#France #Evasion Fiscale Verrou de Bercy : la résistance de Belloubet ! Eric Duval ODALYS PEFACO Francis Perez MEDEF

Verrou de Bercy : la résistance de Belloubet

La ministre de la justice a incité le Parlement à ne toucher au dispositif qu’à la marge.

LE MONDE | | Par Audrey Tonnelier

Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Ajouter

image: http://s1.lemde.fr/image/2018/05/03/534×0/5293790_7_e954_la-ministre-de-la-justice-nicole-belloubet-le_6d625f56eab793a771773b39af88bfd5.jpg

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, le 3 avril 2018 à l’Assemblée nationale.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, le 3 avril 2018 à l’Assemblée nationale. THOMAS SAMSON / AFP

« Il ne serait pas raisonnable que le Parlement retienne une option maximaliste » sur la suppression du verrou de Bercy. Nicole Belloubet a terminé son propos liminaire devant les députés d’une voix posée, mais c’est une petite bombe qu’elle a lâchée, mercredi 2 mai. La ministre de la justice était la dernière auditionnée dans le cadre de la mission d’information chargée de réformer ce dispositif, qui instaure un monopole de l’administration fiscale pour engager des poursuites pénales en matière de fraude fiscale.

Un système justifié, selon le fisc, pour des raisons d’efficacité, car la matière est très technique. Mais qui, en ne donnant pas la main au parquet sur l’identification des dossiers à traiter, prête le flanc aux soupçons d’arrangements à l’amiable avec les contribuables. « Il y a une incohérence entre la gravité affichée du délit de fraude fiscale et le régime dérogatoire dont il fait l’objet », avait déploré Eliane Houlette, la procureure du Parquet national financier, en janvier.

Or, loin de préconiser une suppression du verrou, Mme Belloubet a largement repris les propositions faites début mai au même endroit par son homologue des comptes publics, Gérald Darmanin. Elle a suggéré de « circonscrire les comportements frauduleux les plus graves » en précisant dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui doit être débattu à l’Assemblée en septembre, les critères de transmission des dossiers de fraude fiscale vers l’administration pénale. Une position également défendue par Emmanuel Macron dans son interview sur BFM-TV, mi-avril.

« Ce n’est pas satisfaisant »Aujourd’hui, ces critères sont fixés par circulaire, mais un certain flou demeure sur leur application par la commission des infractions fiscales (CIF), l’organe chargé d’aiguiller les dossiers. Problème : l’aménagement prôné par le gouvernement ne répond que partiellement au débat

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/05/03/verrou-de-bercy-la-resistance-de-belloubet_5293792_823448.html#O35fz59IQXhdoXTJ.99

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Publicités

Une réflexion sur “#France #Evasion Fiscale Verrou de Bercy : la résistance de Belloubet ! Eric Duval ODALYS PEFACO Francis Perez MEDEF

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s