Ventes d’armes: la France refuse toujours la transparence

Ventes d’armes: la France refuse toujours la transparence

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Le gouvernement français a toujours pris la peine de dissimuler les armements exportés à l’étranger par des entreprises tricolores. Alors que des gros clients de la France mènent une guerre cruelle au Yémen, nous avons cherché à savoir s’ils avaient recours à des armes françaises.

Face au malaise grandissant que provoquent les ventes d’armes françaises aux pays du golfe Persique impliqués dans la guerre au Yémen, la ministre des armées Florence Parly a cru bon de justifier ce commerce récemment à l’antenne de BFMTV : « On ne vend pas des armes comme des baguettes de pain. » Certes, pour qu’une entreprise hexagonale du secteur puisse exporter ses produits à l’étranger, il faut qu’elle obtienne une série d’autorisations, comme l’a rappelé la ministre dans la même interview : « Les ventes d’armes sont interdites sauf autorisation expresse, [qui] est délivrée après un examen extrêmement rigoureux et minutieux. Si on vend des armes, c’est qu’il y a des raisons sérieuses, comme une raison de sécurité géopolitique. »

Mais, au-delà des questions morales ou économiques sur lesquelles chacun place un curseur différent, le véritable problème des exportations d’armes est leur opacité. Bien que des progrès aient été enregistrés ces dernières années, notamment avec l’obligation pour le ministère de la défense de fournir un rapport annuel aux parlementaires sur la question (document fourni cependant avec plus d’un mois de retard cette année), le système est conçu pour rester obscur.

Évolution des ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite ces dix dernières années. © Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la FranceÉvolution des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite ces dix dernières années. © Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France

Le rapport au Parlement (que l’on peut télécharger ici pour 2018) ne liste dans ses annexes que les grands postes de commande avec le montant des ventes, sans spécifier ni le détail des matériels ni leur date de livraison, ce qui a son importance pour savoir s’ils peuvent être utilisés dans un conflit en cours.

« Les différentes catégories sont par ailleurs suffisamment vastes pour inclure dans un même poste à la fois des armes d’attaque comme du matériel défensif, ce qui rend difficile d’évaluer si l’on vend des armes létales ou juste des systèmes de protection », se lamente un fonctionnaire spécialiste de ces questions, qui n’a pas été autorisé à parler publiquement.

La création le 31 octobre 2018 d’une mission d’information sur les exportations d’armements par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est sans doute un pas en avant vers plus de transparence, mais il ne s’agit pas non plus d’une commission d’enquête, avec de véritables pouvoirs d’investigation.

Par ailleurs, un des députés les plus en pointe sur ces questions, Sébastien Nadot (LREM), que nous avions reçu à Mediapart, ne fait pas partie de cette mission, ce qui laisse perplexe sur la volonté du législateur d’en apprendre davantage.

Interrogé sur le fait de savoir si des armes françaises sont oui ou non utilisées actuellement au Yémen par les principaux auteurs des bombardements que sont l’Arabie saoudite et les Émirat arabes unis (EAU), dans une guerre qui a fait des milliers de morts civiles, des millions de réfugiés et de victimes de la famine, le gouvernement français reste sibyllin. Florence Parly, toujours sur BMTV, affirme : « À ma connaissance les armes que nous avons vendues récemment ne sont pas utilisées contre les populations civiles. »

Cette déclaration comprend un triple caveat. Tout d’abord, la ministre prend soin de préciser « à ma connaissance ». Or, sachant qu’il n’y a quasiment aucun journaliste sur les lieux des combats au Yémen et que les belligérants ne s’empressent pas de rapporter les types d’armes qu’ils utilisent lorsqu’ils atteignent des civils, il y a aujourd’hui bien peu de vérifications sur les armements utilisés.

Deuxièmement, comme Florence Parly le reconnaît, on ne peut pas préjuger de l’emploi d’armes vendues il y a dix ou vingt ans, lorsqu’il n’y avait pas encore d’intervention étrangère au Yémen. Cela n’absout pas la France de toute responsabilité, mais permet commodément de reporter la faute sur les gouvernements précédents.

Troisièmement, elle parle d’attaques contre les civils, or nombre d’armes servent à véhiculer et protéger des soldats ou à espionner l’adversaire, sans être directement létales. Elles n’en sont pas moins utilisées efficacement pour faire la guerre.

Quelques exemples des armes livrées à l'Arabie saoudite et aux EAU ces dernières années.Quelques exemples des armes livrées à l’Arabie saoudite et aux EAU ces dernières années.

Confrontés à cette opacité, nous avons cherché à en savoir plus sur le détail des armements réellement vendus et livrés à l’Arabie saoudite et aux EAU ces dernières années, ces pays devenant les principaux acheteurs d’armes made in France (ils sont respectivement les second et sixième clients de la France sur la période 2008-2017, durant laquelle les livraisons à Riyad sont passées de 250 millions d’euros à 1,4 milliard).

L’Observatoire des armements, une ONG française qui mène la tâche ingrate de recenser et de croiser les informations publiques, les articles de presse et les bilans comptables des entreprises du secteur afin d’obtenir les détails qui ne sont pas inclus dans le rapport au Parlement, nous a permis de dresser la liste suivante du matériel fourni à l’Arabie saoudite et aux EAU ces dernières années.

À destination de l’Arabie saoudite (l’année entre parenthèses est celle de la livraison) :

À destination des Émirats arabes unis :

Sollicité pour nous expliquer quelles armes étaient utilisées ou non sur le théâtre yéménite, le ministère de la défense n’a pas donné suite à notre requête. On peut néanmoins faire quelques déductions. Dans cette liste, certainement incomplète, il y a des armes qui ne sont a priori pas employées au Yémen, comme les missiles sol-air ou anti-tanks, puisque les rebelles houthis n’ont pas d’aviation ni de chars. Les canons Caesar ou les munitions de 120 mm ne le sont probablement pas non plus, car l’Arabie saoudite n’a pas déployé d’artillerie sur le terrain, laissant cette tâche aux militaires des EAU.Pour le reste, c’est l’inconnu. Sur le papier, les armements susceptibles d’être déployés ne sont pas létaux en soi, mais ils peuvent néanmoins contribuer aux actions de guerre comme les Airbus ravitailleurs ou les instruments de visée Thalès lors des raids de l’aviation saoudienne, comme les drones pour la surveillance du territoire yéménite, comme les patrouilleurs et les frégates dans la mise en œuvre du blocus maritime qui asphyxie en partie le pays.

On pourrait presque retourner la vieille justification des défenseurs du port d’armes aux États-Unis, qui répètent toujours : « Ce ne sont pas les armes qui tuent, mais les hommes. » Si les armes françaises ne tuent pas (encore) directement, les gens à qui on les vend sont, eux, des guerriers engagés dans un conflit brutal, cruel et condamné par une grande partie de la planète : les dirigeants saoudiens et émiratis.

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