#MacronLeaks Affaire Nyssen: le parquet de Paris ouvre une enquête sur l’agrandissement du siège d’Actes Sud

Affaire Nyssen: le parquet de Paris ouvre une enquête sur l’agrandissement du siège d’Actes Sud

L’enquête devra déterminer si les travaux d’agrandissement d’Actes Sud, la maison d’édition anciennement dirigée par l’actuelle ministre de la culture Françoise Nyssen, respectent le Code de l’urbanisme.

Le parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d’agrandissement du siège d’Actes Sud, la maison d’édition anciennement dirigée par la ministre de la culture Françoise Nyssen, respectent le Code de l’urbanisme, a appris l’AFP de source judiciaire. Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés en 1997 « sans autorisation » « ni déclaration au fisc » dans cet immeuble classé.

Un peu plus tôt ce jeudi, l’association Sites et Monuments avait annoncé le dépôt d’une plainte contre la ministre de la culture et présidente d’Actes Sud jusqu’à son entrée au gouvernement, en 2017. Se présentant comme « la plus ancienne association agissant pour la protection du patrimoine naturel et bâti », elle reproche à l’ex-éditrice de s’être« affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme, aussi bien à Arles qu’à Paris ».

Le Canard enchaîné fait état de travaux accomplis dans les locaux parisiens des éditions Actes Sud en 1997 et en 2012, sans autorisation de la mairie ni notification au fisc. L’installation de plusieurs mezzanines aurait permis de gagner environ 150 mètres carrés. Le siège parisien d’Actes Sud, où ont lieu les travaux incriminés, est un hôtel particulier du XVIIIe siècle, inscrit aux Monuments historiques. Ces agrandissements auraient dû donner lieu à des prélèvements supplémentaires.

En juin déjà, l’hebdomadaire avait dénoncé des irrégularités similaires dans le siège d’Actes Sud à Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre, qui a cédé la présidence des éditions à son époux en 2017, avait alors reconnu une « négligence ».

Cette fois, Françoise Nyssen a fini par sortir du silence après plus de 24 heures de polémique et déclaré que la mise en conformité des bureaux était une « évidence ».

« Aucune entreprise n’est au-dessus des lois », a indiqué la ministre, répétant mot pour mot les éléments de langage développés par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, la veille.

Interrogé mercredi, le porte-parole du gouvernement a aussi rappelé que « le président de la République s’est engagé sur l’exemplarité […] et sur notamment les exigences de transparence ». Il avait aussi confusément expliqué que « quand on est locataire et qu’on s’installe quelque part, on demande rarement s’il y a déjà eu toutes les autorisations »pour agrandir les lieux. « Il faut voir si la justice s’en saisit, je ne crois pas que ce soit le cas », avait-il ajouté.

De leur côté, les éditions Actes Sud ont fait savoir jeudi qu’elles vont entreprendre « les démarches qui s’avéreraient nécessaires » pour régulariser la situation de leurs bureaux à Paris. Dans un communiqué, la maison d’édition affirme avoir « mandaté le cabinet de maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu’il entreprenne toutes les démarches pour une mise en conformité au code de l’urbanisme de leurs bureaux parisiens ».

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