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Affaire des fonds libyens gelés en Belgique: l’ONU enquête à Bruxelles

Une délégation du Conseil de sécurité de l’ONU a débarqué à Bruxelles, mi-mai, pour enquêter sur les fonds libyens gelés chez Euroclear Bank et qui sont au centre d’une instruction judiciaire pour blanchiment ouverte au parquet de Bruxelles.

Affaire des fonds libyens gelés en Belgique: l'ONU enquête à Bruxelles

Le ministre Reynders a renoncé à son déplacement en Libye du 20 juin, juste après la fuite sur le site d’Africa Intelligence. © Daina Le Lardic/Isopix

 

« Fake news « , avait lancé Didier Reynders pour qualifier l’information que Le Vif/L’Express a publiée, le 8 mars dernier, selon laquelle 10 milliards de fonds libyens, gelés par l’ONU en Belgique, avaient disparu sans explication. Le ministre des Affaires étrangères MR, qui avait refusé de répondre à nos questions avant la publication de l’article, n’avait pas hésité à puiser dans le répertoire trumpien. Nous étions à quelques semaines de la conquête par la Belgique d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU et cette info tombait bien mal pour le gouvernement Michel…

Mais voilà que la  » fake news  » intéresse aujourd’hui l’ONU. L’affaire des milliards libyens mystérieusement  » évaporés  » est remontée jusqu’à New York, aux oreilles du comité des sanctions des Nations unies, qui veille à ce que le gel des avoirs libyens, décidé en 2011, soit respecté. Et qui a dépêché, mi-mai, à Bruxelles, une délégation de trois experts, emmenée par Lipika Roy Choudhury, connue à New Delhi pour ses compétences dans le domaine financier. Elle était accompagnée de deux assistants, le Britannique David McFarland (expert en armes) et l’Espagnol Luis de Albuquerque (expert en transport maritime).

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Les trois délégués ont notamment rendu visite à Alexandre De Geest, administrateur général de la Trésorerie (SPF Finances), un avocat d’une ex-ASBL du prince Laurent en litige avec l’Etat libyen, et ont approché un magistrat du parquet de Bruxelles où est ouverte une enquête pour blanchiment sur ces fonds libyens. Le trio onusien s’intéresse également aux intérêts et dividendes engendrés par les capitaux libyens gelés – environ 300 millions d’euros par an – et qui ont été libérés par Euroclear à la demande de ses clients directs, les institutions financières HSBC Securities Services (Luxembourg) et Arab Banking Corporation (Bahreïn), elles-mêmes agissant pour le compte de leurs propres clients : le fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA) et sa filiale la Libyan Arab Foreign Investment Company (Lafico). Il s’agissait d’une première visite, les délégués ayant promis de revenir en Belgique pour poursuivre leurs investigations.

Ce mail d'Euroclear à la Trésorerie, datant de 2012, explique que les intérêts des fonds libyens gelés (ici, 280 millions d'euros) sont régulièrement libérés.

Ce mail d’Euroclear à la Trésorerie, datant de 2012, explique que les intérêts des fonds libyens gelés (ici, 280 millions d’euros) sont régulièrement libérés. © dr

Voyage à Tripoli annulé

Fin mai, peu après cette visite onusienne, la lettre spécialisée en renseignement économique Africa Intelligence a annoncé que Didier Reynders envisageait de se rendre à Tripoli le 20 juin pour y rencontrer le Premier ministre Fayez al-Sarraj, avec qui il devait discuter des fonds gelés chez Euroclear. Le Vif/L’Express a appris à bonne source que ce voyage, organisé par Pierre-Emmanuel Brusselmans, conseiller de Reynders aux Affaires étrangères, a été annulé à la suite de la révélation d’ Africa Intelligence. Un voyage qui se voulait très discret : la semaine dernière, Didier Reynders n’était pas annoncé absent à la date du 20 juin au Parlement, dans la grille des ministres excusés…

Il y a sept ans, juste après le renversement de Mouammar Kadhafi, l’ONU décidait du gel des avoirs libyens partout dans le monde. En Belgique, cela représentait 14 milliards d’euros, dont 12,8 – sous forme de titres et de cash – sur quatre comptes, à Bruxelles, d’Euroclear Bank, l’un des plus grands  » coffres-forts  » de la planète. Ces milliards appartiennent à la LIA et la Lafico. A l’automne 2017, le juge d’instruction bruxellois Michel Claise a décidé de saisir ces fonds. Une enquête avait démarré après la plainte pour  » blanchiment  » et  » abus de confiance  » de l’ex-asbl GSDT du prince Laurent, à qui la Libye doit 48 millions d’euros de dommages et intérêts à la suite d’une rupture de contrat ( Le Vif/L’Express du 15 mars dernier). Malgré un jugement définitif favorable à GSDT, les Libyens rechignent toujours à payer.

Non seulement Euroclear Bank s’est opposée à la saisie, en vertu d’une loi controversée de 1999 mais, dans sa déclaration de  » tiers-saisi  » au juge, elle n’aurait mentionné que la présence de cinq milliards d’euros sur les quatre comptes de la LIA et de la Lafico. Au Vif/L’Express, puis dans un communiqué officiel, le parquet a confirmé, en mars dernier, n’avoir connaissance que d’un peu moins de cinq milliards sur ces comptes chez Euroclear. Où sont passés les dix autres milliards ? Volatilisés ? En mars, après l’accusation de  » fake news  » de Reynders, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), avait, lui, affirmé dans un tweet qu’il restait 14 milliards sur les comptes libyens d’Euroclear. Mais aucun des deux ministres n’a fourni la moindre explication sur la déclaration de tiers-saisi partielle de la banque.

De nouveaux documents internes d’Euroclear Bank que Le Vif/L’Express s’est procurés indiquent que les quatre comptes gelés ouverts pour la LIA et la Lafico affichaient un total de 14,9 milliards d’euros à la date du 18 février 2015 soit, dans le détail : 11,7 milliards d’actions et obligations et 3,2 milliards de cash. On savait déjà qu’en novembre 2013, soit quinze mois plus tôt, le montant total s’élevait à 16,1 milliards. La différence entre les deux totaux (1,2 milliard) peut s’expliquer par les variations des titres et devises, mais aussi par le fait que les intérêts et dividendes engendrés par ces avoirs gelés ont été libérés par Euroclear.

Opacité sur les intérêts

Dans quelles mains ces intérêts débloqués ont-ils atterri ? La Trésorerie a-t-elle vérifié qu’ils ne retournaient pas vers d’anciens proches de Kadhafi ? Voilà probablement les questions que se posent aussi les délégués de l’ONU. Récemment interrogé à ce sujet au Parlement, Van Overtveldt s’est retranché derrière le règlement UE traduisant les mesures de l’ONU en droit européen, selon lequel le SPF Finances ne peut fournir d’informations qu’à la Commission européenne. Ce manque de transparence interpelle d’autant plus que l’interprétation de ce règlement par la Belgique sur la question du dégel des intérêts et dividendes n’est pas du tout la même que celle d’autres Etats hébergeant des fonds libyens gelés, en particulier le Trésor britannique. La Belgique aurait-elle violé ce règlement et donc la résolution du Conseil de sécurité sur le gel des avoirs libyens et de leurs intérêts ?

Voilà une énigme à résoudre pour la délégation onusienne, qui devra également éclaircir un autre mystère de taille. L’enquête du Vif/L’Express avait identifié un cinquième compte ouvert chez Euroclear au bénéfice de la LIA. Il s’agit d’un compte créé par l’Arab Banking Corporation (ABC) en vertu d’un accord signé le 7 juillet 2008 avec la holding libyenne. Ce compte n°40988 abrite des actions des sociétés italiennes Eni, Finmeccanica et UniCredit appartenant à la LIA. En septembre 2012, il détenait des actions du groupe bancaire UniCredit pour une valeur de 398 millions d’euros. Bizarrement, ce compte n’a jamais été gelé par Euroclear en application des sanctions de l’ONU…

Où sont passés les avoirs des proches du défunt guide libyen Mouammar Kadhafi? Gelés en Belgique, plusieurs libyenmilliards d’euros auraient disparu des comptes de l’ex guide libyen en Belgique.

Si l’on s’en tient à l’hebdomadaire belge Le Vif, c’est un peu plus de 10 milliards d’euros appartenant au régime Kadhafi qui ont mystérieusement disparu des comptes de l’Euroclear Bank en Belgique entre 2013 et 2017.

Logiquement, sur les 16 milliards d’euros appartenant à l’entourage de Kadhafi qui ont été gelés, les autorités ne retrouvent pour l’instant que 6 milliards d’euros. Il est à signaler que ces avoirs de l’entourage du défunt guide Lybien Mouammar Kadhafi avaient été gelés sous demande de l’ONU.

C’était plus précisément un montant de 16,1 milliards d’euros dont 1,9 milliard d’argent liquide qui se trouvaient depuis le 29 novembre 2013 sur quatre comptes de l’Euroclear Bank ouverts par l’Arab Banking Corporation et HSBC Une Securities Services pour le compte des fonds souverains libyens Libyan Investment Authority et Libyan Foreign Investment Company.

Mais le juge d’instruction de Bruxelles, en voulant saisir plusieurs milliards dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment d’argent en novembre 2017, s’est rendu compte qu’il ne restait pas plus de 6 milliards d’euros.

La Trésorerie du Service public fédéral des Finances belge n’avait donné aucune autorisation de dégel des comptes. Pour le moment une question se pose: Bruxelles a-t-il correctement contrôlé le gel des fonds?

D’après le député fédéral Georges Gilkinet cité par nos confrères du quotidien 7sur7: « Il y a de nombreux indices que la Belgique n’a pas respecté le règlement de l’Onu obligeant un gel des avoirs libyens dans des banques belges. Des montants d’intérêt très importants ont été libérés. Qui a autorisé le dégel de ces avoirs? Qu’est-ce qui justifiait cette décision? À qui ces fonds ont-ils été versés? N’ont-ils pas servi au financement d’actions terroristes? ».

#Togo #Diamants Pour le compte de qui le belge Charles-Antoine Masquelin fait du trafic ?

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DÉNOMINATION SOCIALE : « COMPAGNIE DIAMANTAIRE DU TOGO – TOGO DIAMONDS ». SIÈGE SOCIAL : LOME, QUARTIER DES ETOILES, 27 RUE KHRA, BOITE POSTALE : 62210 LOME TOGO TEL : 93 26 04 37. DURÉE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : UN MILLION (1.000.000) DE FRANCS CFA, divisé en 100 parts de 10.000 FCFA entièrement souscrites et libérées intégralement aux termes d’un acte de déclaration de souscription reçue le même jour. GÉRANCE: Monsieur Charles, Antoine Jean François Bernard Jacques MASQUELIN, Employé de Société, demeurant à Bruxelles (Belgique), de passages réguliers à Lomé, est nommé gérant de la société pour une durée illimitée.

 

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Instagram media by charles_antoine_masquelin - 11-07-2015 / 11-07-2016

Me Jean-Jacques Masquelin

  • Né à Forest (Bruxelles) le 30 juin 1934
  • Domicilié à  Ixelles (1050 Bruxelles), 248 avenue Molière,
  • Docteur en droit U.C.L. – juin 1959
  • Avocat au Barreau de Bruxelles – 1959.  Stagiaire puis collaborateur du Bâtonnier Van Reepinghen

Fonctions exercées au Barreau

  • Membre du Conseil de l’Ordre (1983)
  • Professeur de pratique judiciaire et consultation en matière civile (Centre de formation  professionnelle) de l’Ordre français des Avocats au Barreau de Bruxelles
  • Président du jury spécial de plaidoiries
  • Membre de la Commission des relations professionnelles et sociales du Conseil de l’Ordre
  • Président de la Commission des «  mandataires de justice » du Conseil de l’Ordre
  • Membre de la Commission des questions européennes de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
  • Délégué de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone auprès du Conseil Consultatif des Barreaux européens (CCBE)
  • Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Bruxelles  (1972-1998)
  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles  (1998 -2001)
  • Magistrat  suppléant  à  la Cour d’appel de Bruxelles (2001-2004)
  • Juge suppléant honoraire au Tribunal de Première Instance de Bruxelles
  • Conseiller suppléant honoraire à la Cour d’appel de Bruxelles
  • Ancien assesseur juridique du Conseil du Brabant de l’Ordre des architectes  (arrêté royal du 2 mars 1979)
  • Directeur et coordinateur de l’Edition des Codes Belges BRUYLANT (DE BOECK), Auteur du tome 16 droit du travail et du tome 17 sécurité sociale (en collaboration avec Me Marie Bedoret)
  • Ancien chargé de recherches associé au Centre Interuniversitaire de droit public (Directeurs scientifiques : le Doyen DE VISSCHER (UCL), le professeur VAN WELKENHUYZEN (ULB).
  • Publication : Le droit aux subsides de l’enseignement libre.
  • Membre du collège d’experts auprès de la commission du suivi de la commission parlementaire (2011-2012) ( dite Commission Lalieux sur les abus sexuels)
  • Co-fondateur , past Président (1999 – 2002)  et administrateur de l’asbl EUROJURIS Belgique – membre du G.E.I.E. EUROJURIS INTERNATIONAL, réseau européen d’avocats,
  • Président d’honneur de l’asbl Fonds de Solidarité des avocats et des huissiers de Justice, Ancien administrateur et membre du Directoire du Fonds de Prévoyance des Avocats et des Huissiers de Justice
  • Membre de la Conférence du Jeune Barreau

Autres mandats et distinctions

  • Président d’honneur de l’asbl “Centre Interuniversitaire de formation politique Conférence Olivaint de Belgique, Association Royale” – Olivaintgenootschap van België vzw, Koninklijke Vereniging. Membre depuis 1955. Président de 1974 à 2010, participation aux sessions d’étude au Maroc, au Sénégal, en Jordanie, en Pologne, au Japon, en Hongrie et en Russie.
  • Membre de Egmont Institute (Institut Royal des relations internationales)
  • Membre de l’Institut international LUMEN VITAE asbl à Bruxelles et ancien membre du Conseil d’administration
  • Ancien Membre du Conseil d’administration de la Fondation Signis
  • Ancien Membre du conseil d’administration du Centre catholique international de coopération avec l’Unesco à Paris
  • Ancien secrétaire Permanent et ancien Vice-Président de la Conférence des Organisations Internationales Catholiques à Fribourg (CH)
  • Ancien membre de la délégation du Saint-Siège au conseil de la coopération culturelle du conseil de l’Europe (Education extrascolaire)
  • Président d’honneur et ancien membre du Conseil d’Administration de l’asbl MAILING & HANDLING à Bruxelles (atelier protégé pour malvoyants),
  • Membre de l’Association Royale du Musée de la Dynastie (Association royale Dynastie et Patrimoine culturel)
  • Membre protecteur de la société de l’OMMEGANG
  • Membre  fondateur de l’Association du Quartier des Arts
  • Membre du Cercle Royal Gaulois
  • Ancien membre du Cercle de Lorraine
  • Ancien membre du Syndicat d’initiative de la Ville de Bruxelles
  • Ancien membre de la Chambre de commerce de Bruxelles
  • Capitaine de frégate de réserve honoraire
  • Ancien Vice-Président (FR) de l’Association Royale des Militaires du Cadre de la Réserve de la Marine
  • Membre de l’Association des officiers supérieurs de réserve
  • Commandeur de l’Ordre de Léopold  II
  • Officier de l’Ordre de Léopold
  • Officier de l’Ordre de la Couronne
  • Commandeur de l’Ordre de Saint Silvestre
  • Médaille civique de première classe
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