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Pétition demandant le lancement de la procédure de destitution du président (art 68)

 

https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-pour-d%C3%A9clencher-la-proc%C3%A9dure-de-destitution-du-pr%C3%A9sident-article-68?signed=true

 

Pétition demandant le lancement de la procédure de destitution du président (art 68)

Simple citoyen scandalisé par ce qui est en train de se passer au « pays des Droits de l’Homme », j’ai lancé cette pétition. Je tiens à souligner qu’elle est transpartisane et n’est liée à aucun mouvement ou parti politique.
Elle sera adressée aux présidents des groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat faisant partie de l’opposition. Le but de cette pétition est de faire pression sur les parlementaires pour qu’ils demandent au président de venir s’expliquer devant la Haute Cour sur ses manquements graves.

La procédure de destitution n’ira pas forcément au bout, ce n’est d’ailleurs pas toujours le cas aux Etats-Unis, mais avec l’article 68, le président ne pourra pas opposer son immunité et LREM ne pourra faire obstruction à l’enquête.

En effet, d’une simple affaire Benalla au départ , les révélations l’ont transformé en véritable scandale d’Etat et Affaire Macron. Emmanuel Macron, Président de la République Française, est le Premier Magistrat et garant de l’indépendance de la Justice dans la constitution (article 64). Le Directeur de Cabinet de L’Élysée nous a appris que le président était informé dès le 4 maides faits reprochés à Benalla.
Si cette affaire n’avait été révélée par la presse, jamais ces faits n’auraient été portés à la connaissance de la justice (et encore moins du public !) alors que le président devait lui aussi signaler les délits au procureur de la République SANS DELAI comme l’oblige l‘article 40 du code de procédure pénale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5F65545EFB0882820C41758AE863B27.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574931&dateTexte=&categorieLien=cid

Or personne n’est allé trouver le procureur. Cela montre qu’il y a bien eu une tentative de dissimulation de cette affaire. Et, dans cette tentative de dissimulation, un rôle éminent fut joué par le Président de la République lui-même.

Les actes reprochés à Alexandre Benalla sont choquants mais n’ont été possibles que parce qu’il bénéficiait de la protection de l’Élysée et que les personnes ayant autorité sur Benalla ont cherchés à dissimuler les faits. Le président a également essayé d’obstruer encore les 19, 20 et 21 juillet en empêchant le Premier Ministre et le Ministre de l’intérieur de rendre compte devant le Parlement, en se refusant à tout dialogue avec l’Assemblée par le biais du Ministre chargé des relations avec le Parlement, M.Castaner.

De plus, Benalla bénéficiait non seulement toujours de la confiance du président malgré sa « sanction » mais travaillait encore au cœur du dispositif élyséen. Il a en outre été couvert de privilèges et passes droits (logement, voiture avec équipements de police réservés à des hauts gradés, badge H donnant accès à l’ensemble de l’Assemblée Nationale ! etc…). Tout ceci ressemble de plus en plus à un système de police parallèle en dehors de toute existence légale.

C’est pourquoi au vu de tous les manquements graves du président à la loi et à ses fonctions, la question du déclenchement de l’article 68 de la constitution mérite d’être posée.

En effet il prévoit en son premier alinéa que « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »

l’article complet  ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E3F03DD995D82FAD1F4A1E6FF4842454.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000006527564&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20140401

Cette pétition de citoyens sera donc envoyée aux présidents des principaux groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin de leur demander de convoquer le président devant l’ensemble du Peuple Français par le biais de ses représentants, comme le permet l’article 68 précité.

Ne laissons pas juste les fusibles sauter et le président s’en sortir ! Le président doit assumer ses responsabilités. Prenons le président au mot, mobilisons-nous et demandons à nos représentants d’aller chercher Macron !

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