliser le fichage génétique

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s