#Adidas-Crédit lyonnais: Le procès Bernard Tapie aura lieu du 11 au 29 mars prochains ! #Escroquerie Bernard Scemama, Stéphane Richard #ORANGE, Pierre Estoup, Maurice Lantourne, Jean-François Rocchi, Bernard Scemama

Le procès Tapie aura lieu du 11 au 29 mars prochains

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Le procès de six des protagonistes de l’arbitrage frauduleux est fixé : il aura lieu du 11 au 29 mars 2019 devant la 11e chambre du tribunal de grande instance de Paris, sous la présidence de la magistrate Christine Mée. Le cancer dont souffre Bernard Tapie comme l’absence de plusieurs acteurs importants de l’histoire font toutefois peser une lourde hypothèque sur ce rendez-vous judiciaire.

Il aura fallu près de onze ans pour que la justice s’apprête enfin à faire son office. Mais désormais le calendrier est arrêté : six des protagonistes du célèbre arbitrage frauduleux Adidas-Crédit lyonnais comparaîtront en mars 2019 devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Voici quelque temps, Le Point écrivait que le procès, le plus retentissant de l’année 2019, pourrait commencer le 11 mars. Selon nos informations, le calendrier précis est le suivant : le procès aura lieu du 11 au 29 mars, à raison de quatre jours d’audience par semaine. La présidente du tribunal devrait être Christine Mée. Jusqu’à présent vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille, elle vient d’être nommée première vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, par un décret du 25 juin 2018 du président de la République.

La nouvelle est importante, car cela fait maintenant près de huit mois que les juges d’instruction chargés du scandale Tapie, Serge Tournaire et Claire Thépaut, ont rendu leur ordonnance de renvoi en correctionnelle de ces six personnalités, et l’on se demandait pourquoi la justice prenait autant de temps à fixer la suite du calendrier judiciaire.

Les six personnalités renvoyées sont les suivantes. Il y a d’abord Bernard Tapie, l’homme clé de l’histoire. Il y a son avocat, Me Maurice Lantourne ; l’un des trois arbitres, Pierre Estoup ; l’ex-président du Consortium de réalisations (CDR – la structure publique de défaisance qui avait repris en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais, et qui était en confrontation judiciaire avec Tapie), Jean-François Rocchi ; Bernard Scemama, l’ex-président de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR – l’établissement public actionnaire à 100 % du CDR) ; et Stéphane Richard, l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, devenu dans l’intervalle patron du groupe Orange.

 

Les juges d’instruction ont finalement abandonné la qualification d’« escroquerie en bande organisée », pour ne retenir que celle d’« escroquerie », ce à quoi s’ajoutent d’autres incriminations pour certains des protagonistes.

Concrètement, voici les griefs retenus pour chacune des six personnalités :

– Bernard Tapie est renvoyé en correctionnelle pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». Au détour de l’ordonnance, les magistrats lui font grief d’avoir activé « de façon incessante ses soutiens politiques dans l’appareil d’État pour que des instructions soient données au directeur de cabinet de la ministre et aux dirigeants des structures de défaisance de substituer à l’instance judiciaire en cours un arbitrage contraire aux intérêts du CDR, de l’EPFR et de l’État, et comportant des clauses exorbitantes en sa faveur ».

– Stéphane Richard est renvoyé pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». L’actuel patron d’Orange, qui aimerait être reconduit dans ses fonctions, conteste les charges qui pèsent sur lui et fait dire par ses chargés de communication qu’il n’a joué qu’un rôle de comparse dans toute cette affaire. L’ordonnance de renvoi ne donne pas du tout cette impression. Au contraire, elle s’applique à montrer de manière très détaillée qu’il a agi « délibérément et de manière systématique et clandestine dans le sens des intérêts de la partie Tapie ».

– Pierre Estoup, qui était l’un des trois arbitres, est renvoyé pour « escroquerie »,« faux » et « complicité de détournement de fonds publics ». De très nombreux griefs sont retenus contre l’ancien président de la cour d’appel de Versailles, dont ses « liens anciens, étroits et rémunérateurs qui l’attachaient à cette partie [Tapie] et ses interventions préalables en faveur de Bernard Tapie dans les litiges touchant à l’affaire Adidas ou dans d’autres affaires le concernant ».

– Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie est renvoyé pour « escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». Il lui est en particulier reproché de s’être entendu avec Pierre Estoup en amont de l’arbitrage, et « en parvenant de la sorte à surprendre par la fraude la décision du tribunal arbitral condamnant le CDR à indemniser Bernard Tapie dans des proportions exorbitantes pour un préjudice inexistant ».

– Jean-François Rocchi, qui était le président du Consortium de réalisations, est renvoyé pour « complicité d’escroquerie »« usage abusif des pouvoirs sociaux par dirigeant d’une société anonyme » et « complicité de détournement de fonds publics ». Contre lui, des griefs nombreux et sévères sont retenus, pour avoir aidé à la réalisation de cet arbitrage frauduleux. Un grief parmi de très nombreux autres : il est reproché à l’ex-haut fonctionnaire, qui était un proche de Claude Guéant, d’avoir modifié « postérieurement au conseil d’administration [du CDR] qui avait approuvé le compromis d’arbitrage, le texte de ce compromis, sans en informer quiconque et en procédant à la signature le 16 novembre 2007 de cette version modifiée du compromis, qui permettait aux liquidateurs et aux époux Tapie de faire valoir l’existence d’un préjudice moral, emportant des conséquences juridiques et fiscales significatives ».

– Bernard Scemama, l’ancien président de l’EPFR, est renvoyé en correctionnelle pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». Le rôle de cet autre ex-haut fonctionnaire a longtemps semblé secondaire. L’ordonnance le présente sous un autre visage, affirmant que lui aussi a agi « délibérément et clandestinement dans le sens des intérêts de la partie Tapie ».

Très attendu, car il va clore une procédure judiciaire interminable, le procès risque toutefois ne pas tenir toutes ses promesses, pour de nombreuses raisons. D’abord, l’état de santé de Bernard Tapie, atteint d’un cancer, fait peser une lourde hypothèque sur le rendez-vous judiciaire. Pugnace malgré la maladie, il n’est pas homme à se défiler, et il a souvent dit qu’il ferait face à ses juges. Mais sera-t-il en capacité de le faire ? La question est évidemment importante, car un procès Tapie sans Bernard Tapie perdrait évidemment une partie de son enjeu.

Une autre personnalité renvoyée, l’arbitre Pierre Estoup, qui fut président de la cour d’appel de Versailles, va de son côté bientôt avoir 92 ans et son état de santé est fragile, compte tenu de problèmes cardiaques. Le procès va donc se dérouler dans des conditions difficiles. Des aménagements ont d’ailleurs été prévus pour que les prévenus disposent, s’ils le souhaitent, d’espaces de repos.

Le nombre restreint de personnalités renvoyées devant la justice souligne en outre ce qui pourrait être l’autre faiblesse de ce procès. Après de longues hésitations, les magistrats instructeurs ont ainsi décidé de ne pas renvoyer en correctionnelle l’avocat Gilles August, qui pourtant avait joué un rôle clef dans la préparation de l’arbitrage (lire notre article ici).De la même façon, ils ont aussi choisi d’épargner Claude Guéant, l’ex-secrétaire général de l’Élysée, alors que c’est pourtant dans son bureau, dès juillet 2007, que se sont tenues toutes les réunions préparatoires pour lancer l’arbitrage. Et du même coup, Nicolas Sarkozy lui-même n’a jamais été inquiété dans l’affaire : convoqué par les juges, il ne s’est pas présenté devant eux ; et cela n’a pas eu de suites.

En somme, ce sont les auteurs présumés de la fraude à l’arbitrage qui seront jugés en mars prochain ; et pas les éventuels commanditaires de la fraude. Pour quelle raison Nicolas Sarkozy a-t-il choisi d’aider son ami Bernard Tapie en lançant un arbitrage ? Le premier était-il redevable de quelque chose au second ? La clef de toute l’énigme pourrait ne pas être mise au jour à l’occasion de ce rendez-vous judiciaire.

Le plus consternant dans tout ce feuilleton politico-judiciaire, c’est que si, dans le volet pénal de l’affaire, la tournure des événements n’est guère rassurante, c’est pire encore dans le volet civil : Bernard Tapie a en effet été condamné en décembre 2015 à restituer les 404 623 082,54 euros de l’arbitrage frauduleux indûment perçus, plus les intérêts découlant de ce magot (cela pourrait avoisiner 40 millions d’euros supplémentaires) ; mais depuis, pour des raisons tortueuses, le tribunal de commerce de Paris est parvenu à faire entrave à l’exécution de cette décision de justice. Tant et si bien que, presque trois ans plus tard, Bernard Tapie dispose toujours de son tas d’or et n’a pas remboursé le moindre centime.

L’affaire Tapie en dit assurément long sur l’état de notre justice. Au plan pénal, il est peu probable que le procès permette de découvrir les raisons pour lesquelles Nicolas Sarkozy a aidé Bernard Tapie ; au plan civil, les décisions de justice n’ont pas été suivies d’effet et Bernard Tapie est toujours multimillionnaire. À l’aune de cette affaire et de ce futur procès, on mesurera aussi l’état de déshérence de notre État de droit…

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