Procès Tron: le passé du président de la cour Philippe Coirre entache le verdict! Francmaconnerie

Procès Tron: le passé du président de la cour entache le verdict

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Selon nos informations, le président de la cour d’assises qui a jugé Georges Tron a été choisi malgré les doutes du parquet général sur son impartialité. En effet, ce magistrat a travaillé au début des années 2000 à l’Assemblée pour un député UMP qui siégeait aux côtés de Georges Tron. Une anomalie de plus dans cette affaire, qui sera de nouveau jugée. Mardi, le parquet a fait appel du verdict.

Délicate, la question a été débattue discrètement entre hauts magistrats, en mars dernier, soit sept mois avant l’ouverture du procès de Georges Tron pour viols et agressions sexuelles en réunion – procès qui s’est achevé par un verdict d’acquittementdont le parquet a fait appel mardi 20 novembre. Chargé de porter l’accusation contre le maire (LR) de Draveil (Essonne) et ancien secrétaire d’État, le parquet général de la cour d’appel de Paris s’est alors interrogé sérieusement sur le choix du magistrat du siège choisi pour présider ce procès hors norme à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Des doutes aussitôt répercutés à la première présidence de la cour d’appel, selon des informations obtenues par Mediapart.

Aucun ministre n’ayant comparu en cour d’assises depuis Maurice Papon et le procès de Georges Tron, commencé fin 2017, ayant été interrompu en catastrophe, l’institution judiciaire se devait d’organiser cette fois-ci un procès en tout point exemplaire à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.

Les préparatifs commencent début 2018. Quatre semaines d’audience sont dégagées (du 23 octobre au 15 novembre) pour entendre la cinquantaine de témoins, au lieu de deux semaines seulement en 2017. Il faut aussi trouver un magistrat incontestable et reconnu, après le naufrage du premier procès (qui avait été présidé par Régis de Jorna). C’est un juge expérimenté et solide, Philippe Coirre, qui est désigné pour présider le procès Tron. Il accepte le dossier.

Mais au parquet général, on remarque alors un passage oublié de sa biographie : après avoir été juge d’instruction, Philippe Coirre a obtenu une mise à disposition pour être conseiller de Pascal Clément à la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale, de juillet 2002 à janvier 2004. Jacques Chirac venait d’être réélu président de la République et le député Pascal Clément venait d’adhérer à l’UMP, parti auquel appartenait aussi son collègue de l’hémicycle Georges Tron.

En somme, le magistrat Philippe Coirre, mis à disposition du président Clément, faisait partie d’un cabinet UMP, travaillait nécessairement en harmonie avec la politique menée, et il a pu – au minimum – croiser Georges Tron régulièrement à l’Assemblée, voire faire sa connaissance.

« Ce point avait été évoqué par les présidents des assises lorsque ce dossier a dû être réaudiencé, à la suite de la première audience de l’année dernière, et n’a pas soulevé de difficulté particulière, répond la première présidence de la cour d’appel à Mediapart. En effet, Monsieur Coirre nous a assuré qu’il n’a conservé aucun souvenir d’avoir rencontré ou croisé M. Tron lorsqu’il a travaillé, à la commission des lois, il y a plus de 14 ans, comme rédacteur, mission essentiellement exercée auprès des administrateurs de l’Assemblée nationale concernés. »

Après 18 mois à la commission des lois, Philippe Coirre a été promu juge d’instruction à la brigade antiterroriste de Paris et a reçu en mars 2006 la Légion d’honneur des mains de Pascal Clément, devenu ministre de la justice en remplacement de Dominique Perben l’année précédente.

Georges Tron en 2012. © ReutersGeorges Tron en 2012. © Reuters

Après cette découverte, qui remonte jusqu’à la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, le parquet général se rapproche de la première présidence et soulève cette question : cet élément biographique pourrait susciter une interprétation politique de la décision de la cour d’assises, voire faire un naître un doute sur l’impartialité ou la neutralité de son président, expose prudemment le parquet.Trois hauts magistrats de la cour d’appel sont alors sondés : Philippe Coirre lui-même (président de chambre), Régis de Jorna (coordinateur des présidents d’assises, premier président de chambre, qui avait présidé en 2017 le procès avorté de Georges Tron) et Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris (depuis 2014). Aucun d’entre eux ne voit de problème.

L’analyse alors faite par Philippe Coirre et ses collègues est la suivante : ses fonctions auprès de Pascal Clément étaient techniques et non politiques, et elles sont anciennes. En substance, on répond qu’il s’agit d’un excellent magistrat, qu’il n’y a là aucun défaut d’impartialité, ni soupçon de conflit d’intérêts, ni risque pour l’image de la justice.

L’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme expose pourtant que, pour garantir le droit à un procès équitable, en ce qui concerne la nécessaire impartialité du juge, « même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables, y compris aux prévenus. Doit donc se récuser tout juge dont on peut légitimement craindre un manque d’impartialité ». La Cour de cassation a la même position et a cassé l’arrêt AZF en 2015, au motif qu’un des trois conseillers de la cour d’appel de Toulouse qui avaient jugé l’affaire était membre d’une association de victimes de cette catastrophe industrielle, ce qui remettait en question son impartialité.

Questionné par Mediapart sur le cas de Philippe Coirre, l’avocat de Virginie Faux, l’une des deux plaignantes du dossier Tron, est stupéfait. « Je trouve étonnant que cette proximité, la connaissance personnelle de Georges Tron que pouvait avoir le président de la cour d’assises, n’aient pas été évoquées auprès des parties, déclare Me Vincent Ollivier. J’aurais trouvé normal que le président se déporte de ce procès, ne serait-ce que pour ne pas alimenter la suspicion qui paraît aujourd’hui. »

« Si ces informations sont exactes, je ne peux cacher mon étonnement, déclare pour sa part Me Loïc Guérin, l’avocat d’Éva Loubrieu, la seconde plaignante du dossier Tron. La justice ne doit pas seulement être impartiale, mais aussi avoir l’apparence de l’impartialité. Si la cour d’appel s’est penchée sur cette difficulté avant le procès, c’est bien qu’il y avait une difficulté, ce qui, dans un dossier mettant en cause un homme politique, aurait sans doute pu conduire à appliquer un principe de précaution. »

Cette découverte peut-elle éclairer rétrospectivement une certaine prudence de la part du président de la cour d’assises ? Les parties civiles ne souhaitent pas s’exprimer sur ce point. Quoi qu’il en soit, pendant les quatre semaines qu’a duré le procès de Georges Tron et Brigitte Gruel aux assises, Philippe Coirre a montré sa parfaite connaissance du dossier et sa grande maîtrise des débats, mais il a interrogé plus longuement les plaignantes que les accusés, avec lesquels il s’est montré peu combatif, voire assez courtois s’agissant de Georges Tron.

Les accusés n’ont été confrontés ni aux plaignantes, ni aux témoins. Enfin, le président Coirre a également laissé beaucoup de latitude à Me Éric Dupond-Moretti, l’avocat vedette de Georges Tron, qui a souvent perturbé les débats par ses commentaires, ses grommellements et ses mimiques appuyées.

Mardi, le parquet a annoncé sa volonté de faire appel, comme l’indique le communiqué ci-dessous :

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Les juges n’ont pas placé Georges Tron sur écoutes

Le dossier Georges Tron a été chaotique dès son démarrage en 2011. Les deux plaintes visant l’édile sont à peine arrivées au tribunal d’Évry, le 24 mai 2011, qu’elles sont annoncées par Le Parisien, puis racontées dans les moindres détails par Rue89. La médiatisation de l’affaire empêche peut-être qu’elle soit mise sous l’éteignoir, mais elle prive du même coup les magistrats et les policiers de l’effet de surprise pour les investigations à mener.

Le secrétaire d’État à la fonction publique démissionne du gouvernement le 29 mai. Resté maire de Draveil, Georges Tron déclenche aussitôt la contre-attaque. Sa garde rapprochée mobilise le personnel municipal pour rédiger des attestations en sa faveur, exerce des pressions sur les témoins, remet aux enquêteurs un dossier à charge contre les deux plaignantes et fait fuiter des éléments censés démontrer leurs grandes fragilités. Virginie Faux et Éva Loubrieu sont alors défendues par Gilbert Collard, ce qui permet aussi d’allumer un contre-feu sur le thème du complot politique.

Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet d’Évry le 25 mai 2011. L’enquête vise de possibles faits de harcèlement sexuel, dénoncés par les plaignantes, mais la procureure indique que si les faits reprochés à Georges Tron étaient avérés, ils pourraient être qualifiés d’agressions sexuelles et de viols. L’essentiel de l’enquête préliminaire, confiée aux policiers de la DRPJ de Versailles, consiste à multiplier les auditions des plaignantes et des témoins des deux camps.

Une information judiciaire est ouverte le 22 juin et le dossier est confié à deux juges d’instruction d’Évry. Georges Tron et Brigitte Gruel sont mis en examen, mais à peine un an plus tard, fin octobre 2012, les juges annoncent aux avocats qu’ils ont clos leur instruction. Plusieurs demandes d’actes rouvrent le dossier. Les juges d’instruction rendent finalement un non-lieu en faveur de Georges Tron et Brigitte Gruel en décembre 2013, conformément aux réquisitions du parquet d’Évry. En substance, les juges estiment qu’à les supposer vrais, les échanges sexuels décrits par Virginie Faux et Éva Loubrieu n’ont pas forcément eu lieu sans leur consentement.

Si la DRPJ de Versailles n’a pas ménagé sa peine, les juges d’instruction se sont toutefois abstenus de faire procéder à certaines investigations, dont l’absence est apparue étonnante, vu la gravité des accusations, pendant les débats de la cour d’assises. Ainsi, Georges Tron n’a pas été placé sur écoutes téléphoniques. Sa tablette numérique, qu’il devait remettre aux policiers, n’a jamais été saisie. Ses ordinateurs et ses courriels n’ont pas été expertisés, pas plus que ceux de Brigitte Gruel, sa coaccusée, qui n’a été placée sur écoutes que brièvement.

Faute d’éléments matériels en nombre suffisant, le dossier comporte beaucoup de dépositions et de confrontations. Le temps a plutôt joué en faveur de Georges Tron, qui disposait de moyens et d’appuis, plutôt qu’en faveur de Virginie Faux et Éva Loubrieu, qui ont commis des erreurs et ont parfois menti. Et ce même si plusieurs témoignages, ainsi que les écoutes téléphoniques d’une maîtresse du maire, étayent une bonne partie du récit des plaignantes. D’où des motivations du verdict d’acquittement, qui sont assez amères.

« La seule chose à faire aurait été de dépayser ce dossier ailleurs qu’à Évry », décrypte aujourd’hui l’un des nombreux magistrats qui a travaillé sur ce dossierPour cela, il aurait fallu qu’en 2011 la procureure d’Évry, Marie-Suzanne Le Quéau, ou le procureur général de Paris, François Falletti, prennent la décision. « Georges Tron est élu dans l’Essonne sans discontinuer depuis 1995. À l’époque où le tribunal d’Évry est saisi des plaintes le visant, il a été invité depuis une quinzaine d’années aux audiences solennelles de rentrée du tribunal. Il est au gouvernement et il est l’homme fort du département, et il connaît tout le monde, des magistrats et des policiers. C’est un contexte que les magistrats qui traitent le dossier ont forcément à l’esprit et qui peut modérer leurs ardeurs », poursuit ce connaisseur du dossier.

Une autre solution aurait pu consister à aiguiller ce dossier vers le tribunal correctionnel, plutôt que la cour d’assises, en retenant des incriminations telles que le harcèlement sexuel ou l’agression sexuelle, moins graves que le viol, mais peut-être plus faciles à prouver et à sanctionner, estiment – a posteriori – d’autres juristes.

Après le non-lieu rendu fin 2013, c’est la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, présidée par Édith Boizette, qui a relancé le dossier, dans un arrêt du 15 décembre 2014. Les trois magistrats de la chambre de l’instruction ont fait une lecture tout à fait différente du volumineux dossier et ont renvoyé Georges Tron et Brigitte Gruel aux assises pour « viols en réunion » et « agressions sexuelles en réunion ».

La cour d’appel a relevé que Virginie Faux et Éva Loubrieu s’étaient confiées à de nombreuses personnes en des termes similaires avant de porter plainte et que leur récit était cohérent. Les descriptions des lieux et des circonstances dans lesquelles ont eu lieu les parties sexuelles sont pour la plupart confirmées, comme le malaise visible des deux plaignantes et les pressions dont elles ont été l’objet. Les nombreux témoignages à décharge produits en faveur de Georges Tron sont à relativiser par leur « état de subordination et de dépendance économique » et sont contredits par des écoutes téléphoniques et des témoignages contraires, relève la cour.

Par ailleurs, la constitution d’un dossier par la mairie contre les plaignantes, avec l’aide d’un commissaire de police, « est susceptible de constituer une manœuvre des deux mis en examen tendant à décrédibiliser les plaignantes pour les besoins de la cause », écrit la chambre de l’instruction.

La cour relève encore qu’outre les deux plaignantes, cinq autres femmes ont décrit avec les mêmes termes « les pratiques sexuelles initiées par Georges Tron auxquelles elles ont été mêlées, avec Brigitte Gruel pour les quatre premières »« Face à l’accumulation des témoignages, les dénégations absolues des deux mis en examen, quant à la réalité d’échanges sexuels au temps et au lieu du travail avec des collaboratrices, y compris avec des femmes qui ne se considèrent pas comme victimes d’abus sexuels, suggèrent une volonté de dissimulation de leurs mœurs qui n’est pas en faveur de leur sincérité », écrit la chambre de l’instruction.La cour relève enfin que les actes décrits par les deux plaignantes ont eu « un mode opératoire souvent basé sur la surprise » et « sur la contrainte », qu’elles étaient « fragilisées », sous « emprise psychologique »« en situation de dépendance » et de « domination morale ».

L’arrêt de la cour d’appel a été validé en avril 2015 par la Cour de cassation, qui a alors désigné la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour juger l’affaire, Georges Tron étant toujours élu dans l’Essonne. Alors que le parquet avait pris par deux fois des réquisitions de non-lieu, l’avocat général désigné pour le procès, Frédéric Bernardo, s’est forgé sa propre conviction en lisant le dossier, confortée par les débats, au terme desquels il avait requis la condamnation des deux accusés, avec une peine de six ans de prison contre le maire de Draveil.

Un nouveau procès se tiendra devant la cour d’assises d’appel, à Paris cette fois, mais pas avant la fin 2019.

TOUS LES COMMENTAIRES

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 18:49
  • PAR 

Toujours difficile de juger un politique en France…sealed

Dans ce type de procès sans fin dont les accusés sont évidemment des hommes de pouvoir qui font de la procédure la meilleures des alliés, la punition est finalement ailleurs. C’est de vivre comme le fait Sarkotron ou Tron et bien d’autres encore avec une épée de Damocles permanente qui dure fort longtemps.La punition relevant donc de l’attente sans fin, facteur d’anxiété.

renaudlachamp.com

Ce procès serait donc Tron-qué ?

Très bonne analyse! Vous avez parfaitement cerné le personnage.

Autorité et douceur, voilà la recette de Georges pour aboutir à une bonne partie triangulaire, beaucoup plus invasive. Et celles qui passeront à la casserole pourront difficilement nier qu’elles n’ont pas été consentantes. Si elles ont accepté le début, c’est qu’elles ont accepté la fin. CQFD.

Voir mon commentaire du 20/11/2018, 21:27

Et celles qui passeront à la casserole pourront difficilement nier qu’elles n’ont pas été consentantes.

C’est l’exacte définition de la sidération qui n’a pas été prise en compte par le premier jugement.

Bravo pour cette analyse.

Vous avez l’air de vous y connaître…

celles qui passeront à la casserole pourront difficilement nier qu’elles n’ont pas été consentantes.

Attention : cette double négation (« nier » que « ne…pas ») entraîne un contresens.

Vous vouliez sans doute écrire  « pourront difficilement affirmer qu’elles n’ont pas été consentantes. »

Ou encore :  » pourront difficilement nier qu’elles ont été consentantes.« 

Joli lapsus calami, en tous cas… qui démontre la pertinence de l’analyse d’Étienne de La Boétie dont citation à lire dans mon commentaire du 20/11/2018, 21:27…

Dans l’affaire Massé, le Président était partial puisqu’il avait lui même dirigé des enquêtes à charge contre le futur comparant, cela n’a gêné strictement personne… Les avocats de la défense semblaient en appel soudain absents, M. Massé n’avait plus de défense, visiblement défendre leur client n’était plus une ardente obligation…  Enfin bon, les dommages et intérêts civils se montaient à 780 000 euros…

 

On peut même concevoir qu’elles se sentent flattées par l’intérêt — pour l’instant presque « platonique » — que leur porte un maire, un ministre, un type super-important quoi !

Hé ben il leur en faut peu pour « être flattées », ces femmes…

Petit rappel :

Aussi haut que soit assis·e un·e maire, un·e ministre, un·e « [personne] super important·e quoi ! », elle ou il n’est jamais assis·e que sur son cul !

C’est dingue que certaines femmes ou hommes se laissent encore avoir de la sorte, au XXIème siècle !

M’enfin mais comment font-elles ou ils pour ne pas réaliser que le seul « pouvoir » qu’ont ces hommes ou ces femmes, c’est celui qu’elles ou ils leur supposent ?

 

 

 

Oui ça semble un peu léger, mais ce qui pose problème, selon moi, c’est que le juge ait choisi l’inculpation pour viol plutôt qu’agression sexuel, sachant que les juges sont enclins à préférer ce deuxième type d’inculpation, parfois parce que les preuves ne sont pas suffisantes, parfois parce qu’un procès en correctionnel coûte beaucoup moins cher qu’un procès au pénal.

Cependant, comme l’a fait remarqué un abonné, il y a 6 jurés populaires qui à priori ne connaissent pas G. TRON qui a été relaxé pour preuves insuffisantes (le doute raisonnable profite à l’accusé, quelque soit la détestation portée à ce dernier)

 

Justement, ce n’est pas suffisant. Et vu le dossier, et les avocats présents, s’il n’y avait eu qu’un seul doute, le Président n’aurait jamais pris le dossier.

C.est justement sur les questions auxquels les jurés devaient  répondre par oui ou par non qui ont fait la différence peut être.

les 6 jurés populaires sont quand même tirés au sort sur la liste électorale de la ville…. (ce que je faisais remarquer plus haut), et s’ils ne connaissent pas personnellement le maire, il n’y a pas, ce qu’on pourrait appeler un terrain neutre… surtout compte tenu de la personnalité de l’individu.

Votre remarque est tout à fait étonnante. Le fait que les victimes ne soient pas traitées avec le même respect que les accusé.e.s quand on sait à quel point le fait d’être agressé.e sexuellement est déstabilisant ne vous dérange pas. Il n’y a rien de partial dans cette manière de faire.

Quant à vos commentaires avisés sur le fonctionnement de la justice, c’est du baratin pour faire semblant de savoir. En réalité, vous n’en savez rien, en tout cas pas plus que les autres.

Ceci étant, les femmes qui vont le 24 novembre défiler pour rappeler les violences faites aux femmes devraient se rassembler devant le domicile de Tron pour que ce type ne puisse pas dormir tranquille pendant plusieurs jours.

@ Pascale BM

Les six juré.e.s ont été tiré.e.s au sort dans les listes électorales de Seine-Saint-Denis, où se tenait la cour d’assises. Draveil dont Tron et Gruel étaient élu.e.s, se trouve dans l’Essonne.

Quant à la personnalité et, surtout, la notoriété de Tron, bien malin qui pourrait dire si elles ont joué en sa faveur ou défaveur.

 

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.
  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 19:14
  • PAR 

Conflit d’intérêt dans la magistrature, dans un procès où il est question de consentement … Une question qui a agité l’Irlande ces derniers temps….avec l’affaire du string qui a vu une grande partie des Irlandaises exposer leurs sous vêtements sur les réseaux sociaux en soutien à une femme dont le violeur fut acquitté.

Belle démocratie dans lequel nous vivons,les puissants s’en sortiront toujours et nous continuerons à les soutenirs en votant.
Belle démocratie dans lequel nous vivons,les puissants s’en sortiront toujours et nous continuerons à les soutenirs en votant.
CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART.
CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART.

En France, un « jury » populaire n’est pas tout à fait un jury populaire, puisque le président du tribunal et ses deux assesseurs y siègent. Et un président de tribunal peut influencer n’importe qui, déjà de par sa fonction, alors, c’est pas aussi populaire qu’il le faudrait, dans le système anglo-saxon, le jury est composé uniquement de citoyens lambda, c’est sûrement préférable pour une justice saine, mais il y aura toujours des gens qui trouvent que le système français est bon, surtout les politiques!

En effet, ça fait 6 lambda contre 3 professionnels… Pas sûr que la capacité de résistance des premiers fasse le poids.

Dupont Moretti, il a pécho le fric…

Cet acquittement me reste en travers de la gorge: acquittement !

Circulez il n’y a rien à voir et plus qu’à continuer. Après #balanceTonPorc en plus! Faut-il se résoudre à ce que le mot PROIE soit écrit sur le front de toute femme en difficulté ? Décidément le « droit d’être importunée » a fait beaucoup de ravages. Grosse colère ici.

C’est pour cela qu’il existe un arsenal juridique qui permet de faire appel. Certes, les moyens, en amont, dont le premier, le dépaysement, auraient dû être activés, mais, en droit, tout n’est pas encore plié.

Le procès était bel et bien dépaysé.

Tron et Gruel étaient élu.e.s à Draveil, commune de l’Essonne, et le procès a eu lieu en Seine-Saint-Denis.

 

Ca fait très ancien régime tout ça.

Après tout peut être faudrait-il sacrer Macron roi pour qu’il écrase un peu la vermine « noble ».

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 19:56
  • PAR 
Coluche disait très justement : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi et l’avocat qui connaît bien le juge….qu’est ce qu’il peut nous manquer celui là….
  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 20:28
  • PAR 

 052-henri-landru

Cet appel est de pure circonstance de la part du parquet, auquel on devrait reprocher de dilapider l’argent public (car un procès d’assises coûte très cher) par pur orgueil.

Ce qui n’est pas apparu certain à l’occasion des débats de première instance, durant lesquels la crédibilité des récits des plaignantes a été mise à mal, ne deviendra pas brutalement certain à l’occasion du procès d’appel !

L’instruction est terminée, et l’acquittement parait être une nouvelle fois inévitable à l’occasion de ce procès d’appel, il aurait été bon que l’avocat général s’en rende compte par lui-même.

J’aime beaucoup cette manière de régler des questions irrésolues depuis des années et après des semaines de procès et des dossiers lourds comme des ânes morts, sans avoir assisté aux audiences (détrompez-moi) sans avoir connaissance des pièces (détrompez-moi) et peut-être même sans la moindre qualité pour le dire (détrompez-moi). On a vu, en appel aux Assises, des retournements entiers de jugement. Autre Président, autre avocat général, autres jurés…

A moins que vous ne vouliez revenir en arrière quand on estimait qu’un Jugement d’Assises, prononcé au nom du peuple et par lui -par l’intermédiaire des jurés, il est vrai à ce moment-là, il y a encore quelques années, plus nombreux- n’était pas susceptible d’appel, car le peuple ne se trompe jamais! A l’époque où l’on pouvait passer sous la guillotine, il n’y avait pas de rattrapage ; ça marche dans les deux sens!

Le principe de l’appel, demandé ici par le Parquet, est un indice plus fiable pour distinguer un Etat de Droit que l’inverse.

Autant j’ai souvent été d’accord avec vos commentaires sous l’article consacré à l’acquittement, autant je ne peux pas être d’accord avec celui-là.

Il existe une circonstance nouvelle (la possible relation passée entre Tron et Coire), en tout cas nouvelle pour le public : le verdict d’un tel procès doit être, autant que possible, insoupçonnable et cette circonstance est de nature à porter le soupçon.

Il est très possible que le procès d’appel se finisse de la même manière par l’acquittement des accusé.e.s, ne serait-ce que parce qu’il se tiendra sur le même dossier d’instruction. Pour autant, il me paraît utile, voire nécessaire, qu’il se tienne et qu’il soit le  plus irréprochable possible.

 

Dans ce monde, c’est difficile de trouver des magistrats et des accusés qui ne se sont pas croisée un jour. Là, la collusion semble vraiment très lointaine mais perso, je suis contente que le parquet fasse appel.

CE COMMENTAIRE A ÉTÉ DÉPUBLIÉ PAR SON AUTEUR.

Je recommande.

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 20:55
  • PAR 

Combien aura coûté cette pantalonnade au contribuable ?

cette pantalonnade

C’est le mot juste.

Il y a des dépenses qu’il est difficile d’éviter, à moins d’être en dictature.

Il y a des dépenses qui peuvent être évitées, même en république, par exemple la récente délocalisation d’un conseil des ministres à Charleville-Mézières.

Un ami a vu passer le convoi présidentiel : périphérique bouclé bien sûr, embouteillage monstre, cortèges de dizaines de voitures, accompagnement de motards, de véhicules de sécurité, d’hélicoptères…

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 20:59
  • PAR 

« Une autre solution aurait pu consister à aiguiller ce dossier vers le tribunal correctionnel, plutôt que la cour d’assises, en retenant des incriminations telles que le harcèlement sexuel ou l’agression sexuelle, moins graves que le viol, mais peut-être plus faciles à prouver et à sanctionner, estiment – a posteriori – d’autres juristes. »

Nul besoin d’être juriste ni d’avoir attendu la fin du procès pour comprendre que si les avocats des plaignantes avaient choisi initialement une procédure pour harcèlement sexuel, c’est parce que le harcèlement sexuel était prouvable avec d’autres victimes prêtes à témoigner et que donc un procès pour harcèlement avait de bonnes chances d’aboutir à une condamnation.

On peut se demander pourquoi le parquet a requalifié en viol sachant qu’il n’y avait aucune preuve de pénétration et donc que les plaignantes ne pouvaient en aucun cas gagner un procès pour viol.

C’est pas croyable.

Alors qu’on va vers un troisième procès, on peut considérer qu’il s’agit de la part du parquet d’une forme de harcèlement envers les protagonistes. Effarant.

Cela n’échappera pas à Éric Dupond-Moretti qui l’a déjà laissé entendre dans les interviews qu’il a données sitôt après l’annonce de l’acquittement de son client.

Il y a une femme parmi les accusé-e-s. Ne pas l’oublier …

Balance ta truie ?

Navrants et tristes abus de pouvoir.

Franchement, nous baignons dans l’amour courtois, tendre et sincère … Diantre !

… »pouvoir« … « consentement« … hum hum…

Allez, un p’tit Étienne de La Boétie pour la route :

 

il-ny-a-de-pouvoir-quavec-le-consentement-de-ceux-sur-lesquels-ce-pouvoir-sexerce-elb
  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 21:43
  • PAR 

Espérons que la cour qui jugera en appel ne sera pas vendue au LR.

LR pour Lobby de la Réflexologie ?

Lobby de la Racaille, plutôt…wink

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 21:45
  • PAR 

Si le juge a reçu la légion d’honneur, les soupçons ne peuvent être qu’augmentés. 🙂

@ Michel Deléan :

Le titre de votre article confirme d’emblée votre « parti-pris » pour les plaignantes depuis le début de votre chronique de cette affaire.

Vous auriez pu rester « factuel », comme par exemple franceinfo qui titre sobrement :

Le parquet fait appel de l’acquittement de Georges Tron, accusé de viols

Mais non, vous n’avez pu vous empêcher de juger, à mots et à sous-entendus à peine couverts et dès le titre de l’article, le « passé« (1) du Président de la cour d’assises comme « entachant » le verdict…

 

(1) le « passé » : terme employé pour parler des délinquants, des criminels, des « mafieux »…

Je rappelle que Georges Tron n’est rien de tout cela, selon le dernier jugement rendu par la cour d’assises de Seine Saint-Denis

En tout cas il a le mérite avec Mediapart de couvrir cette affaire avec constance et sérieux alors qu’elle est vue comme un simple fait divers par bcp d’autres médias.

Si les faits relatés par l’article sont avérés ça serait extrêmement troublant. Comment le magistrat concerné s’est il trouvé président de cette Cour? Qui l’a nommé? S’est-il lui même saisi de cette affaire?

En attendant les explications, ce rebondissement va probablement redonner du courage et de l’espoir aux pauvres plaignantes discréditées après l’arrêt de la Cour d’assise qui a acquitté celui qu’elles dénoncent comme pervers et qui aurait détruit leur vie. Grave

Non, il la « couvre » avec constance dans le parti-pris.

Ce n’est pas vraiment ce que j’appelle « informer avec sérieux »…

Quant aux « pauvres » plaignantes dont la vie aurait été « détruite » : voir mon commentaire du 20/11/2018, 21:27

 

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 21:58
  • PAR 

Tron n’est-il pas un ancien des Deschiens ? parce-qu’avec un look pareil il pourrait postuler.

A lire certains commentaires aussi péremptoires que non argumentés, on constate qu’il y a en France presque autant de juges que de sélectionneurs de l’équipe de France de foot…

  • NOUVEAU
  • 20/11/2018 22:15
  • PAR 

GAME OF T(H)RON(ES)!

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